Typologie Des Textes Juridiques

Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines de réflexion dans lesquels des méthodes spécifiques sont applicables. -individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations

Precessus 4 Entrée Sortie Figure N°2 La norme propose aussi quatre catégories de processus. Processus Management Processus de réalisation du produit ou prestation de service Processus de Soutien Processus de Mesure Voir grille N° 1 4 TYPOLOGIE Processus Management Processus de réalisation Processus de Soutien Processus de Mesure DONEES DE SORTIE Décisions, plans, politiques Produits ou services Ressources Mesures Grille N°1 1.2.- Ce que n’est pas un processus Il arrive assez fréquemment

administrations africaines, se résumant en termes de manque de sécurité juridique et surtout judiciaire dans les systèmes de défense des droits et de protection des intérêts des investisseurs. Le manque de clarté, l’incohérence, le défaut ou le manque de vulgarisation des règles de droit rendent le tissu juridique des Etats africains peu fiable et sécurisant. En effet, l’insuffisance, voire la 1 Connus sous le vocabulaire juridique anglo-saxon « Alternative Dispute Resolution (ADR). désuétude des

 Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET:

com. Numéro de la version : 1.1 Date de la version : 29/01/2011 Contact : louis_hebert@uqar.qc.ca  29/01/2011 Louis Hébert Avertissement quant aux droits d’auteur Sauf indication contraire avec référence (et sauf oubli ou erreur), les textes de ce document sont la propriété intellectuelle du professeur. Pour faire des citations littérales ou des citations d’idées de ce document, longues ou courtes, vous devez, comme pour n’importe quel texte, donner la référence complète. Le message s’adresse

→Le droit désigne l’ensemble des règles qui régissent une société donnée. Tout ce qui est juridique touche au droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le

les grandes entreprises, dans les Eglises ou partis de masse... Dans ce système de pouvoir prédomine des éléments d'organisation impersonnelle fondée sur la compétence juridique des agents sur des règles techniques qui permettent de qualifier les compétences spécialisées et l'exercice du pouvoir est organisé d'avance par des textes qui répartissent les compétences des individus selon un principe hiérarchique. Le type pur pour M. Weber est la direction administrative bureaucratique. Domination

l’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » * 1992. Le Conseil complète cette définition par une typologie des actes de maltraitances : violence psychologique, physique (incluant la maltraitance médicale), financière ou matérielle, sexuelle, discriminatoire ou simplement omission, qu’elle soit intentionnelle ou non. * 1995. Sous l’impulsion du Professeur

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

des parts, une durée de vie et un objet social. Lorsque ces informations ont été déposées au greffe d'une juridiction publique, enregistrées sous un matricule et publiées, elle acquiert une personnalité juridique lui permettant de faire en son propre nom et pour son compte tous les actes juridiques d'une personne physique (ouvrir un compte bancaire, acheter, vendre, louer, engager des salariés, cautionner, ester en justice, etc.) dont le dirigeant est en quelque sorte le tuteur. Celui-ci doit tenir