Travail Prescrit Travail Réel

DROIT DU TRAVAIL Plan Introduction au cours p. Introduction au droit du travail p. 3 I) Présentation générale du droit du travail p. 3 II) L’historique du droit du travail p. 5 1) La naissance du droit du travail 2) L'essor du droit du travail III) Les sources du droit du travail p. 10 1) Les sources imposées 2) Les sources négociées 3) L’ordre public en droit du travail 4) Les instances de contrôle du droit du travail Titre 1 : Le choix du contrat de travail p. 19

sur son lieu de travail une revue licencieuse. Cette revue selon la pratique d’usage a été ouverte par le service du courrier de l’entreprise, puis déposée au standard à l’attention de son destinataire. Prévenu par d’autres employés offusqués par la présence de cette revue dans un lieu de passage, l’employeur du chauffeur décide de sanctionner celui-ci en le rétrogradant avec réduction de salaire. Monsieur X a signé en conséquence un avenant à son contrat de travail. Précisons que la

licenciement est réputé abusive s'il est intervenu sans l'existence d'une cause réelle et sérieuse le justifiant (essentiellement une faute lourde de la part de l'employé) ou sans respect des procédures légales, réglementaires ou conventionnelles, telles que énumérées par l'article 14 quater du Code du travail. Conformément à l'article 14 quintes du Code du travail, il appartient au juge, seul, d'apprécier l'existence du caractère réel et sérieux des causes du licenciement et le respect des procédures légales

La Rupture du contrat de travail Les modes de rupture du contrat : - La rupture par consentement mutuel - La maladie prolongée - Le décès du salarié - La force majeur : « événement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible l’exécution du contrat » - La cessation de l’activité de l’entreprise - La retraite - La démission - Le licenciement (indemnité légale= 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire pour plus

fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice). Qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse

de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit En quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution

Société Polygone Est auto Défendeur: M. X, Société Polygone Est auto Faits: M. X, engagé par la société Polygone Est auto, a rompu son contrat de travail en invoquant le non-paiement des heures supplémentaires et le non-respect du SMIC. Il a donc saisi les Prud'hommes en disant que sa démission devait avoir les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ainsi percevoir le paiement des sommes dues. Procédure préalable: Prud'hommes (2 avril 2008) Demandeur: M. X Défendeur: Société

2- La procédure de licenciement individuel non économique Quelles sont les obligations de l'employeur qui souhaite licencier un salarié ? Tout employeur qui envisage de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise. Comment l'employeur doit-il engager la procédure de licenciement ? Avant toute décision, l’employeur (ou son représentant) doit convoquer

rupture conventionnelle comme nouveau mode de rupture du contrat de travail intégrant les avantages pour l’employeur et le salarié ainsi que les inconvénients. Dans une deuxième partie, nous verrons la mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle intégrant l’abus de la rupture conventionnelle et les recours juridictionnels en cas de litige. I. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COMME NOUVEAU MODE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A. LES AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR ET LE SALARIE Les deux parties

Objet d’étude n°2 Le licenciement Lycée Martin Nadaud 2012-2013 Sujet: Le licenciement Introduction : Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. On distingue deux types de licenciements, le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique. Nous envisagions donc dans un premier cas de parler du licenciement personnel puis du licenciement économique. Puis nous conclurions par quel licenciement