Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes. Il y a une première ambiguité qui est la distinction UE/CrEDH et ensuite il y a une deuxième ambiguité : les juridictions européennes incluent-elles les juges nationaux, quels sont les juges de droit commun du

privilégié un droit communautaire européen, qui avec le traité de Lisbonne prendra effet car jadis fondé sur les trois piliers elle sera aujourd’hui basé sur un droit communautaire commun applicable. Le droit communautaire de la concurrence, longtemps confié à des monopoles d’état notamment pour la France et l’Italie s’est ouvert à la concurrence et à marquer le fin des monopoles (59). La CJCE se transforme de plus en plus en cours de cassation I/ les sources et les caractères du droit Européen

DROIT REPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT ET DELINQUANCE ECOLOGIQUE Séminaire de Daniel Borrillo, M2 Droit pénal Présentation La protection de la nature par la loi pénale est devenue l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. L’environnement constitue aujourd’hui une valeur aussi fondamentale que la vie, la liberté ou la propriété. En 2005, une Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la Constitution française proclamant solennellement le droit de chacun à vivre dans un environnement

dualiste des rapports entre droit international et droit interne ? Introduction : L’opposition entre monisme et dualisme, classique en droit international, découle en réalité d’une distinction majeure quant aux fondements même de la norme internationale, entre conception volontariste et objectiviste. La conception dualiste, exposée notamment par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti découle de l’analyse volontariste des fondements et du caractère obligatoire du droit international public. Centrée

Introduction : Les évolutions de l’Union européenne : Une union sans cesse plus étroite entre les peuples. Le 25 mars 1957 la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités établissant les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Aujourd’hui cette expression d’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe a une connotation et un objectif précis qui est de tenter de construire une organisation

nécessité de se doter d’une politique commune de défense. Forts de ce constat, les Etats membres inscrivent dans le Traité de Maastricht, ou Traité de l’Union européenne (TUE) signé en 1992, la Politique européenne de sécurité et de défense (PESC) comme deuxième pilier de l’Union européenne (UE), faisant de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) son bras armé. Le Traité d’Amsterdam, signé en 1997, viendra compléter cet arsenal. Mais dépasser le cadre national pour la mise en commun d’une

Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase

travail. La Norvège qui au référendum à refusé d’être un pays européen lui a attribuer le prix. Le Comité du prix Nobel a voulu souligner la « contribution pendant 6 décennies d’avancement de la paix et de la réconciliation de la démocratie et des droits de l’Homme en Europe ». Ce comité Nobel a souligné aussi que « l’Union Européenne a fait passer la majorité de l’Europe d’un continent en guerre à un continent en paix » ; « la fraternité des nations ». Typique de la démarche d’Alfred Nobel. Attribution

Dans le domaine de la sécurité et de la justice on distingue trois points fondamentaux : -La question de la libre circulation des personnes (immigration, asile, contrôle des frontières…) -La lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité. -La question de la coopération policière et judiciaire (au niveau pénal et civil) Ces questions représentaient trois piliers communautaires, mais le traité de Lisbonne à simplifier le sujet en supprimant ces trois piliers et en instaurant un

CITOYENNETE : - De citer, de vivre dans une ville et le droit de prendre part à la vie politique & religieuse - Le C est qqn membre d’un Etat, la citoyenneté est attachée à la nationalité. Il jouit de son droit civil et ses droits civils lui sont garantis par l’Etat dans lequel il vit. La citoyenneté est la qualité du C. - Civisme : Attachement du citoyen à son pays, attachement pouvant aller loin car une des formes possibles est le patriotisme (prêt à mourir pour son pays), le pays est entendu