Tribunat

confiance vient d’en bas et le pouvoir vient d’en haut. Présence d’un pouv executif tenant la première place on parle plus d’executif mais de gouvernement c’est un consulat avec 3 consul. En face un pouv légis émietter avec pas moins de 3 assemblé : le tribunat qui discute les lois, le corps légis qui les votes et le sénat conservateur. En 1802 circonstance favorable à Bonaprte c’est la paix , le sénat en mai 1802 propose la réélection de Bonaparte pour 10 nouvelles années Bonaparte accepte à condition

encontre et les tribuns disposent de la protection de l’Etat (=> ils sont sacrosaints) => Il s’agit d’un levier d’action politique dont la puissance est capitale (=centre du pouvoir) Le tribunat de la plèbe est l’un des échelons du « cursus honorum » et de nombreuses magistratures ont commencé par l’élection au tribunat (ex : Les Gracques : (Gracchus Babeuf) → lois agraires (= début de l’idéologie communiste)). Ils vont jouer un rôle important (lois licinio sextius). Les Gracques sont des tribuns de

d’instabilité il est appelé pour « retrouver le calme ». 1804 l’empire. Le pouvoir législatif est divisé en 3 assemblées, le sénat dont les membres sont nommées et rémunéré par l’empereur, le tribunat élu au suffrage censitaire et le conseil d’état nommé par l’empereur sur la base d’une liste proposé par le tribunat. En 1814 le pouvoir impériale s’effondre avec la défaite militaire de Bonaparte, le 22 juin. 1814-1848 les français vont découvrir le régime parlementaire. Napoléon ayant été déchu il faut

liste départementale élisent 1/10 d’entre eux pour former une liste de confiance nationale ;· le Sénat conservateur (dont les membres sont nommés à vie) choisit ensuite, à partir de cette liste nationale, les membres des assemblées législatives (Tribunat et Corps législatif).Le peuple ne désigne donc pas directement ses représentants. On voit bien qu’à cette époque-là, malgré la mise en place à plusieurs reprises d’un suffrage universel masculin, certains distinctions existent toujours avec la création

politique, connu comme étant l’un des diciple fr de Adam Smith. Assurance incendie. Marqué par des origines lyonnaise, et protestant. En 1800, il est découvert par Bonaparte. Il sera désigné pour etre dans l’une des chambre du parlement : Dans le Tribunat, chambre basse. Il est tribun, rémunération élevé. Mais c’est rapidement une chambre d’opposition. Il trouve un espace où divulgué ces idées : Traité d’économie politique, loi économique des débouchés : Résumé : L’offre de biens ou de service, créer

peut débattre et délibérer. *Le tribunat composé de 10 membres n’a qu’un seul rôle émettre des avis sur les projets de lois soumis. *Le Sénat est la chambre la plus importante, composé de 80 membres cooptés (système par lequel les membres du Sénat désignent eux-mêmes les nouveaux membres – consanguinité) choisis parmi les listes nationales. Pouvoir important de désignation. Il peut examiner aussi la conformité des lois à la Constitution à la demande du tribunat ou premier consul. *Le Conseil d’Etat

les membres sont recruté par cooptation et qui a deux f° principales à savoir : désigner les hauts dignitaires de l’Etat et jugé de la Constitutionnalité des lois. Le pouvoir législatif proprement dit est divisé en deux chambres. Tout d’abord le tribunat composé de 100 membres âgés d’au moins 28 ans et chargé de discuter les projets de loi préparé par le conseil d’Etat mais pas de les voter. Il est aussi compétent pour déférer au Sénat, pour cause d’inconstitutionnalité les actes du corps législatif

été contrainte de dévaluer. Les conséquences morales sont plus durables ; crise morale et religieuse favorisant l’introduction à Rome de cultes étrangers. D’un point de vue politique, la guerre a assuré le triomphe de la nobilitas ; elle intègre le tribunat de la plèbe au système politique et les tribuns de la plèbe vont collaborer avec le Sénat. Elle se trouve soumise à ses généraux (P Cornelius Scipio va recevoir un imperium proconsulaire en Egypte, Sicile et en Afrique). 7. Le IIème siècle La République

consulte la Nation par plébiscite. Il détient aussi le pouvoir législatif puisque les lois sont préparés par un Conseil d’Etat nommé par lui. Les Assemblées législatives n’ont aucun pouvoir car elles sont nommées directement (Sénat) ou indirectement (Tribunat de 100 membres supprimé en 1807 et Corps législatif de 300 membres) par l’Empereur - L'administration est centralisée et NB fait disparaître les assemblées élues par les citoyens. Il les remplace par des fonctionnaires nommés par lui: préfets

ces lois concernent les grands pbs politiques et sociaux. Ex : loi des XII tables : adoptée vers – 450. votée ds le contexte de la crise qui oppose les Patriciens et les Plébéiens (Sécession de la Plèbe) : création des conciliats plébis et du tribunat de la plèbe. Rédigée par un collège de 10 personnes. Cette loi a été reconstituée à partir des écrits des juristes, de ce qu’en disent Cicéron, Caïus (jurisconsulte), et le Digeste. Elle apparaît comme une des 1ères codifications = ensemble cohérent