Travailleur indépendant

__________________________________________________________________ 3 QUELQUES DÉFINITIONS___________________________________________________________ 3 2.1 2.2 EMPLOYÉ OU SALARIÉ ____________________________________________________________ 3 TRAVAILLEUR INDÉPENDANT OU TRAVAILLEUR AUTONOME ________________________________ 4 3. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DU STATUT ___________________________________________ 4 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 LE CONTRÔLE OU LA SUBORDINATION _______________________________________________

travail dans les délais convenus. Du coté de l’employeur, il a droit de donner des ordres, de fixer des horaires, des contrôler l’exécution du travail demandé. Il a aussi l’obligation de fournir le matériel nécessaire au travail. Le travailleur cotise pour la sécurité sociale. Ce régime permet de bénéficié d’une couverture sociale étendue (invalidité, maladie, … ). Il cotise aussi à l’UNIDIC pour bénéficier des allocations sociales. Le contrat de travail dure • Jusqu’au terme

pétrolière en 1973. Pôle emploi gère les dossiers des chômeurs, et essaye de leur trouver du travail. Quand je choisis une activité professionnelle, je choisi le régime juridique associé. • Salarié de l’entreprise privée • Fonctionnaire • Travailleur indépendant (auto-entrepreneur, EURL) Doc p9 : Société générale La société générale communique sur le fait qu’elle recrute en CDI et laisse entendre que de nombreux salariés partiront en retraites dans les prochaines années et que ce recrutement sera

Liberté du commerce et de l’industrie « on est libre de travailler ou de pas ne travailler et d’exercer avec qui on veut» * Droit de travailler * Liberté d’établissement * Liberté des prestations de service * Libre circulation des travailleurs II - Les différents statuts juridiques A) Le travail subordonné = personne qui travaille sous la subordination d’une autre Le lien de subordination est essentiel 1) Le salarié  = Le

autre Etat membre, avec son conjoint et ses enfants européens, afin de devenir un travailleur salarié, ou un travailleur indépendant. Lors de leur arrivée dans cet Etat membre, des titres de séjours leur sont demandés alors que ce ressortissant européen pensait être exonéré de cette formalité administrative du fait de sa citoyenneté européenne. Enfin, celui-ci souhaitait déposer sa candidature en tant que travailleur salarié au Ministère des affaires étrangères. En qualité de juristes plusieurs

régime juridique du travailleur indépendant   3.1 Choisir le régime juridique du travailleur indépendant 3.2 Les droits et les obligations du travailleur indépendant  IV. Profession et déontologie Introduction Il existe trois types de régimes juridiques du travail :    le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant. Travail Travail subordonné Employeur public Travail indépendant Régime du travailleur indépendant Employeur privé

travail une rémunération un lien de subordination Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte Les libertés de circulation de personne implique pour tout citoyens de l'UE, le droit de chercher

Chapitre 2 : LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL Le choix entre les régimes de salarié, fonctionnaire ou indépendant a des conséquences importantes sur le statut du travailleur. Le droit du travail et le droit de la fonction publique sont distincts mais se sont rapprochés, les travailleurs indépendants étant régis par le droit civil et le droit commercial. I. Les conséquences inhérentes au statut de salarié A. Les obligations à la charge des parties 1. Le salarié Le salarié

la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement. _De la liberté du travail et du droit à l’emploi Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des états membres. De plus une directive communautaire du 7 septembre 2005 permet à tous ressortissants communautaires légalement établis dans un état membre de prêter des services de façon temporaire et occasionnelle dans un autre

Le portage salarial : travailleur salarié indépendant ou travailleur indépendant salarié ? 1  Sommaire INTRODUCTION................................................................................................................................................. 3 I. A. B. 1. 2. 3. C. 1. 2. II. A. DEFINITION DU PORTAGE & CARACTERISTIQUES ...................................................................... 4 PRESENTATION DU PORTAGE SALARIAL ................................................