Transport Aerien Tout Sur Le Fret Et Les Contentieux

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

Miséricordieux, l’incomparable. A ma famille surtout à mon père et ma mère pour leur soutien tout le long de notre cursus scolaire et professionnel. A nos chers enseignants qui ont mis du goudron sur la route qui nous mène à la réalisation de ce mémoire. A nos amis et à toutes les personnes qui de près ou de loin nous ont soutenus pour réaliser ce mémoire. N’GUESSAN GABLEY JOËL ETUDIANT EN LOGISTIQUE ET TRANSPORT 3EME ANNEE/ESCAE/INPHB. Page i Amélioration du service import dans la procédure

au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y sont attachés, imposent des règles particulières. Dans les différentes disciplines juridiques on étudie les rapports qui naissent de la navigation maritime. Ainsi le droit international

[pic]  [pic] [pic] [pic] [pic] Avant d’entamer ce rapport, il m’est très agréable d’adresser mes remerciements à tous ceux qui ont participé de près ou de loin pour me permettre d’acquérir une formation de haute qualification, notamment tout le cadre professeral de l’Ecole Supérieure de Technologie de Meknès ; qui ont pour but de nous préparer à affranchir le marché du travail sans hésitation et surtout avec succès. je saisis cette occasion pour présenter mes remerciements les

DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup

que je n’oublierai jamais. REMERCIEMENT On remercie le bon Dieu d’avoir éclairé notre chemin, et guidé nos pas, pour arriver à l’élaboration de ce travail (ELHAMDOULILAH HAMDAN KAMA YANBAGHI LNOURI WAJEHIHI WA AADIMI SOULTANIHI). On remercie tout d’abord notre encadreur monsieur DAHIA qui m’a beaucoup soutenu, et m’a consacré son temps pour me guider et me conseiller. Aussi à monsieur Y. DOUADI notre promoteur le chef de service de la Banque Extérieure d’Algérie. Au personnels de la Banque

l’interventionnisme de la puissance publique s’efface. Certains services collectifs gérés en monopoles se libéralisent. Ainsi pendant la présidence de R. Reagan on assiste à la scission d’ATT dans le domaine des télécommunications et à la déréglementation du transport aérien. Suivant la voie ouverte par les Etats Unis, l’Europe s’engage à son tour vers le retour au marché. A l’initiative de la Commission, avec l’accord du Conseil et le soutient de la Cour de justice on libéralise certains marchés comme ceux des services

Agricole pour l’Afrique du Nord et Monsieur Aziz ABDELALI de l’Ambassade des Etats-Unis au Maroc qui nous ont pris rendez-vous avec les responsables des services de l’APHIS/USDA. A Monsieur WILSON, importateur américain, pour les informations fournies. A toutes les personnes qui nous ont reçu aimablement, et mis à notre disposition tous les éléments nécessaires à l’élaboration de ce document, plus particulièrement à : Et enfin, que tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail

existe par exemple un règlement international élaboré en 1972 dit COLREG qui organise la prévention des abordages. - Le Nolis désignait les marchandises aujourd’hui on parle d’affrètement. - Le connaissement est le titre de transport qui représente la marchandise lors du transport (en anglais le Bill of lading) - Les Incoterms : concerne le commerce mondial (95% du commerce mondial passe par la mer) ii. L’ancienneté des sources législatives A La législation romaine Les romains ont laissé un héritage

moderne d’analyse et de conquête de marché I-2- Mieux s’organiser et planifier l’expansion internationale I-3- Bien négocier le contrat commercial I-4- Maîtriser la logistique de transport et documentaire I-4-1- Les documents A- La facture commerciale B- Les documents de transport C- Les documents d’assurance pour le transport D- Les documents divers 6 8 10 11 11 12 13 13 13 13 18 19 I-4-2- Bien choisir les termes de vente « INCOTERMS » : International Commercial Terms A- But et portée des incoterms