Tva Deductible Exceptions

Plan des comptes pour la comptabilisation de la TVA Le plan des comptes du système comptable OHADA comporte 9 classes de comptes numérotées de 1 à 9. Les classes 1 à 8 sont réservées à la comptabilité générale alors que la classe 9 est réservée à la comptabilité analytique de gestion et à la comptabilité des engagements. Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif

 Plan des comptes pour la comptabilisation de la TVA Le plan des comptes du système comptable OHADA comporte 9 classes de comptes numérotées de 1 à 9. Les classes 1 à 8 sont réservées à la comptabilité générale alors que la classe 9 est réservée à la comptabilité analytique de gestion et à la comptabilité des engagements. Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé

Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat « AC » Journal banque « BQ » Journal opérations divers « OD » Troisième partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux réduit de 10% 4. Taux réduit de 7% La tva dans la loi finance 2014/2015 * i. Tva dans loi de finance 2014 ii. Tva dans la loi

ENCAISSEMENTS TTC: * d’exploitation - Vente • au comptant • à 30, 60,… jours - TVA récupérée * hors exploitation - apport en capital - emprunt - subvention Total Chiffre d’Affaires (2) DECAISSEMENTS TTC * d’exploitation - achats - sous-traitance - loyer - charges locatives - eau, gaz, électricité - fournitures bureautiques - assurances - autres charges externes - salaire - charges sociales - impôts et taxes - TVA versée * hors exploitation - remboursement emprunt - investissement

somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la

l’exactitude de la déclaration, sauf en cas de défaut de tenue de comptabilité. I. LES FRAIS GENERAUX Les frais généraux comprennent toutes les dépenses qui entrainent une diminution de l’actif net. Les frais généraux constituent des charges déductibles des résultats imposables à condition de satisfaire aux deux conditions suivantes : - ils doivent être exposés dans l’intérêt de l’entreprise, ce qui exclut les « actes anormaux de gestion », - Ils doivent être régulièrement comptabilisés et

internationales Le service des contentieux fiscaux Le service du cadastre Le service du domaine En 1791, la DGI se restructure en son sein et arrivent cinq services. Parallèlement, de nouveaux impôts apparaissent comme l’impôt sur la société ou la TVA. C’est dans les années 60-70 qu’apparaît l’ENI (Ecole Nationale des Impôts) pour former des agents à la complexification du droit fiscal. Le Code Général des Impôts va être créé. A partir des années 80 est créé le centre des impôts pour recevoir les

pour faire face à des dépenses très concrètes). On à coutume en France de distingué les impôts directs des impôts indirects. -les impôts indirects c’est la taxe sur le CA et les droits d’enregistrement. La taxe sur le CA comprend d’une part la TVA mais également les contributions indirectes sur certains produits (les accises) Les droits d’enregistrement sont perçus à l’occasion de certains actes juridiques précisément pour enregistrer l’acte juridique à la conservation des hypothèques ou dans

 Sommaire Introduction 1. Impôts, taxes et contraintes fiscales liées aux véhicules 1.1. La TVS 1.2. La TVA 1.3. Amortissement des véhicules de tourisme et déductibilité des loyers 1.4. Charges sociales sur avantage en nature 2. Modes de financement du véhicule 2.1. Véhicule détenu par l’utilisateur 2.1.1. Location longue durée et versement d’indemnités kilométriques 2.1.2. Location avec option d’achat et versement d’indemnités kilométriques 2.1.3. Acquisition et versement d’indemnités

variable. 8) Abandon de créances a) Abandon à caractère commercial Imposition des bénéfices : charge normalement déductible gestion normale et soit consenti dans l’intérêt commercial dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement TVA : le produit réalisé n'est pas soumis. L'entreprise créancière peut récupérer la TVA initialement payée. Cette exemption de TVA nécessite l’absence de lien direct entre l'abandon et une prestation qui serait accordé à la créancière par la débitrice