Tribunat

membres sont nommés par le 1er consul. Le Tribunat représente le peuple, « il propose sans disposer ». Le corps législatif « dispose sans proposer ». Le conseil d’état rédige les projets de loi. Le Sénat est lui aussi sous la dépendance du 1er consul. Il a un pouvoir de conserver la constitution. Ainsi, il pratique une forme de contrôle de constitutionnalité et peut être saisi de tout acte par le gouvernement ou le Tribunat. Cependant, le Sénat n’a jamais estimé qu’un des

pourrait être le mieux pour diriger la nation) : Conseil d’Etat : composé de juriste nommé par le 1er consul, lorsque le 1er consul exprime l’intention de faire une loi il n’en fait pas le texte c’est le conseil d’état qui joue le rôle de scribes. Le Tribunat : a pour mission de discuter le texte élaboré par le conseil d’Etat, assemblé composé d’élus par le Sénat. Tous les hommes sont électeur s mais pour désigner de grands électeurs. Sénat : vont aussi désigner les membres du corps législatif et juge

plèbe, la carrière s’arrête là. Or le tribunal de la plèbe était une magistrature très important, en particulier avec les Gracques, pratiquement seuls les tribuns de la plèbe pouvaient proposer des réformes en faveur du peuple. Avec ces réformes, le tribunat de la plèbe, perd de son prestige, mais garde quand même le lus auxilii (le droit d’aider les gens). Et il décide que les élections auront lieu en Juillet pour prendre les fonctions en Janvier, ce qui permet de faire venir à Rome un maximum de gens

sera jamais remis en cause par des lois. B) un commandement de la loi pour le juge C’est un véritable débat au sein du tribunat qui a lieu concernant l’article 2 du code civil. Ce débat entraine l’apparition d’une doctrine importante qui s’établit au fur et à mesure. On se prononce sur les rapports entre le législatif et le judiciaire. Certains membres du tribunat sont en opposition au régime consulaire auquel ils font plusieurs griefs : - on s’oppose à la personnalité du premier consul

“ origines doctrinales du Code civil ” - 1969 - J.J Arnaud). Le projet a d'abord été rejeté par le tribunat, car il était reproché une élaboration par des techniciens sans le peuple, et d'inspiration tirée de l'ancien droit. En outre, l'article 2 a été dit contre-révolutionnaire car empêchant les lois modernes d'abroger les lois anciennes. Napoléon est alors intervenu pour épurer le tribunat et faire passer le projet (2181 articles). “ Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné des batailles, Waterloo

de philosophie et d’économie. Ses professeurs sont Adam Smith et Adam Ferguson. Il passe la plus grande partie de sa vie en France, en Suisse et en Grande-Bretagne. À vingt ans, il assiste à la Révolution française. Il est nommé par Napoléon au Tribunat et joue un rôle politique auprès de lui dans la rédaction d’une constitution républicaine. Mais il devient vite un opposant à Bonaparte, critiquant son militarisme et son despotisme. À cette époque, il rédige son livre De l’esprit de conquête et

que le Sénat soit capable d’affirmer son pouvoir sur les magistrats. Au milieu de la République, le Sénat atteint l’apogée de son pouvoir républicain. La fin de la République voit le déclin du pouvoir du Sénat, qui commence suite aux réformes des tribunats des Gracques. Après que la transition de la République à l’Empire est complète, on peut se demander si le Sénat détient plus de pouvoir qu’il n’en a jamais eu jusqu’à présent. Cependant, à la différence du Sénat de la République, il n’est pas politiquement

|l’initiative des lois (CE) |-Corps législatif (300 membres) |pouvoirs sont réunis dans les|direct de confiance : liste | | |(13 décembre 1799) | |-Tribunat (100 membres) |mains du 1er consul puis de |de confiance, plébiscite, | |Prend fin avec la chute de | | |votent l’adoption des projets de loi.

comprend tous les citoyens dans les départements éligible aux fonctions publiques nationales. C’est à partir de cette liste nationale que le premier consul nomme les membres du conseil d’état et que le sénat désigne les membres du corps législatif et du tribunat. Et enfin le Sénat se recrute lui même par cooptation.La loi du 19 brumaire de l’an 8 qui avait instauré un consulat provisoire avait notamment défini le cadre de la constitution qui devait garantir la souveraineté du peuple. Cependant la souveraineté

le 1er consul bonaparte monopole de linitiative des lois. il nomme conseil detat qui rédige les projé de loi et les transmet au pouv legis. Les consuls nommés par senat pr 10 ans(consulat décenal). Pouv legis divisé et impuissant, 3 assemblé : le tribunat discute les projé de lois, le corps légis vote, le sénat examine si conforme a constit membre du séna nommé a vie par napo membre du cl et tribu recruté selon procédure ressemblant a election. Modification constit pr etre consul a vie ratifiée par