Transsexualisme

LE TRANSSEXUALISME I. Une personne ayant changé de sexe peut-elle demander la modification de son état civil ? 1° étape : faveur initiale des juges du fond Il n’est pas impossible pour un individu de faire reconnaître judiciairement que son sexe a changé et d’obtenir avec la modification de son état civil quant à la mention du sexe l’attribution d’un prénom correspondant. (Toulouse, 11 octobre 1978 ; Agen, 2 février 1983) 2° étape : exclusion de toute modification de l’état civil

Commentaire d’arrêt Le droit ne peut pas rester indiffèrent aux difficultés associés à l'identité sexuelle et au transsexualisme qui sont des phénomènes anciens décrits dans l'Antiquité par Ovide ( les métamorphoses).Le transsexualisme ou la transidentité est le fait pour une personne de se sentir comme ayant une identité sexuelle opposée à son sexe physique de naissance, qui la conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le plus possible conformes à son conviction

psychosociale (le comportement adopté dans la Société). § 1 : Le changement de sexe juridique. I- Le changement de sexe anatomique. Il peut avoir lieu dans deux hypothèses : -l’inter sexualisme (hermaphrodites) : ambigüité sexuelle. -le transsexualisme : trouble de l’identité sexuelle qui se caractérise dans une opposition entre le sexe biologique et le sexe psychologique. Quelle est la position du droit ? Peut-on modifier son acte d’état civil ? Dans le cas des inters sexuels, la Cour

l'intéressé. A l'époque contemporaine la donnée du sexe s'est révélée plus complexe que celle que saurait donner la nature. Il y aurait aussi des composantes psychologiques. L'évolution de la médecine chirurgicale a permis l'évolution du transsexualisme. Le transsexualisme est défini par la Cour EDH comme étant le sentiment profond et inébranlable d'appartenir au sexe opposé à partir de 1992. Il faut avoir un besoin intense et constant d'appartenir à l'autre sexe en se soumettant à des soins médicaux ou

liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par Ovide, auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme apparaît telle une conviction qu’à un sujet d’appartenir à l’autre sexe, qui le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le plus possible conforme à sa conviction.Ce sujet constitue beaucoup de débats et de revirements de jurisprudence. Le transsexualisme se caractérise par le sentiment

Vérin Béatrice 1er groupe 27/03/2007 ARRET DU 11/12/1992 : TRANSSEXUALISME Les difficultés liées à l'identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l'Antiquité par Ovide (Les métamorphoses) auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme apparaît tel une conviction qu'a un sujet d'appartenir à l'autre sexe, qui le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le

Commentaire de l’arrêt du 11 décembre 1992 L’arrêt de principe rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 11décembre 1992 est relatif au changement de nom et de la mention de sexe concernant le transsexualisme du principe d’indisponibilité de l’état des personnes. En l’espèce, M. René X a été déclaré à l’état civil comme étant de sexe masculin, celui-ci a cependant subit une ablation des ses organes génitaux avec création d’un néo vagin. Il a donc saisi le Tribunal de grande

anatomique, le sexe génétique et le sexe psychologue, traditionnellement ces 3 éléments concordent. Parfois ces éléments ne se concordent pas, il arrive qu’une personne éprouve le sentiment irrésistible d’appartenance à l’autre sexe : le transsexualisme. Aujourd’hui, la médecine peut répondre à ce syndrome par des traitements hormonaux puis des traitements chirurgicaux. Mais pb, lorsqu’une personne change de sexe, le dt doit-il tenir compte de ce changement ? § 1 L’égalité entre les

PLAN DETAILLE Commentaire d’arrêt - Document 9 - CEDH, 25 mars 1992 L’évolution de la société et de la science qui ont frappé notre siècle ont permis de nouvelles pratiques sexuelles. Parmi celles-ci, le développement du transsexualisme. On dit d’une personne qu’elle est transsexuelle lorsqu’elle se sent comme ayant une identité sexuelle opposé à son sexe de naissance. Le droit ne s’était jusque là pas penché sur la question de savoir si un individu pouvait changer de sexe physiquement, et

généralement jugée incorrecte. Les expressions « génitoplastie masculinisante » et « génitoplastie féminisante » sont utilisées dans le milieu médical. La réalité de l'acte chirurgical sans aucun antécédent dans l'histoire concerne principalement le transsexualisme pour des raisons thérapeutiques. La signification de cet acte peut être différente pour un homme et pour une femme d’autant plus que les résultats des opérations transgenre ne produisent pas le même résultat sur un homme ou sur une femme (la construction