Travailleurs Non Salaries

Les aspects économiques. La population active ayant un emploi est en relation avec le niveau de l’activité économique, ce taux fléchit en période de récession et augmente en période d’expansion. Le taux d’activité dépend des relations employeurs/salariés, du taux d’activité des jeunes, des adultes, des femmes, des lois concernant la retraite. Paragraphe 2 – Le chômage. Définition. Un chômeur est une personne en âge de travailler disponible pour travailler au taux de salaire en vigueur et

demande variable et diversifiée et sur une flexibilité des travailleurs. Problématique = En quoi ces nouvelles formes d’organisation du travail, dérivées du Toyotisme, ont-elles modifiées les conditions d’emploi et de vie des salariés ? Ont-elles améliorées le statut des salariés ? Ont-elles contribuées à rendre le travail plus intéressant, plus motivant et moins fatiguant ? Ont-elles améliorées les qualifications des travailleurs ? Annonce du plan = Après avoir montré que les nouvelles formes

Rémunération du travailleur Travailleur salarié Pour un salarié, la rémunération peut comprendre différents éléments qui figurent ou non sur le bulletin de salaire: une partie fixe : salaire de base, une partie variable : les primes, les commissions, l'intéressement, la participation aux bénéfices, des «avantages sociaux» : mutuelle, prévoyance, retraite, ou des «avantages en nature» : tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux, ... L'emploi des travailleurs intérimaires

susceptibles de travailler et bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987 Part des actifs handicapés : selon le rapport annuel de l’Agefiph, En 2007, le nombre de personnes handicapées qui travaillent est estimé à 725 000 personnes. 581 000 sont salariés en milieu ordinaire de travail c a d……. 111 000 travaillent dans le milieu protégé cad………. NB : Augmentation constante (2006 : 680000) ✓ Le taux d’embauche des personnes handicapées augmente constamment tandis que les licenciements pour

| |Entreprise individuelle |Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel | | |(Celui-ci peut, bien évidemment, embaucher des salariés). | |EURL |1 seul associé (personne physique ou morale à l'exception d'une autre EURL) | |SARL |2 associés minimum - 100 maximum

rupture avec le droit des O. Le droit du travail s'est construit dans une certaine mesure c/ le droit civil. Ex : deux arrêts de la Ch mixte du 21/06/74 Perrier. Deux salariés sont licenciés. Dans ce cas, l'employeur doit seulement indiquer le motif du licenciement dans une lettre qu'il adresse à ses salariés. Mais les deux salariés n'étaient pas ordinaires : ils étaient aussi représentants du personnel. Ils acceptent de se charger de fcts qui relèvent de l'expression du personnel de l'entreprise

projet de service pluriannuel, un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens – CPOM …) ;  La constitution des équipes pluridisciplinaires autour des médecins du travail ;  Le renforcement de la pluridisciplinarité ;  De nouvelles catégories de salariés couvertes dorénavant par la santé au travail ;  L’indépendance et la protection du médecin du travail quant à son contrat de travail  … La loi de juillet 2011 renvoyait pour sa mise en œuvre à des décrets d’application, lesquels sont parus le

Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique de travail Dossier n°1 : l’accès à une activité professionnelle Définition Subordination : lien de subordination, le salarié est placer sous l’autorité de sont supérieur hiérarchique Liberté contractuelle : personne ne peut obliger une autre personne à signer un contrat mais dès que le contrat est signer, les deux parties sont obliger de respecter les droits et les obligations figurants dans le contrat. Jurice prudence : ensemble des décisions des juges

LA MODIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL Introduction Un contrat de travail ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement par l'employeur. Celui-ci doit toujours obtenir l'accord du salarié avant d'envisager un changement de poste, une mutation à l'étranger ou une augmentation de la durée du travail. L'employeur dispose cependant d'un pouvoir de direction qui lui permet de changer seul les conditions de travail.     l/les cas de modification du contrat du travail Il s’agit de tout

cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force obligatoire entre les organisations patronales et syndicales signataires ; mais c'est aussi