Tva Deductible Exceptions

Contrôle n° 3 : facture ( bon de commande : les prix unitaires sont identiques sur les deux documents ; on remarquera tout de même des réductions de 5 % accordées sur deux produits. • Contrôle n° 4 : facture : les montants par lignes de facture et la TVA sont exacts. II L’enregistrement des achats de biens Exercice 2, p. 42 ● Comptabiliser les opérations du document sur tickets comptables. |Journal : HA | |Journal : HA |

22//7/N : Paiement Ici, l'achat et le paiement interviennent au cours de l'année N. le résultat comptable est donc dans ce cas identique au résultat monétaire. La quasi-totalité des opérations obéissent à ce schéma. Mais il existe des exceptions : - 1ère exception : 01/01/N 31/12/N 20/12/N-1 : 07/01/N : Paiement 500 € Achat 500 € Au cours de l'année N on a donc payé quelque chose dont l'engagement avait été consenti au cours de l'année N-1. 01/01/N 31/12/N

BloG d'Economie et Gestion GESTION FINANCIERE Contenu détaillé des blocs du bilan fonctionnel Actif immobilisé brut Actif circulant exploitation Stocks, avances et acomptes versés, créances clients, autres créances liées à l’exploitation (tva déductible), charges constatées d’avance liées à l’exploitation Actif circulant hors exploitation (brut) Créances non liées à l’exploitation (comptes débiteurs d’associés, acomptes d’impôt sur les sociétés) Valeurs mobilières de placement Disponibilités

consentement à l’impôt, repris aussi par la constitution de 91 et depuis lors, sous des formes plus ou moins développées et induites, ce principe du consentement à l’impôt se retrouve toujours dans nos constitutions. La seule constitution qui fait exception ce sont les lois constitutionnelles de la troisième république. Tous les actes constitutionnels suivant ont fait référence au consentement à l’impôt. Donc il est difficilement envisageable d’y avoir une démocratie sans consentement à l’impôt. Mais

I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits dans

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 21 : Le champ d’application de la TVA. . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 22 : La TVA collectée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 23 : La TVA déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 24 : La déclaration et le paiement de la TVA . . . . . . . . . . . . . Fiche 25 : Le résultat imposable d’une entreprise individuelle . . . . . Fiche 26 : Le régime

capital social ? Qui dirige l'entreprise ? Quelle est l'étendue de la responsabilité des associés ? Quelle est l'étendue de la responsabilité des dirigeants ? Quel est le mode d'imposition des bénéfices ? La rémunération des dirigeants est-elle déductible ? Quel est le régime fiscal du dirigeant ? Quel est le régime social du dirigeant ? Quel est le régime social des associés ? Qui prend les décisions ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Comment transmettre l'entreprise

apports calcule les plus ou moins-values d'après la valeur fiscale de ces biens pour l'apporteuse (et non par rapport à leur valeur d'apport). Le taux applicable à ces plus-values est en principe le taux normal de l'impôt sur les sociétés. Font exception à cette règle les éléments (titres, brevets) qui relèvent du régime des plus-values à long terme lorsqu'ils sont détenus depuis au moins deux ans, ce délai étant décompté à partir de leur acquisition par la société absorbée. Droits de la société

Détermination des revenus nets catégoriels 19 1 - Les différentes catégories de revenus 19 2 - L’évaluation du revenu ou bénéfice 19 C) L’imputation des déficits 20 1 - Principe de l’imputation des déficits professionnels 20 2 - Exception au principe 20 D) Les charges déductibles du revenu brut global 21 E) Les abattements applicables sur le revenu global 23 Section 3 : Le calcul de l’impôt sur le revenu 25 A) Le quotient familial 25 1 - Les personnes à charge 25 2 – Le calcul du nombre de parts 26 Les

Stocks  Évaluer à leur coût de revient  Produit acheté → prix d’achat HT – RRR)  Produit fabriqué → (coût de revient)  2 méthodes pour évaluer ses stocks : PEPS (Premier Entré Premier Sorti) ou CMUP (Coût Moyen Unitaire Pondéré)    V) Charges déductibles    1‐ Conditions générales de déductions    A) Conditions de forme  - Charges normales de gestion  - Acte  anormal  de  gestion =  dépense  ou  perte  à  la  charge  de  l’entreprise,  qui  la  priverai  d’une  recette  sans  que  cela  soit