Transsexualisme

Commentaire d'arrêt Introduction Les interrogations que soulèvent le transsexualisme parmi les médecins, les juristes et les psychanalystes sont loin d'être toutes résolues. Selon une définition communément reçue, donnée en 1968 par Robert Stoller dans l'ouvrage Sex and Gender, le transsexuel se caractérise par « la croyance fixe d'appartenir à l'autre sexe, entraînant la demande que le corps soit corrigé en conséquence ». | Cet arrêt datant aussi du 11 décembre 1992 est rendu par la Cour

COMMENTAIRE DES ARRÊTS DU 11 DECEMBRE 1992 Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret. Le Droit ne peut donc pas l'ignorer. Ce phénomène apparaît telle une conviction qu’à un sujet d’appartenir à l’autre sexe, qui le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie, par le biais de diverses opérations chirurgicale, et son mode de vie soient le plus possible conforme à sa conviction.Ce sujet constitue beaucoup

RTD Civ. RTD Civ. 2012 p. 502 Transsexualisme : prouver ou simplement vouloir ? (Civ. 1 re , 7 juin 2012, n° 10-26.947, D. 2012. 1648 ; AJ fam. 2012. 405 et n° 11-22.490, D. 2012. 1648 , note F. Vialla ; AJ fam. 2012. 405 , publiés au Bulletin - TGI Brest, 15 déc. 2011, n° 11/00975, AJ fam. 2012. 349, obs. B. de Boysson ) Jean Hauser, Professeur émérite de l'Université Montesquieu Bordeaux IV Arrêts du 7 juin, quelle preuve faut-il apporter ? Nous avions déjà aperçu l'évolution prévisible

de savoir si l'indisponibilité de l'état des personnes était en opposition avec une modification du sexe sur l'état civil d'une personne transsexuelle. La définition reconnue par le monde scientifique vient du professeur Küss. Selon lui « le transsexualisme se caractérise par le sentiment profond est inébranlable d’appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement et juridiquement le sien, accompagné du besoin intense et constant de changer de sexe et d’état civil ». M.

Note de synthèse : l’évolution du droit face au transsexualisme. Selon Le dictionnaire de droit de la santé et de la biomédicine (ellipses, 2006), le transsexualisme est une notion ambiguë juridiquement et au caractère éminemment subjectif qui se définit comme, « un phénomène s’analysant comme le sentiment intime et authentique éprouvé par une personne d’un sexe déterminé, normalement constitué d’appartenir au sexe opposé […] dans le but de vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’elle se

droit face au transsexualisme Le transsexualisme est un « phénomène s’analysant comme le sentiment intime et authentique éprouvé par une personne d’un sexe déterminé, normalement constituée, d’appartenir au sexe opposé, avec le désir intense et irrépressible de changer de sexe dans le but de vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’elle se fait d’elle-même. Le diagnostic du transsexualisme permet une prise en charge médicale par la Sécurité sociale. (Doc 10 : «Transsexualisme »). Le Droit

Commentaire de l’arrêt du 11 décembre 1992 Par un arrêt de revirement en date du 11 décembre 1992, la Cour suprême réunie en assemblée plénière a rendu une décision dans cette affaire concernant le transsexualisme. M. René X a été déclaré comme étant de sexe masculin sur les registres d’état civil dès sa naissance. Pourtant, durant son enfance, il s’est considéré comme une fille. Après avoir subi un traitement hormonal à 20ans puis une ablation de ses organes génitaux externes avec la création

changement de sexe purement volontaire et qui ne pouvait pas permettre le changement de sexe à l’état civil. Elle donnait priorité au sexe chromosomiques. Les cond° à remplir sont cumulative (elles doivent ê corrélatives) PORTEE Pb posé par le transsexualisme : pb de filiation et de mariage Un homme devenu femme et marié auparavant produira un mariage d’une femme avec une femme qui est interdit Concernant la filiat° le père devenu femme : ppe d’une situation qui ne vaut que pr l’avenir et doit affecter

son état civil alors que le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ne s'oppose pas à un changement de sexe en cas de transsexualisme vrai, c'est-à-dire lorsque la discordance entre le sexe psychologique et le sexe génétique est indépendant de la volonté du sujet, irrésistible, prépondérante et irrémédiablement acquise ; Mais attendu que le transsexualisme, même lorsqu'il est médicalement reconnu, ne peut s'analyser en un véritable changement de sexe, le transsexuel, bien qu'ayant perdu

LE TRANSSEXUALISME LE TRANSSEXUALISME Le transsexualisme est-il un phénomène biologique/génétique ou bien relève-t-il du délire psychotique ? Le transsexualisme est-il un phénomène biologique/génétique ou bien relève-t-il du délire psychotique ? INTRODUCTION Définitions Selon W. Geisendorf et W. Casini, « la transsexualité se définit comme un sentiment d'appartenir à l'autre sexe, en dépit d'une conformation physique sans ambiguïté » C’est, selon Jean-Marc ALBY, directeur du centre de l’ethnopsychologie