Travailleurs Non Salaries

Date : 21/03/2011 Objet : La « fléxicurité » et le droit négocié. NOTE STRUCTUREE Le droit du travail français évolue vers un droit négocié par les partenaires sociaux. La négociation collective entre les représentants des employeurs et des salariés porte sur les conditions de travail, la formation professionnelle et les garanties sociales. Un phénomène de « fléxicurité » se développe mais dû à la faible présence des syndicats dans les entreprises, cela présente des risques. Une question ce

sécurité sociale La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. 1) Structure Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle : dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ; dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts. Le taux des cotisations

ce fait, certaines personnes ne sont pas soumises au droit du travail. Il s’agit de : -les personnes nommées à un emploi permanent de cadre d’une administration publique (il s’agit en pratique des fonctionnaires ou agent permanent d’Etat) -les travailleurs indépendants, c’est-à-dire ceux qui travaillent pour leur propre compte (agriculteur, commerçant, artisan…) Au demeurant, il n’existe pas de droit du travail sans contrat de travail. C’est pourquoi, notre cours s’articulera autour de lui suivant

normal de l’entreprise. La cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur intervient pour diverses raisons mais jusqu’à présent, on l’a approché lorsqu’elle touche un travailleur à titre individuel. Toutefois la sécurité de l’emploi est encore plus affectée lorsqu’un collectif de salariés est concerné par une mesure de licenciement irrémédiable. Cette mesure ne peut normalement s’interpréter en tant qu’une simple somme de résiliations unilatérales de contrats de travail, d’autant

commerçant Sous la forme classique : Liberté statutaire : Gérant (personne d’un physique ou morale) Conseil d’administration Nomination (minimum 3 membres) Président (personne élisant un Président, physique ou morale, personne physique associée ou non) obligatoirement, possibilité de nommer un ou plusieurs directeurs généraux. 37.000 € minimum obligation de libérer la moitié des apports en numéraire lors de la constitution, le reliquat devant être libérer dans les 5 ans janvier 2010

sein de l’entreprise. Il régit le travail dépendant et prend parti pour le salarié. C’est en cela qu’il est considéré comme un droit partisan, progressiste et autonome. Un droit partisan : Le droit du travail est un droit partisan en ce sens qu’il est élaboré essentiellement à destination du salarié dont il assure la protection en raison de son état de subordination juridique. Cette protection consiste à procurer au salarié la sécurité de l'emploi et des conditions de travail ainsi qu’une participation

comme l’Organisation Internationale du Travail, la Conférence Internationale des Statisticiens du Travail présente la caractéristique originale d’être tripartite et de rassembler des représentants des Etats, des organisations représentatives des travailleurs et des organisations représentatives des employeurs, ce qui permet, à travers les positions respectives de chacun de ces trois acteurs, de comprendre les enjeux qui se cachent derrière les concepts adoptés, amendés ou rejetés . 1.1) Origines du

sérieuse : Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse si les faits reprochés au salarié sont exacts, vérifiés, précis, objectifs et si elle rend impossible la poursuite de la relation de travail. Contrairement à ce que l'on peut croire, la cause réelle et sérieuse peut aussi être citée, même si le salarié n'a pas commis de faute. Exemple : Insuffisance de résultats, refus par un salarié de suivre les instructions de l'employeur, altercation avec l'employeur, refus d’apprendre une

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

employeurs et les travailleurs à faire du travail décent (acceptable, qui convient) une réalité. 2. Afin qu’il y ait une égalité au niveau du travail. 1.1. La protection au plan international. Document 1 « L’entreprise de l’économie » Document 2 « Les conventions de l’OIT » 1. Raisons qui justifient le développement du droit international du travail : - Eviter les distorsions de concurrence qu’emportent des législations sociales trop différentes ; - Assurer aux travailleurs & à ceux qui