Travailleurs Non Salaries

peut s’exercer en trois grandes façons : 1- Le salarié (Activité exercée à titre dépendant pour une personne privée). Il relève du code du travail. La grande majorité des travailleurs sont des salariés. 2- Les fonctionnaires (Activité exercée à titre dépendant pour une personne morale de droit public. 3- Les indépendants (Travailleurs à leurs propres comptes). Il relève du code civil et du code de commerce. I- Le régime juridique du salarié Il n’y a pas de définition légale du contrat de

principales obligations mises à la charge de l’employeur par le code du travail et des accords interprofessionnels. SOMMAIRE A - Mode de calcul concernant le décompte des effectifs : 4 ¬ Salariés pris en compte intégralement 4 ¬ Salariés partiellement pris en compte 4 ¬ Salariés exclus 4 B- Nomination des représentants du personnel 4 ¬ Initiative de l’élection des représentants du personnel 5 ¬ Sanctions 5 C- Le Droit Syndical dans l’Entreprise 5 ¬ La section

… • La loi pour l’égalité des droits et des page 2 chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ⇾ ... appliquée aux Entreprises • L’obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés page 4 au sein des entreprises • La contribution AGEFIPH page 6 ⇾ Recruter un travailleur handicapé … • À qui s’adresser ? page 8 • Réussir à l'intégrer au sein de l'entreprise page 9 • Les 6 conseils utiles page 10 ⇾ … ou avoir recours à une Entreprise Adaptée •

Numéro 58 – Mai 2012 - Bulletin édité par le Collectif confédéral DLAJ TOUT SALARIÉ A DROIT À DES CONGÉS PAYÉS, MÊME EN CAS D’ARRÊT MALADIE Après plusieurs articles publiés dans le Droit en Liberté, dont le dernier en date remonte à octobre 2011, Michel MINÉ revient ici plus longuement, avec force arguments, sur le droit aux congés payés même en cas d’arrêt maladie, notamment à partir d’un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 novembre 2011. À la lecture de cet article,

s’applique aux salariés du secteur privé ou relevant du droit privé. Un salarié est une personne qui travaille pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. Pour qu’un travailleur puisse revendiquer le statut de salarié il faut qu’il remplisse 3 critères cumulatifs : * Il faut qu’il existe une prestation de travail (prestation manuelle, intellectuelle, artistique) quel que soit le secteur d’intervention * L’existence d’une rémunération distingue le salarié du bénévole

Droit du travail Titre 1 : la période pré contractuelle Chapitre 1 : Le Recrutement Domaine le moins encadré juridiquement de la carrière du salarié. On cherche avant tout à conserver la liberté de choix de l’employeur. Il doit être libre de recruter ses collaborateurs. Paragraphe 1 : la liberté de recrutement Les mentions imprécises sur un CV ne constituent pas selon la Cour de Cassation une manœuvre frauduleuse justifiant une annulation du contrat de travail. C’est à l’employeur d’être vigilant

ANIS GUIZANI INTRODUCTION : L’article 6 (nouveau) du code de travail définit le contrat de travail comme suit « Le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci, moyennant une rémunération ». On en déduit que le contrat de travail est un contrat à titre onéreux. Il est un contrat synallagmatique dans la

taux majoré de 50%, les heures suivantes, sont quant à elles rémunérées à un taux majoré de 75%. La législation portugaise donne droit aux salariés à au moins, un jour de repos hebdomadaire, à 13 jours fériés nationaux et à 1 jour férié municipal. La période de congés annuels est de 22 jours ouvrables. Ce congé peut être augmenté jusqu’à 3 jours si le salarié ne s’est pas absenté durant l’année (article 213 CT). Le Contrat à Terme Incertain (CTI) Ce contrat est régi par les dispositions de l’article

Réponses aux questions sur les documents 1. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail 1. À quoi reconnaît-on un salarié ? Documents 1 et 2 (p. 57) ■ Pourquoi le lien de subordination est-il l’élément distinctif du contrat de travail ? Il existe de nombreuses situations où une personne travaille pour une autre qui la rémunère en contrepartie. Mais pour que le travailleur soit salarié, il est nécessaire qu’existe le lien de subordination juridique

cadre d’une politique économique ☒ Thème du programme : Le Travailleur Handicapé Axe(s) de réflexion: Quelle valeur apporte-t-il à l’entreprise Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Le Travailleur Handicapé Quelle valeur apporte-t-il à l’entreprise Objectifs de l’étude : Faire la preuve qu’un travailleur handicapé est aussi précieux pour une entreprise en tant que travailleur non-handicapé Référence des sources utilisées: Supports présentés: Professeur