Travail à temps partiel

du côté de l’employeur a) Le principe de pertinence b) Le principe de transparence c) Le principe de non-discrimination II. Les principes applicables du côté du salarié III. Les clauses spécifiques du contrat de travail a) La clause d’exclusivité : Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non. b) La clause de non-concurrence Elle empêche au salarié à la fin de son contrat de travail d’aller chez un concurrent

constitutifs p.3 1.1Prestation de travail p.3 1.2La rémunération p.4 1.3Lien de subordination juridique p.4 2. Le contrat de travail p.5 2.1 Contenue p.5 2.2 La réglementation p.5 2.3 Obligations liés au contrat travail p.6 2.4 Les différents contrats de travail p.7 2.4.1 CDI p.7 2.4.2 CDD p.7 2.4.3 CTT p.7 2.4.4 CTP p.8 2.4.5 CTI p.8 2.4.6 CA p.8 2.4.7 CIU p.9 3. Annexes p.10 3.1 p.10 3.2 p.11 3.3 p.12 3.4 p.13 Le contrat de travail est un type de contrat qui existe

Sujet : La situation juridique du salarié à temps partiel La limitation de la durée du travail constituait déjà l'objet des premières lois sociales au XIXème siècle. Malgré les progrès accomplis depuis cette époque, le problème de la durée et de l'aménagement du temps de travail demeure aujourd'hui d'une grande actualité. De prime abord on pense que le temps de travail est un temps subi dont le travailleur n'a pas la maîtrise. Le droit du travail est en cela particulier qu'il nécessite une subordination

Le monde du travail en France Les politiques d’emploi menées en France En France, la politique d’emploi est en tête des priorités gouvernementales. La stratégie appliquée depuis plus de 30 ans a reposé sur la baisse du temps de travail, afin de créer de nouveaux emplois, et l’allègement des charges sociales payées par les employeurs. Cette politique s’accompagne d’un développement de la formation des travailleurs ainsi que des emplois publics aidés (contrats emploi solidarité, emplois jeunes, contrats

contrat de travail à temps partiel II. Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail à temps partiel ? P. 3 III. Le passage du temps plein au temps partiel P. 4 IV. Quels sont les droits des salariés à temps partiel P. 5 V. Clauses et mentions obligatoires P. 6 VI. Conclusion P. 7 Introduction Introduction Quels sont les avantages qu’à un salarié avec un contrat à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel

d'être moins payées que les hommes pour un travail de valeur égale, d'être plussouvent victimes de la pauvreté et du chômage et d'être plus exposées à la violence. * L'égalité des femmes et des hommes dans la vie personnelle et professionnelle Le projet Timetis se situe aucroisement de deux problématiques : la discrimination professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation des temps de vie. La répartition entre le temps de travail et les temps sociaux ne sefait pas de manière identique

LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Référence: - décret exécutif n° 97-473 du 8 chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel. - loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail. - ordonnance n° 97-03 du 2 ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail. - loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical ; (ajout L n°91-29). - décret législatif

I - Travailler à temps partiel II - Le travail à temps partiel et les femmes. Introduction : Le contrat à temps partiel est une ressource pour les femme ayant des enfants, les jeunes ainsi que les seniors. Des apport législatif récent visant à améliorer la qualité des emplois à temps partiel, occuper ce type de poste et pénalisant en terme de salaire et de sécurité de l'emploi. Les personnes travaillant à temps partiel peuvent tomber dans la pauvreté par rapport au fait qui pourrait perdre leur

la proclamation du droit à un salaire égal, ce droit soit toujours bafoué de manière aussi courante et systématique, sans même que cela suscite beaucoup d’attention. Combler le fossé salarial entre les femmes et les hommes doit être considéré comme une priorité, non seulement dans le secteur public, mais aussi dans le secteur privé. L’Assemblée parlementaire devrait par conséquent recommander aux Etats membres de veiller à ce que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale soit inscrit

SOMMAIRE I. Qui peut conclure un contrat de travail ? II. Le contrat de travail doit-il être écrit ? III. Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? IV. Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? V. Quelles obligations découlent du contrat de travail ? I. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du