Travailleurs Non Salaries

classe sociale celle des ouvriers, des travailleurs et aux conflits entre les employeurs et les salariés. Ses caractères permettent de bien saisir les dispositions juridiques du droit de travail. Ils facilitent, la bonne application de ses règles par le juge à la situation appropriée. Le droit du travail est d’ordre public de protection. Ses règles nouvellement adoptées donnent lieu à une application immédiate. Le droit de travail est un droit d’inégalité, et non de réciprocité. Parce qu’il vise essentiellement

droit du travail ne s’applique qu’aux salariés qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Les Codes Civil et du Travail ne fournissent aucune définition de la notion de « contrat de travail ». C’est la jurisprudence qui en a dégagé les critères. On comprend facilement en pratique, les enjeux pour un individu que représente la qualification du contrat de travail. En effet, il s’agit souvent pour celui qui se prétend salarié de se faire reconnaître les droits qui

matières 1. 2. INTRODUCTION __________________________________________________________________ 3 QUELQUES DÉFINITIONS___________________________________________________________ 3 2.1 2.2 EMPLOYÉ OU SALARIÉ ____________________________________________________________ 3 TRAVAILLEUR INDÉPENDANT OU TRAVAILLEUR AUTONOME ________________________________ 4 3. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DU STATUT ___________________________________________ 4 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 LE CONTRÔLE OU LA SUBORDINATION _______________________________________________

l'augmentation du chômage2 b)Le développement de l'emploi atypique comme réponse à cette augmentation du chômage 3 II. La paupérisation des emplois atypiques et la non disparition du chômage montrent l'échec de la déréglementation du marché du travail4 a)L'apparition d'une nouvelle forme de travailleurs : les travailleurs pauvres ("Working poor")4 b)Un chômage toujours persistant 6 Conclusion6 Bibliographie : 7 Annexes8 Chaque jour, en France, 10 000 emplois sont créés et 10

de l’identité sociale des hommes, mais aussi dans leur insertion sociale. La transformation de l’homme par le travail est liée à la nature même de ce travail, mais aussi aux normes qui encadrent les travailleurs. D’ailleurs, ces normes mettent de plus en plus l’accent sur la formation du travailleur. S’il faut définir tous les termes de ce sujet, il est évident que le travail et la formation sont intimement liés. Le mot travail provient du latin tripalium, « machine à trois pieux » destinée à

professionnelle ainsi que les apprentis. - les travailleurs à domicile. L'article définit: - le salarié: "toute personne, obligée de fournir son activité professionnelle sous la subordination d'un seul ou de plusieurs employeurs moyennant un salaire quelle que soit sa forme et le moyen de son paiement". -l'employeur: toute personne physique ou morale, privée ou publique qui loue les services d'une seule ou de plusieurs personnes privées". - le travailleur indépendant sans recourir au service d'autrui

d’application direct • Cadre fondamentale des relations • Entrée de l’employé dans l’entreprise • Précise la durée de travail • Soumission au pouvoir disciplinaire Le contrat de travail : • Il é est consensuel (le salarié doit donner son accord pour la conclusion du contrat) • Synallagmatique (chaque partie a une obligation à respecter) • Commutatif (chacune des parties apprécie l’importance de sa prestation et l’avantage que le contrat lui confère)

et de l’environnement familial. Ainsi, Laferrère (1998) observe que la probabilité d’être indépendant est positivement corrélée au fait d’avoir un ou ses deux parents travailleurs indépendants. Plusieurs travaux expliquent cette corrélation intergénérationnelle du travail indépendant par la possibilité qu’ont les parents travailleurs indépendants à transmettre un capital humain informel à leurs enfants (Dunn et Holtz-Eakin, 2000). Cet article s’attache plus particulièrement à caractériser le rôle

constitutionnels : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». des principes communautaires : droit de l'U.E. qui assure la libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, liberté du travail, liberté d'entreprise. Le droit à l'emploi présente des limites car l'employeur a la liberté d'entreprendre et d'exploiter. La liberté d'entreprendre, le droit au travail présente toutefois des

circulation des travailleurs dans l’Union Européenne * Principe qui garantit le droit pour tout ressortissant de l’Union Européenne de chercher un emploi, de travailler et de résider dans un autre Etat membre * La liberté des prestations de service * Un ressortissant de l’Union Européenne a le droit d’accomplir temporairement des prestations professionnelles non salariées dans u autre Etat membre même si il n’y est pas établi II. Les travailleurs dépendants : salariés et fonctionnaires