Tribunat

des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats sur lesquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires sont nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat. Ce dernier élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Le suffrage universel est à trois degrés : 1. Les électeurs de chaque canton désignent 1/10e d'entre eux pour constituer la liste d'arrondissement. Cette

l’écrit définisse une séparation stricte des pouvoirs, on remarque que la pratique finit par vite lier le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En effet, le premier consul propose les lois, nomme et révoque les ministres. Dans un second tps, le tribunat composé de 100 députés élus pour 5 ans renouvelés par cinquième discute et donne son avis sur les projets de lois. Dans un troisième temps, le corps législatif composé de 300 membres élus pour 5 ans renouvelés par cinquième vote les lois sans les

des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats sur lesquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires sont nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat. Ce dernier élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Le suffrage universel est à trois degrés. 1. Les électeurs de chaque canton désignent 1/10e d'entre eux pour constituer la liste d'arrondissement. Cette

législateur et le pouvoir judiciaire. En 1801 le tribunat est le dernier organe d’opposition au gouvernement de Napoléon Bonaparte. Le tribunat a 3 motifs d’opposition la 1ère opposition personnelle au chef de l’Etat. 2e le tribunat est hostile à la constitution de l’an 8 qui donne la primauté au pouvoir exécutif plutôt qu’au pouvoir législatif. La constitution de l’an 8 est que dans une république il y a un chef de l’Etat, le pouvoir y était collégial. Le tribunat y est opposé. Il estime qu’il est écarté

des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats sur lesquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires sont nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat. Ce dernier élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Le suffrage universel est à trois degrés. 1. Les électeurs de chaque canton désignent 1/10e d'entre eux pour constituer la liste d'arrondissement

donc voté, mais sans élire… 2. Le pouvoir législatif. Le principe des deux chambres est conservé (toujours la méfiance de la chambre unique…), ce qui contribue à son affaiblissement création de deux chambres. ■ Les chambres: - Le Tribunat: 100 membres, d'au moins 25 ans, renouvelables par 1/5 tous les ans. Ils sont nommés par le Sénat. - Le Corps législatif: 300 membres, âgés d'au moins 25 ans, renouvelables par 1/5 tous les ans - Caractéristiques: des assemblées peu nombreuses

législatif est séparé en trois assemblées : le Tribunat est composé de cent membres recrutés par le Sénat, âgés de vingt-cinq ans au moins, renouvelés par cinquième chaque année et indéfiniment rééligibles tant qu’ils demeurent sur les listes nationales. Le Corps législatif, recruté par le Sénat, comporte trois cent membres, âgés de trente ans au moins, renouvelés selon les mêmes procédures que le Tribunat et rééligibles qu’après un an d’intervalle. Le Tribunat est une assemblée permanente, le Corps législatif

gouvernement est composé de 3 consuls pouvoir règlementaire confié pour 10 ans. Consul nommé par la constitution. Le législatif avec la période du consulat va être affaiblie c’est la stratégie de diviser pour mieux régner. Il y aura trois Assemblées avec le Tribunat qui discute les lois mais ne les vote pas, le Corps législatif que l’on appelle les Muets (vote mais sans délibérer), et le Sénat exerce le contrôle de constitutionnalité. Le fait de multiplier le nombre d’assemblée paralyse le pouvoir législatif

membres sont nommés par le premier consul , rédige les projets de lois et les transmet au pouvoir législatif. Ce pouvoir législatif au contraire de l’exécutif , est divisé et impuissant soumis au pouvoir exécutif , il est composé de 3 assemblées: -Le tribunat: discute les projets de lois mais sans les voter. -Le corps législatif : il vote les projets mais sans les discuter. Zt c’est pourquoi on l’a appelé “l’assemblée des muets” -Le Sénat conservateur: examine si les lois sont conformes à la constitution

Constitution, qui comprend soixante, puis quatre-vingt membres nommés à vie. D’autre part, deux assemblées sont instituées, qui exercent le pouvoir législatif: Le Tribunat, composé de trois cent membres, chargé de discuter les projets, sans pouvoir de décision, et le Corps législatif, qui votait les lois sans les discuter. Le Corps législatif et le Tribunat sont désignés par le Sénat au moyen de « listes nationales de notabilité » établies selon un système complexe de suffrage indirect: les citoyens élisent