Transport Routier Maroc

Libéralisation des transports publics routiers de marchandises PREAMBULE Durant ces dernières années, le Maroc a fourni un effort considérable afin de se doter d’infrastructures de transport du niveau des standards internationaux. C’est ainsi que des infrastructures portuaires, aéroportuaires, autoroutières, routières et ferroviaires ont connu des développements notoires. Il va sans dire que cet effort n’aurait pas permis l’atteinte des objectifs escomptés sans la réforme du secteur des transports, tous modes

NOTES ET DOCUMENTS LE SECTEUR DES TRANSPORTS AU MAGHREB Mohamed BENLAHCEN TLEMÇANI Maître de Conférences en Sciences Economiques au Département Gestion Logistique et Transports-IUT de Perpignan, Chercheur au LEREP-Université de Toulouse I. Les réseaux des transports au Maghreb comparés à la situation générale du continent africain sont relativement développés. Dans les trois pays du Maghreb central (Maroc, Algérie, Tunisie), les infrastructures de transport sont, pour l'essentiel, un héritage

Le transport routier Douane et transport international Sommaire I. ……….Chapitre préliminaire…….. II. …….Historique du transport routier……. III. ……………..Introduction……………………… IV. ………..Le cadre économique…………. 1. Au Maroc

LE TRANPORT ROUTIER Module de formation LE TRANSPORT ROUTIER Par Mostafa ACHOUI ANNEE DE FORMATION NIVEAU DE FORMATION 2008- 2009 DDL/CERELOG 1 AFT-IFTIM LE TRANPORT ROUTIER PLAN INTRODUCTION PARTIE 1 – NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES DES VÉHICULES Chapitre 1 – Le choix d’un véhicule Chapitre 2 – Les normes des véhicules PARTIE 2– LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR Chapitre 1 - Le transporteur routier de marchandises

080 ha à moyen terme Consistance & objectifs Réseau national intégré des zones logistique • Système de labellisation • Mise à niveau des transporteurs routiers • Sophistication de la demande pour les services logistiques Gouvernance et régulation adaptées du secteur • Développement des services intégrés (transport, stockage, services à valeur ajoutée) • Emergence d’acteurs nationaux dans le domaine du développement/ aménagement des zones logistiques et de leur exploitation

A travers La nouvelle reforme du transport routier, le législateur marocain a eu comme principale objectif encourager l'initiative privée et l'investissement sans pour autant nier la rationalisation économique et sociale du secteur, des objectives ne pouvant être réalisables sans le recours à des mesures strictes et adéquats auprès des différents intervenants dans le secteur. Ch. 1 : L'objectif de la réforme La reforme du secteur des transports routiers de marchandises vise la mise en place

contrat-programme logistique, la stratégie nationale logistique a été définie par le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique en partenariat avec la Confédération Générale des Entreprises au Maroc (CGEM). Cette stratégie se base sur les efforts publics réalisés au cours de la dernière décennie en matière des infrastructures de base et de libéralisation des transports dans le cadre de la politique des grands chantiers gouvernés par Sa Majesté le Roi Mohamed VI. Son élaboration contribue

Loi 16/99 sur les transports Dahir 1-63-260 – arrêté d’application- décret Préambule Le développement économique et social de tout pays est tributaire d'un aménagement planifié et harmonieux du territoire national prenant en considération la protection de l'environnement, l'extension des échanges internationaux et la mise en place d'un système global de transport en harmonie avec les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses et les plus efficientes

Dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route (*) tel qu'il a été modifié et complété-par la loi n° 16.99 (*.) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution promulguée le 17 rejeb 1382 (14 décembre 1962), A Décidé ce qui suit: Titre premier Article premier.

s'imbrique-t-il avec le Code de commerce ? Le droit des transports routiers intérieurs est squelettique : 8 articles dans le Code de commerce, 6 dans le Code civil. On y traite de la responsabilité, des causes exonératoires, de la forclusion, de la prescription et... c'est tout. Rien ne dit à qui incombe le chargement et à combien s'élèvera l'indemnité en cas de perte, avarie ou retard. C'est pourquoi la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982), après avoir énoncé les