Traitement du surendettement des particuliers en France

compose de 5 Domaines 28 Filières Moyens de paiement, Stocks, Logistique, Plates-Formes, Supports Ces domaines sont eux-mêmes composés de Exemple des filières du domaine plates-formes Bancassurance en ligne Successions Recouvrement amiable Surendettement Fast Dans un domaine donné les collaborateurs sont des professionnels de leur métier Exemple Chargé de Projet Immobilier 70 Métiers Chargé de Sécurité Télé-Assistant Utilisateur Notre objectif : installer une cohérence de filière pour faire

Les causes du surendettement……………………………..p 4 A. Les causes économiques B. Les causes sociales II. Les conséquences matérielles et psychologiques...p 9 A. Les conséquences matérielles B. Les conséquences psychologiques III. Les solutions face au surendettement………………...p12 A. Le rachat de crédits B. La commission de surendettement Conclusion……………………………………………………………………..p 20 Introduction I. Les causes du surendettement Il existe 2 types de surendettement : le surendettement

défaillance de l’emprunteur 00 Deuxième partie : Mécanismes de lutte contre le surendettement des particuliers en droit marocain 00 Chapitre 1 : Le défaut d’un cadre juridique traitant le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Le délai de grâce  00 Section 2 : Protection en cas de défaillance de l’emprunteur  00 Chapitre 2 : L’apport du droit commun dans la lutte contre le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Les délais modérés de paiement 00 Section 2 : Les conditions d’accord

Noyer, gouverneur de la Banque de France par Michel Camdessus, président de l’Observatoire de la microfinance AVANT-PROPOS L a publication du premier Rapport de l’Observatoire de la microfinance institué par la Banque de France est l’occasion d’établir une photographie de la situation dans notre pays en ce qui concerne à la fois le microcrédit professionnel, le microcrédit personnel et l’épargne solidaire. La montée en charge de la microfinance en France, encore modeste, est récente : le

Cycle 2010-2011 LEMONNIER Maxime Conseiller clientèle particulier Thème n°19 Comment les banques rentabilisent-elles les comptes débiteurs ? Existe-t-il un risque sous-jacent ? BTS BANQUE OPTION « MARCHE DES PARTICULIERS » SOMMAIRE Introduction I La rentabilisation des comptes débiteurs par les banques 1) Par des frais bancaires 2) Par la souscription de produits bancaires II Les risques

| | | [pic] Activité 3: Comparer les offres faites aux lycéens ( Se rendre sur le site de la BNP : http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=category&identifiant=Adolescents_16_17_ans_20071105025513 Analyser les services proposés .Vérifier sur le site d’une autre banque l’existence d’offres concurrentes. ( Synthétiser vos observations dans le tableau suivant :

2004, et d'autre part d'identifier les risques auxquels il est exposé. Sur la base du ratio VAN Service de la dette/Exportations (ratio de liquidité), la dette du Gabon n'est pas soutenable (48% en 2007). Il ressort que les mécanismes actuels de traitement de la dette et la flambée des cours du pétrole ne sont pas suffisants pour assurer la soutenabilité à long terme de la dette du Gabon. L'examen de la dynamique de la dette montre d'ailleurs que le pays présente des risques de surendettement.Pour

pratiques en matière d’inclusion sociale Les banques américaines et les pratiques visant à contrer le surendettement et la discrimination et à favoriser le développement du territoire Les banques britanniques et leurs pratiques en matière de microcrédit et microfinance et de développement du territoire Les banques canadiennes et leurs pratiques en matière de services bancaires de base et de traitement des plaintes Les banques françaises et leurs pratiques relatives aux interdits et incidents bancaires

Site internet www.tsa-quotidien.fr, 11 avril 2011 Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement Ce que va changer la loi Lagarde Synthèse des éléments apportés par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, Bercy 2010 DOCUMENT 10 : Circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, 28 août 2011 – Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (extraits) Le micro crédit personnel

La médiation bancaire ou comment concilier meilleure prise en compte des litiges et accroissement de la performance économique1 Georges Gloukoviezoff, Centre Walras, Université Lumière Lyon2 La question d’une médiation bancaire en France, déjà évoquée par de nombreux acteurs depuis plusieurs années, est désormais à l’ordre du jour par le biais législatif. La loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Murcef) contraint en effet les