Tribunat

Constant est opposé à la monarchisation du régime imposée par Napoléon Bonaparte après le coup d’Etat du 18 brumaire (en 1799). Il est pourtant nommé cette même année membre du Tribunat par NB et va participer à la rédaction du Code Civil. Mais B. Constant apparait comme le leader de l’opposition ; il est donc éliminé du Tribunat en 1802 et doit se réfugier en Allemagne. Mais durant la période des Cent Jours en 1815, Constant va se rallier à Napoléon. Nommé au Conseil d’Etat, il participe à la rédaction

partage. Le Tribunat, qui comprend des libéraux comme Benjamin Constant et Jean-Baptiste Say, est épuré dès janvier 1802 et asservi par Bonaparte. À l’été 1802, un plébiscite attribue à ce dernier le Consulat à vie. • En 1802, l’esclavage est rétabli dans les colonies françaises ; arrêté, Toussaint Louverture meurt en prison en 1803. • La Constitution de l’an X renforce les pouvoirs du Premier Consul et la part des notables dans la représentation nationale, en affaiblissant le Tribunat et le corps

gouvernement . On ne peut pas dissocier très clairement les institutions en charge du pouvoir exécutif et législatif Le PL est fractionné entre plusieurs institutions comme le dispose la constitution ; La loi est proposée par le gouvernement communiqué au tribunat et décreté par le corps législatif . A / Le gouvernement Il est composé de 3consuls respectivmement appelé le 1er , le second et le troisième consul . Ils sont nommés pour 10ans et on ne limite pas le nombre de mandat . C'est le sénat conservateur

celui de Tibérius Sempronius Gracchus (163-133), raconté par l’historien grec Appien dans Guerres civiles, Livre 1, écrit dans la première moitié du IIème siècle après JC. Les écrits d’Appien nous présentent ici le discours de Tibérius Gracchus au tribunat et sa volonté de faire passer sa Lex Semponia (réforme agraire) qui avait pour objectif premier de résoudre les tensions de l’époque. Selon Tite Live (59 avant JC- 17 Après JC), un historien de la Rome Antique, la décision de Tibérius Gracchus de

Guerres serviles+ guerre des Alliés (guerres sociales)= révélatrice de toute la faiblesse du régime et de la société - Gracchus à l’origine des guerres civiles ? Pour Salluste et Varon oui -Qu’en est-il réellement ? Il est vrai que les tribunats des Gracques marquent les 1er épisodes de la grande crise politique car il y a des tentatives d’instauration de pouvoirs personnels, des conflits d’ambition de Marius/Sylla ; Pompée/César ; Marc-Antoine/ Octave Le dernier siècle de la république

se présentera dans deux ans au consulat. Cicéron demande à Sthenius de se rendre aux Archives nationales et de consulter les Annales de l'année consulaire de Macius Scaevola et Calpurnius Pison Frugi. Il devra copier tout ce qu'il trouvera sur le tribunat de Tiberius Gracchus et sa loi agraire (Crassus a suggéré que Pompée et Cicéron auraient le même destin que c'est homme : tué par l'aristocratie alors qu'il était inattaquable car tribun de la plèbe). La loi agraire proposait de redistribuer les

redonne le monopole des jurys aux sénateurs qui avaient été donné aux chevaliers. Ces derniers sont d’ailleurs privés du butin d’Asie. B) L’affaiblissement du tribunat de la plèbe Un ensemble de mesures concerne également le tribunat de la plèbe. En effet, Sylla entreprend de réduire le pouvoir des tribuns d’abord en excluant le tribunat de la plèbe du cursus honorum. De plus, les tribuns peuvent plus proposer de lois sans avoir au préalable obtenu l’approbation du Sénat ce qui limite leur indépendance

personne. On ne veut pas d'autorité élue par le peuple et ce même indirectement «la confiance doit venir d'en bas et le pouvoir d'en haut». C) Le pouvoir législatif On a ici non pas deux chambres mais trois organes différents. le tribunat, 100 membres élus pour 5 ans et renouvelé par cinquième tout les 5 ans. Ils sont élus par le sénat conservateur et celui-ci choisi les membres sur la liste de notabilité nationale. Représentation faiblement démocratique. De plus, celui-ci n'a que

civil français. Cette commission était composée de deux juristes de droit écrit : Malleville et Portalis et de deux juristes coutumiers : Tronchet et Bigot de Préameneu. Cet avant-projet est proposé à un premier tribunat qui s’oppose à ce nouveau droit, Napoléon change donc se tribunat est le deuxième est favorable à ce projet, le texte est donc voté par le Conseil législatif. Au total, ce sont près de 36 lois qui sont votées, et réunies dans un corps unique : le Code Civil des français promulgué

la seconde. Quant au droit des obligations, il est repris pour l’essentiel du droit romain, et a fort peu de discussions. Le corps législatif, le tribunat et le Sénat conservateur Le projet est transmis à une première assemblée pour être lu devant le corps législatif. Puis, avancé à la 2ème assemblée de tribunat, pour être discuté afin de proposer des amendements. A la fin de la discussion, le tribunal émet un vœu mais n’adopte pas la loi ou le projet. Le projet retourne