Tribunat

commence alors à aborder les différents organes du corps politique, avec, par exemple le législateur. Le livre III présente les diverses formes de gouvernement, de législatures, et le livre IV entre plus précisément dans les pratiques démocratiques (tribunat, élection…) Outre son introduction faite en 28 pages, l’œuvre Du contrat social de Jean-Jacques Rousseau est subdivisée en 4 livres eux-mêmes répartis en chapitres. Jean Jacques Rousseau est né à Genève le 28 juin 1712 et est mort le 2

constitution sous des apparences démocratiques, mais organise un pouvoir personnel. Toutes les évolutions du régime ne feront qu'accentuer ce caractère personnel du pouvoir. Le pouvoir législatif est divisé en 3 assemblées (parlement tricaméral) : le Tribunat discute les lois sans les voter le corps législatif ou corps des muets adopte ou rejette les lois le Sénat est chargé de vérifier que la loi est conforme à la constitution Le pouvoir fonctionne de manière autoritaire, et les procédés de démocratie

ou affaiblir le législatif. Ce qui va aboutir à un système bicaméral. Une assemblée appelée le Tribunat (100membres âgés d’au moins 25ans choisis par le Sénat).  L’autre appelée le Corps Législatif qui est composée de 300membres âgés de plus de 30ans et nommés par le Sénat. L’initiative des lois sont conçues par le gouvernement et non par les deux assemblées : Nouveauté Constitutionnelle. Le Tribunat discute les lois c’est-à-dire qu’il peut modifier le projet de loi. Le Corps législatif va approuver

l'Abbé Sieyès a proposé en 1795 un « Jurie constitutionnaire »chargé de contrôler le caractère constitutionnel des lois mais cette proposition a été refusé. La Constitution de l'an VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive de l'Empereur et du Tribunat, le pouvoir d'apprécier la constitutionnalité d'une loi après sont adoption par le Corps législatif et avant sa promulgation. Sous la IIIème République, il n'existait pas de contrôle a proprement dit, si ce n'est une appréciation souveraine par les

Cours du 19/01 B) Un commandement de la loi pour le juge Au moment des travaux préparatoire du code civil un débat à lieu entre le tribunat et le conseil d’état, ce débat va se finir par une doctrine qui va s’imposer en France pendant longtemps. On est amené a se poser la question sur les rapports entre le législatif et le judiciaire. Le tribunat était une assemblée qui comportait un certain nombre d’opposant au régime consulaire pour trois motifs : un motif purement personnel (opposition

du midi font un grief d'ordre général: on s'est trop inspiré des pays de coutume Européens, notamment en matière familiale. Projet de Code Civil devait parcourir Assemblées. Quatre assemblées: 1° le Conseil d'Etat, 2° le Corps Législatif, 3° le Tribunat, 4°le Sénat conservateur. Constitution de 1799 éparpille le pouvoir législatif pour l'affaiblir afin de donner proéminence à l'exécutif. Conseil d'Etat a pour vocation première d'éclairer le gouvernement: organe consultatif, il regroupe en son sein

furent réduites par une extrême division d’étages de manière à limiter les pouvoirs de chaque chambre. Aucune des assemblées ne détenait l’initiative de lois. L’initiative appartenait au seul gouvernement. Le Tribunat Composition : Le tribunat était composé de 100 membres, que l’on appelle les tribuns. Ils sont âgés de 25 ans au moins. Ils sont nommés pour 5 ans par le Sénat et renouvelés chaque année par cinquième. Ces attributions : Il est chargé de discuter les projets

d'état ne lient pas le gouvernement, mais dans la pratique, Napoléon va se soumettre aux avis de ses conseillers. Quand le conseil d'état rédige un projet de loi, le 1st consul va choisir des rapporteurs, chargés de défendre le projet devant le tribunat et devant le corps législatif. Le conseil d'état, dans ce rôle, est la voix du gouvernement. Le travail du conseil d'état est colossal, parce que pour l'année 1800, il va rédiger 900 projet de lois, et discute de 1500 projet d'administration publique

une institution alors que le 1er consul est un Homme, un individu. Il faut assurer les défenses extérieur de la France et faire passer les ordres, la ville à un rôle économique. Le 28 Pluviôse de l'an VIII est adopté en moins d'une semaine par le tribunat, un projet qui retourne les principes de l'assemblé constituante, qui avait décentralisé pour unifier, Napoléon veut faire l'inverse, c'est une réaction contre la constitution de l'an III qui avait institué le directoire. Pierre Daunou veut transmettre

citoyens âgés de 21ans n'étant pas domestique et résidant depuis 1an sur le sol de la République, peuvent voter. La Constitution instaure aussi en apparence un système représentatif. On a 2 assemblées qui ont apparemment vocation législative : → le Tribunat → le Corps législatif La convention prévoit aussi une autre assemblée appelée conseil d'état dont la vocation est plus technique puisque ce conseil d'état a pour première mission de préparer les projets de loi du gouvernement. On prévoit aussi l'apparition