Un Exécutif Bicéphal

Ce régime a été mis en place de manière progressive, lente. La Brande-Bretagne a été l'initiatrice de cette forme de régime. Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire

"honorifique" au Président et il est élu par l'Assemblée indirectement, alors qu'avec la Vème, le président est élu au suffrage universel direct et a plus de pouvoir ... Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence, il se retrouve le personnage

à la nation. Citoyenneté : principe né de la révolution : Séparation des pouvoirs : Pouvoir législatif  => écrire et voter des lois Pouvoir judiciaire => pouvoir de sanctionner et de traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois Etat : territoire, population et organisation politique -Territoire : Etat exerce pouvoir exclusif -Population : constitue un état -Organisation politique qui exerce un pouvoir 2 formes de souveraineté exercée

avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Le conseil de la république est élu suivant un système complexe avec des grands électeurs et un rééquilibrage de la représentation entre les centres urbains et les campagnes. L’exécutif est bicéphale, le président est élu pour 7 ans, sans possibilité de réélection, c’est le président du conseil qui devient juridiquement le chef de l’exécutif. La procédure législative, le parlement élabore la loi suivant le schéma suivant : Le conseil de la

régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et le parlement. Il faut des mécanismes d’interdépendance politique entre le parlement et le gouvernement (dissolution du parlement, responsabilité du gouvernement). Il existe dans ce cas un pouvoir exécutif bicéphale (le chef de l’Etat et le chef du gouvernement). La Grande Bretagne connait un régime qui réalise une séparation souple des pouvoirs, le parlement est bicaméral et comprend une chambre haute, la Chambre des Lords, et une chambre basse, la Chambre

l'exécutif 1- Un Président qui ne peut pas s'appuyer forcément sur une majorité au Congrès en raison d'une absence de majorité 2- Le Congrès dispose de nombreuses armes juridiques dont il peine à se servir pour totalement contrebalancer le pouvoir exécutif Extrait du document: Il est indéniable aujourd'hui que les Etats-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu'économique. Il semble souvent que sa toute puissance soit articulée autour de son Président, il suffit

explication de cet accroissement constant des lois se situe du côté des nouvelles prérogatives du pouvoir exécutif. En effet et contrairement aux idées reçues, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) n'est plus l'unique législateur français. Cette situation est propre à la Vème République puisqu'avant la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, la nature des régimes parlementaires (exécutif bicéphale, collaboration fonctionnelle, collaboration sanctionnée) des IIIème et IVème République était à

Reinventing Government – Workshop III Evolution de la Décentralisation au Maroc 1959-1963 : Naissance de la Décentralisation. • • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales; Création du Fonds d’équipement communal (FEC) Transfert des compétences de l’Etat vers les Communes. Transfert de l’exécutif communal aux élus. 1976 : Première réforme de la Décentralisation

processus de decolonisation, !'emergence des pays en developpement, ta chute du mur de Berlin qui a redessine la carte geopolitique intemationate. l'essor du liberalisme.PARTIE 1Principes de l’Etat =la separation des pouvoirs (pouvoir legislatif, pouvoir executif, pouvoir judiciaire) et la garantie des droits et des libertes. L'Etat modeme se considere enfin comme une entite rationnelle issue d'une longue dialectique historique et sociale. le sociologue allemand Max Weber a defini dans son celebre

votent pas la loi mais examinent pour donner leur avis sur les projets ou propositions votés en première lecture par l'Assemblée nationale. - Ils ne controlent pas l'activité gouvernementale et ne peuvent renverser le ministre. b - Le pouvoir exécutif Le pouvoir est composé de deux organes: le président de la République et le Conseil des ministres. -> Le Président Elu par le parlement se prononçant au scrutin secret, pour 7 ans. Le Président doit obtenir la majorité absolue des suffrages