Typologie Des Textes Juridiques

105 7 AV-04 Anglais appliqué au tourisme 105 7 AV-05 Communication linguistique 90 6 AV-06 Analyse spatiale du Maroc 90 6 AV-07 Géographie touristique internationale 90 6 AV-08 Environnement juridique 75 5 AV-09 L’informatique de l’agence de voyages 105 7 AV-10 Étude de marché 75 5 AV-11 Animation commerciale 75 5 AV-12 Gestion de la relation client 120 8 AV-13 Organisation de la production

perméables... Et, en dépit de « l’image de stabilité » qui lui est fréquemment donnée, la frontière est appelée à une dynamique constante, soit par le changement de son tracé, soit par son influence ou par la nature de ses répercussions. Ainsi, une typologie des frontières ne saurait uniquement relever de la « statique ». La frontière est en perpétuel mouvement. La frontière n’est pas que la limite politique articulée à l’exercice de pouvoirs. Il peut y avoir des frontières à l’intérieur d’un même

juste) consiste à attribuer à chacun ce qui lui revient. En latin : suum cuique tribuere Le droit à avoir avec des questions d’attribution, de distribution, de répartition, qui s’appliquent en matière de biens, de dettes, de fonctions… L’activité juridique est le résultat spontané de l’activité matérielle et des échanges entre les personnes. Le droit est d’abord un lien, une relation, nouée entre 2 ou plusieurs personnes, qui instaurent un équilibre visant à une juste attribution à chacun de ce qui

CP123.3 Respecter les consignes de sécurité CP123.4 Etre réactif S12.3 La procédure d’accueil – L’assistance Les règles juridiques applicables aux personnes à besoins spécifiques La typologie des besoins spécifiques en fonction de l’environnement professionnel Les méthodes d’assistance L’assistance/prise en charge est personnalisée et adaptée à la situation. Les règles juridiques sont respectées La qualité de l’assistance correspond aux besoins du client/visiteur T12.4 La gestion de l’attente C124

prérogative dont une personne déterminée peut se prévaloir en faisant recourt à la puissance étatique en cas de violations, c’est aussi une faculté qui lui est reconnue d’accomplir ou non certains actes : c’est le sens des droits subjectifs ex : un acte juridique (le contrat) ; Les droits subjectifs ne doivent leur existence qu’au droit objectif. C’est d’ailleurs le sens de l’assertion du Doyen Jean CARBONNIER qui disait « si le droit nous permet de faire quelque chose (droit objectif) alors nous avons

ou d’influer sur la répartition du pouvoir soit entre les états soit entre les divers groupes à l’intérieur d’un état ». Le Savant et le Politique. • Les politiques publiques (policies) désignent un ensemble de mesures concrètes contenues dans des textes à caractère législatif et qui sont articulées entre elles ; elles forment un programme et ont une cohérence. Ce sont également les décisions auxquelles aboutissent les autorités publiques soit dans un secteur donné soit dans un territoire donné (politique

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

Chapitre 1. Le droit objectif . Intro: «Ubi societas ibi jus» (Cf, Cicéron) = «là où il y a des soc, il y a du droit». (jus=droit) Ens règles orga vie en soc excessivmt... Mais ttes les règles qui sʼappliquent à notre existence ne sont pas ttes juridiques ex: ne pas faire sonner son port en cours ( règle de bienscéance ) Quʼest ce qui distingue la «règle de droit» des autres règles? Section 1. Quʼest ce qui fait la singularité des règles de droit? I. Distinction «fait» et «droit». Le fait= ce

marque de distribution, produit dont les caractéristiques ont été défini par l’entreprise qui en assure la vente au détail et qui est le propriétaire de la marque sous laquelle il est vendu » (loi de 15/05/2001). Dans les MDD on distingue deux typologies : • La marque enseigne: marque qui affiche clairement la marque du distributeur (Cora) • La marque réservée, propre: la MDD porte un nom différent de l’enseigne. L’opposée de la MDD est la marque nationale « ce sont des produits

serait en quelque sorte l'ensemble des règles théoriques idéales qui devraient s'imposer, alors que le droit positif est l'ensemble des règles qui s'imposent. 1.1.2. Le droit positif Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent. En première approche, le droit est un ensemble de