Tribunat

commence alors à aborder les différents organes du corps politique, avec, par exemple le législateur. Le livre III présente les diverses formes de gouvernement, de législatures, et le livre IV entre plus précisément dans les pratiques démocratiques (tribunat, élection…)

incapable de progresser. Des réformes s’imposent mais le Sénat est incapable de réformer. ( 31 ) La République romaine Les Gracques 133 - 121 Les sources antiques sont unanimes à reconnaître que les années 133 - 122 furent marquées par le tribunat de deux frères et qui annonçaient la crise de la République. Quels enjeux ? Quels débats ? I. La crise de l’année 133 1. La loi agraire de Tiberius Sempronius Gracchus : la rogatio Sempronia Tiberius Sempronius Gracchus8 fut élu tribun de la Plèbe

philosophie. De nombreuse tentatives de rédactions d’un code civil ont été avorter par les deux assemblées qui les qualifient alors de « copie servile » ou de « plate compilation ». Une autre tentative est faite par Bonaparte après une épuration du tribunat afin que les opposants soit dissout. Le « code civil des français » voit alors le jour. Trente six lois sont votées de mars 1803 à mars 1804. Le texte que nous allons analyser est un extrait du discours préliminaire du projet de code civil. Il

font que présenter des listes de candidats, donc ils votent mais n’élisent pas – mais ce n’est qu’un apparence, les fonctionnaire nationaux sont nommés par le Premier Consul/Sénat [Sénat]Le grand électeur du régime (les Consuls, Corps Législatif, Tribunat, juges en cass, propres membres). Conservateur de la C | C octroyée, œuvre du pouvoir royalInstruments de contrôle parlementaire:- le vote annuel de l'Adresse en réponse au discours de Trône permet un Parlement de s'exprimer sur la politique annoncée

et des citoyens ». B- Un commandement de la loi par le juge Le tribunat était une assemblée qui comportait des opposants au régime consulaire. Une opposition au chef de l'État jugé trop autoritaire. Autre contestation, celle de la Constitution avec l'exécutif qui l'emporte sur le législatif. Le pouvoir n'est pas exercé de manière collégiale, la Constitution de l'an VIII amène la notion de Chef de l'État. Le Tribunat estime inadmissible que les assemblées participent aussi peu à la création

multi caméralisme 3 assemblées : Le tribunat (300 membres) le corps législatif (100 membres) le Sénat (80 membres) Le Conseil d’Etat (administrative et juridictionnelle) Les membres du Sénat sont nommés à vie par les consuls et renouvelés par cooptation. Pourquoi cette multiplication ? Objectif d’efficacité en divisant le travail législatif on le rend plus facile, le conseil d’Etat prépare les lois dont seul le premier consul à l’initiative. Le Tribunat discute des lois sans les voter. Le

président de la commune de Luzarches, tout près d’Hérivaux. Le 24 septembre 1799 il est nommé au Tribunat, où son premier discours « sur le projet concernant la formation de la loi » provoque la colère du premier consul. Benjamin Constant est dès lors rangé dans l’opposition. Il commence à fréquenter les membres des « idéologues », groupe philosophique de penseurs. En 1802, il est éliminé du Tribunat avec d’autres opposants. L’année suivante il commence à rédiger son journal Amélie et Germaine. De

1799 (22 frimaire an VIII). Dans ce régime , le législatif est considérée comme une source de complication et comme une expression nécessaire du peuple en tant que corps. Le législatif est donc divisé entre trois chambres et un corps hybride : le Tribunat, le corps législatif , le sénat conservateur et le conseil d’État. En apparence, le pouvoir est essentiellement entre les mains d'un exécutif organisé de manière collégiale. Cependant, cette collégialité n'est que provisoire , puisque , en effet

un parlement divisé : * Il y a le conseil d’Etat qui constitue un lègue du 1er Empire dont les membres sont nommés par l’exécutif. Il prépare les projets de loi. Il permet d’associer l’exécutif à la fonction du législatif. * Il y a le tribunat de 500 membres qui sont désignés par le Sénat pour 5 ans. Il discute la loi. Ils doivent avoir plus de 25 ans. * Il y a le corps législatif de 300 membres désignés par le Sénat, pour être désigné il faut avoir 30 ans. Il vote la loi sans

leur demande seulement de voter en faveur du 1er Consul. Cette expérience du consulat, les dictatures ne font pas disparaître le suffrage universel. Système constitutionnel assez complexe d’abord : -le conseil d’état élaborant les lois, - il y a le tribunat, pouvoir d’amendement, d’initiative -le corps législatif, qui va adopter les lois -il y a le sénat impérial aux fonctions ambiguë à la fois de protection de la constitution et de révision de celle-ci C’est le sénat impérial qui fera figure de repoussoir