Travailleur

enfants, travail interdit aux enfants de moins de 14 ans, ...). Ces différentes lois sociales sont inscrites dans la législation sociale qui est « l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien-être des travailleurs et de leur famille ». Le droit du travail faisant partie du droit social est un droit assez récent. Nous pouvons le qualifier de droit mouvant, car les lois qui le composent se modifient suivant les évolutions, les époques, la société, etc. Le

des charges salariales, efforts globaux en matière de formation) qu'être plutôt axées sur des groupes cibles déterminés (par exemple, les jeunes, les travailleurs âgés,…). Elles peuvent aussi bien agir par des encouragements (par exemple, primes, réduction des charges) que par des sanctions en cas d'efforts insuffisants de l'employeur, des travailleurs ou des demandeurs d'emploi (par exemple, amende pour n'avoir pas proposé de reclassement professionnel, perte de la prépension en cas de refus de collaborer

------------------------------------------------- PLACE ET DROIT DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE EXPOSANTES * NEBOUT SONIA * N’GUESSAN TANIA * ADOH MARIE – SANDRA * BAMBA ANNE-ESTHER * N’DRIN REBECCA * ZIE GAO VIGDIS NOM DU PROFESSEUR : Mr MONNEY TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………….…page 3 I- LE DROIT DU TRAVAIL ……………………………………page 3 à 4 1- Le travail …………………………………………………….page 3 à 4 2- Le travailleur ……………………………………………..page 4 3- Les droits du travailleur ……………………………..page 4 à

ACCORDS D’ETABLISSEMENT 27 CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 33 TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 34 CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 34 Section 1 : Durée légale 34 Section 3 : Travail des femmes 35 CHAPITRE II : REPOS DU TRAVAILLEUR 38 Section 1 : Repos hebdomadaire 38 Section 2 : Congés 38 Section 3 : Voyages et transports 41 CHAPITRE III : SALAIRES 42 Section 1 : Détermination du salaire 42 CHAPITRE IV : CAUTIONNEMENT 49 CHAPITRE V : ŒUVRES SOCIALES

d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques professionnels. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que les dispositifs de protection pour la tête, les yeux et les pieds. Leur utilisation ne constitue que l'un des éléments d'un programme global de sécurité, qui devrait comprendre divers moyens d'assurer aux travailleurs un milieu professionnel

1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Art. 2-8 CHAPITRE III. - Modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Art. 9 CHAPITRE IV. - Dispositions finales. Art. 10-11 CHAPITRE I. - Disposition générale.   Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.   CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Travail Dispositions générales Engagement à l’essai Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Effets du contrat du travail Suspension du contrat de travail Dispositions générales Suspension du fait de l’Employeur Suspension du fait du travailleur Rupture du contrat Rupture du contrat à durée déterminée Rupture du contrat à durée indéterminée 1à3 4 à 100 4 à 64 4à7 8 à 14 15 à 21 22 et 23 24 à 29 30 à 43 30 à 32 33 à 37 38 à 43 44 à 64 44 et 45 46 à 59 46 à 50 51 à 54 55 à 59 60 à 64 65 à

Science économique : Droit social 5ème La sécurité sociale belge est un système reposant sur la solidarité entre : 1) Les travailleurs et les chômeurs ; 2) Les actifs et les pensionnés ; 3) Les personnes en bonne santé et les malades ; 4) Les personnes ayant des revenus et les personnes sans ressources ; 5) Les familles sans enfants et celles avec enfants ; Etc. La solidarité est garantie car les actifs doivent payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus, le financement est donc assuré

Registre de paiement Registre des visites médicales Registre des délégués du personnel Déclarations obligatoires Déclaration d’ouverture et de fermeture d’établissement Déclaration de mouvement du travailleur Déclaration d’accident du travail, maladies professionnelles Déclaration de la situation de la main d’œuvre (- 50 personnes) Déclaration de la situation de la main d’œuvre, bilan social (à partir de 50 personnes)

statutaire(propre au secteur public-> droit de la fonction public). Ces travailleurs font l'objet d'une nomination. Le statut est un réglement, forme de normes générales et impersonnelles. Dans le droit du travail, la relation nait d'un contrat de travail. Le contrat est négociable par les parti ( >< fonction public). Le contrat fait naitre une relation individuelle de travail, caractérise la relation entre l'employeur et le travailleur. LE droit du trav s'intéresse aux relations collectives qui interviennet