Transsexualisme

«invisibilisation» : «la femme est sexe pour l'homme ou n'existe pas». Manifestation de lesbophobie Causes de la transphobie: Les discriminations sont liées aux, préjugés sur les transsexuels, qui subissent notamment l'homophobie par confusion entre transsexualisme et homosexualité. Elles peuvent aussi consister en un refus de prendre en compte l'identité de genre véritable de ces personnes, même au sein des minorités sexuelles ou dans les milieux militants. Des féministes non-mixtes ont ainsi exclu des

DROIT DES PERSONNES --- Chapitre 4ème : LE TRANSSEXUALISME. Qualification juridique au fil de la jurisprudence. Cass. 1re Civ., 21 mai 1990 « le transsexualisme, même lorsqu’il est médicalement reconnu, ne peut s’analyser en un véritable changement de sexe, le transsexuel, bien qu’ayant perdu certains caractères de son sexe d’origine, n’ayant pas pour autant acquis ceux du sexe opposé ». è Malgré sa transformation physique, la Cour de Cassation refuse de reconnaître un véritable changement

mention de son sexe porté sur son état civil ? » La solution de la cour de cassation est la suivante : « Attendu que lorsqu'à la suite d’un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique

Arrêt du 11 décembre 1992 - L’Assemblée plénière de la Cour de Cassation est appelée à statuer sur l’affaire de René X, affaire se rapportant à la personnalité juridique et plus particulièrement au transsexualisme. René X, né le 3 mars 1957, se considérant comme de sexe féminin jusqu’à l’âge de ses 20 ans, à suivie un traitement hormonal qui le conduit 10 ans plus tard à subir l’ablation de ses parties génitales avec la création d’un néo-vagin. Désirant que son état civil soit conforme à

principe de l’indisponibilité de l’état des personnes ne s’oppose pas à un changement de sexe en cas de transsexualisme vrai, c’est-à-dire lorsque la discordance entre le sexe psychologique et le sexe génétique est indépendant de la volonté du sujet. Dominique Nadaud à former un pourvoi pour obtenir le changement de son état civil. Le défendeur a pour argument que même lorsque le transsexualisme est médicalement reconnu, ne peut s’analyser en un véritable changement de sexe, celui-ci bien qu’ayant

serait porter préjudices au fils de X, qui serait alors considéré comme étant né de deux femmes. En 2nde instance, X a affirmée le fait qu’il avait les capacités requises et qu’il remplissait les conditions exigées pour la reconnaissance de son transsexualisme. Le ministère public admet alors que l’appelant, M. X, est un authentique transsexuel qui répond à l’ensemble des exigences énoncées par la médecine ou la jurisprudence et qu’en plus il se comporte comme un sujet féminin sur le plan psychologique

exigences En 1992, la Cour de cassation a imposé que la réalité du syndrome transsexuel soit établi par une expertise. La circulaire de 2010 a limité le champ d'expertise en exigeant celle-ci seulement quand il y a un doute sur la réalité du transsexualisme. Elle a affirmé que le caractère irréversible du changement pouvait être prouvé par tous moyens. Elle a donc élargie l'admissibilité des modes de preuve en laissant au juge une plus grande liberté dans leur appréciation. B. L'appréciation

Commentaire d'arrêt : 1° Cass. Ass. Plén. 11 décembre 1992 ; René X L'assemblée plénière de la cour de cassation a rendu une décision en matière de transsexualisme en date du 11 décembre 1992. René X, né le 3 mars 1957, déclaré comme étant de sexe masculin sur les registres de l'état civil, s'est toujours considéré comme de sexe féminin et s'est soumis à un traitement médico-chirurgical ayant pour but deprendre l'apparence physique du sexe féminin. Il saisit alors le tribunal de grande instance

quelques années. L'évolution de l'institution du mariage L'évolution des moeurses, notamment vis-à-vis de la sexualité, remet en cause la forme traditionnelle du mariage. Nous en étudierons deux exemples : le mariage homosexuel (A) et le transsexualisme (B). A. Le mariage homosexuel En 2004, Noel Mamaire avait célébré un mariage entre deux hommes malgré l'opposition ferme du parquet. Ce premier mariage homosexuel français a finalement été annulé en 2007. Malgré bon nombre de revendications

révèle aux tiers son transsexualisme, portant atteinte à sa vie privée. Pour que le changement de prénom soit accepté, la jurisprudence exige que le transsexuel ait subi des opérations modifiant de manière irréversible son apparence. Le transsexuel devra saisir le tribunal compétent (TGI) pour demander modification de son prénom à l'état civil. Application à l'espèce En l'espèce, M. Manson a été reconnu par le corps médical comme étant atteinte du syndrome du transsexualisme. Il devra saisir le