Traitement du surendettement des particuliers en France

I/ LE MARCHE DU CREDIT EN FRANCE: 1/ Analyse du contexte économique: L’économie française a échappé à la récession au début de l’année 2012. En effet, la croissance du produit intérieur brut (PIB) a été nulle au premier trimestre, en phase avec l’affaiblissement de la demande intérieure. L’investissement des entreprises a reculé tandis que la consommation des ménages a été globalement peu dynamique, freinée par le recul du pouvoir d’achat (depuis le troisième trimestre 2011). En 2011,

Le surendettement des ménages    Document 1 : Définitions  Surendettement : «La  situation  de  surendettement  des  personnes  physiques  est  caractérisée  par  l'impossibilité  manifeste  pour  le  débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir … »  (Article L 330‐1  «  Dans un contexte de développement de l’accès au crédit et de renouvellement de l’offre de services financiers, le  surendettement  des  particuliers  se  trouve  de 

LE SURENDETTEMENT instauration d’un droit au surendettement dans les années 70-80 car de plus en plus de ménages rencontrent cette problématique, fruit de plusieurs facteurs : montée en puissance de la société de consommation. apparition de nouveaux instruments financiers (ex : crédit revolving) pour répondre au désir de consommer. développement du chômage de masse à partir des années 70 (choc pétrolier 1979) Définitions : Le surendettement est une situation économique et financière qui se

Le surendettement des ménages en Europe Le surendettement des ménages en Europe Page 1 SOMMAIRE Introduction La France ……………………………………………………….. L’Allemagne ……………………………………………………. L’Angleterre ………………………………………………….... Les pays bas ……………………………………………………… La Belgique ……………………………………………………….. La Suisse ……………………………………………………………. Le Danemark ……………………………………………………… Conclusion Le surendettement des ménages en Europe Page 2 INTRODUCTION L ’essor des crédits au logement et des crédits

Le surendettement des ménages Où trouver un dossier de surendettement ? * Sur le site de la banque de France * Auprès de toute agence de la banque de France Où déposer un dossier ? * A la banque de France du département où réside le débiteur soit en l’y déposant soit en l’envoyant par courrier * Ne pas oublier de signer le dossier Origine de la législation * le contexte de la fin des années 80 * volonté de prévenir les excès de crédits * volonté de remédier

Le surendettement : prévention et traitement octobre 2004 Les données suivantes sont issues d’une enquête typologique réalisée par la Banque de France et publiée en octobre 2001. PROFIL DU SURENDETTÉ 58 % des personnes surendettées vivent seules (célibataires, divorcés, séparés ou veufs). 57,5 % ont au moins un enfant à charge. Age La majorité des personnes surendettées (56 %) a entre 35 et 55 ans. Les évolutions les plus significatives depuis 1990 concernent essentiellement les personnes

DC4 - Le surendettement Question 1 : Le contexte législatif Depuis les années 1980, on assiste à une forte augmentation des situations de surendettement liée à l’évolution des comportements en matière de consommation, la levée de l’encadrement du crédit (crédit à la consommation, crédits permanents ou revolving), la multiplication des possibilités de crédit (cumul des dettes et des prêts) et la précarisation des familles. Le surendettement est pris en compte en tant que tel depuis la loi du 31/12/1989

1360. SEQUENCE 5. LE SURENDETTEMENT Introduction La Banque de France a publié le 1er février 2012 les chiffres 2011 du surendettement : au cours de l’année 2011, 232 493 dossiers de surendettement ont été déposés, contre 218 102 en 2010, soit une augmentation de 6,59%. En 2011, le nombre de dossiers traités par les commissions de surendettement a crû de 10,13%, atteignant 239 647, contre 217 608 en 2010. L’année 2011 a été marquée par l’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme

De l'endettement au surendettement . Avant d’être surendetté, un ménage est d'abord endetté. De 1992 à 2004, la proportion des ménages endettés en France est passée de 43 à 47 % pour atteindre aujourd’hui 50.9 %. La conséquence de cette évolution est que le surendettement est en hausse. C’est du moins l’avis de la Banque de France qui, d'après une étude publiée en 2005, qui montre que l’augmentation des dossiers déposés aux commissions de surendettement concorde avec l’accroissement de l’endettement

Sommaire Introduction: Le surendettement est devenu incontestablement un fait de société. Il est important de faire une distinction entre l’endettement et le surendettement c’est pour cela que nous constitueront ce dossier afin de les différentier. Être endetté ou surendetté n’est pas une situation toujours problématique. Mais il est, dans ce genre de situation, important de réagir au plus vite et de se renseigner auprès des services reconnus et spécialisés dans la médiation de dettes.