Tribunat

aristocratie de nobiles composée des familles influentes des deux classes. À partir de 300 av. J.-C., les anciennes distinctions politiques entre les patriciens et les plébéiens n'avaient plus cours, si ce n'est que les patriciens n'étaient pas éligibles au tribunat, le conseil plébéien. À partir du début du IVe siècle apr. J.-C., le titre de  « patricius » devint personnel plutôt qu'héréditaire et était associé à de grands honneurs et privilèges. II- La portée des crises à Rome durant le période de l’an

1799) © Michel Rohrbacher (2009) 3 Régime politique Ière République Consulat (10 novembre 1799 18 mai 1804) événements importants -13 décembre 1799: Constitution du 22 Frimaire An VIII (suffrage universel, trois consuls, Conseil dʼÉtat, Tribunat, Corps Législatif, Sénat, initiative des lois exclusivement au Premier Consul) -loi du 28 Pluviôse An VIII (17 février 1800): organisation de lʼadministration locale; préfet... -16 juillet 1801 (26 Messidor An IX): Concordat -2 août 1802: consulat

Rome. Les évènements vont en décider autrement, à partir de 1812, défaites militaires sur défaites militaires. B. Absence de vie politique Napoléon concentre pouvoir réglementaire, pouvoir largement législatif et pouvoir de nomination étendu. Le tribunat parle et ne vote pas tellement inutile, il disparaît en 1807. Le corps législatif vote mais ne discute pas, on le surnomme le corps des muets, quant au Sénat il est totalement asservi, il adopte des senatus-consulte. L'empereur lève l'impôt, les

de droit naturel. Ainsi, les législateurs écoutaient la voix de leur conscience. Pour Rousseau, « si le législateur écoute la voix de sa conscience dans le silence des passions, il ne devrait pas vouloir des lois rétroactives ». Par ailleurs, au Tribunat, une controverse se développe et va permettre de définir la portée juridique de l’article 2 du code civil. Au terme de ce débat, Portalis en arrive à la conclusion suivante : le juge doit faire respecter les droits acquis conformément à la volonté

consuls : article 25. Le tribunat est composé de 100 membres âgés de 25ans renouvelable par 5ème tous les ans. Sa fonction est de discuter les projets de loi et donne un avis (vote l’adoption ou le rejet). Il désigne trois orateurs qui vont être chargés d’expliquer l’avis du tribunat devant une autre assemblée qui est le corps législatif. Ce corps est composé de 30 membres âgés de 30ans au moins renouveler par 5ème tous les ans. Ce corps législatif écoute les orateurs du tribunat, exprimant le point de

période concernée par notre sujet est la fin de la République. Cette expression doit être prise ici dans un sens duratif : il s’agit donc de traiter de la période 133-42, ou 133-44 av. J.-C., correspondant à notre programme. L’année 133 correspond au tribunat de Tiberius Gracchus, marquée par une grande agitation, et l’année 44 à la mort de César (année 42 : bataille de Philippes et mort des assassins de César). Cependant, le contexte d’une période ne peut se définir par la seule évocation des dates la

faisant référence aux masses de granit et à l’œuvre de retour à l’ordre et à la paix civile. Plus en rapport avec le texte, mais plus érudit : la question de l’application et de l’interprétation de la loi est revenue en débat après l’épuration du Tribunat et la disparition du Livre préliminaire. Cette matière avait été précisément un des chevaux de bataille des opposants. Une allusion à la reconstitution de la société judiciaire serait la bienvenue : la réhabilitation des pouvoirs du juge participe

trois institutions. Le législatif est réparti, il n'est plus considéré comme étant le seul apte à exprimer la volonté générale de la nation. A. Le tribunat Discrédit du législatif. 100 tribuns âgé de 25 ans désigné par le Sénat sur la liste de confiance nationale. Renouvelable par cinquième chaque année, les tribuns sont rééligibles. Le tribunat est permanent. Attributions: Il examine les projets de lois rédigés par le Conseil d'Etat, suite à un vote il rend un avis favorable ou défavorable sans

civibus) et cela est une décision sage (sapientam). Donc un gros appel à la responsabilité des jurés. C'est pourquoi dans cette affaire, messieurs les jurés, pour notre défense nous n'utiliserons pas à outrance (dans notre argumentation) du tribunat de Milon et de tous ses actes héroïques accomplis pour le salut de la république. Si vous ne voyez pas de vos yeux que c'est Clodius qui a mis sur pied ses embûches à l'encontre de Milon, nous ne vous supplierons pas de nous pardonner ce crime en

ennemi de l’exécutif ? Comme le bicamérisme ralenti les processus décisionnels, certains régimes l’ont inhibé. * Après le 18 Brumaire en instaurant le Consulat (1799), Napoléon Bonaparte retire le pouvoir d’initiative de la chambre basse (Tribunat + Corps Législatif) et l’attribut au gouvernement. Le Sénat est toujours présent et ses membres sont cooptés. Ersatz de bicamérisme sans pouvoir pour laisser libre cours au pouvoir exécutif. * En 1848, la Constitution de la 2nd République