Un Exécutif Bicéphal

pouvoir exécutif (président ou du premier ministre) sur le pouvoir législatif), et pour finir la chambre basse élue par le peuple (la chambre basse est représentée par l’Assemblée Nationale). Nous pouvons dégager deux types de régimes parlementaires, le régime parlementaire moniste et dualiste. Le monisme, qui possède un exécutif monocéphale (le gouvernement), est caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant la chambre basse ; le dualisme est représenté par un exécutif bicéphale (chef

Séance 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire Définitions : Régime d’assemblée : L’idée, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre dans l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra

d’une majorité conservatrice favorable à la conclusion d’un traité de paix avec l’Allemagne qui s’accompagne de lourdes indemnités de guerre ainsi que de la cession de l’Alsace et la Lorraine, Adolphe Thiers est aussitôt choisi comme chef du pouvoir exécutif ; notamment par la résolution de l’Assemblée nationale du 17 février 1871. Il est chargé de gouverner sous le contrôle de l’Assemblée qui peut le révoquer mais à la possibilité de choisir ses ministres. Son prestige et l’autorité qu’il acquiert à

sauf celui de communauté française par rapport à la relation avec les colonies. Incompatibilité des mandats parlementaires et ministériels. 80% des votants approuvent cette nouvelle constitution. Le texte reprend les principales idées de De Gaulle. Exécutif renforcé et limitation de l'initiative parlementaire. Le gouvernement est responsable de l'ordre du jour de l'assemblée. Possibilité pour le gouvernement de faire passer un texte sans discussion dans lequel il se met en jeu. Un monde sépare le monde

personnalité morale, elles sont gérés par leur propre organe qui st élus par les habitants de la collectivité. Ces élections confèrent à ces organes leur légitimité. Dans la France, ce sera pour ceux qui gèrent le conseil municipal pour commune, et organe exécutif le maire. Pr les départements ce sera le conseil général, et président du conseil. Pr les régions ce sera le conseil régional et le président du conseil. Les collectivités disposent pour exercer leurs compétences de ressources propres. Toutefois

Gouvernement et son respect au juge. Cette théorie constitutionnelle n'est pas déconnectée de toute réalité. En effet il convient de rappeler que la loi du 3 juin 1958, qui traçait les grandes lignes de la future Constitution, disposait que "le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés" et que "l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante". Ce qui traduit bien l'attachement des Constituants à ce principe. Pourtant il est permis de constater que ce principe malmené bénéficie d'un

Constitution d’un président fort, renforcée encore par la pratique. La Ve république est un régime dyarchique, l’Etat se compose de deux têtes, le Président de la république et le 1er ministre. Ces deux personnages doivent alors se partager le pouvoir exécutif plus ou moins facilement compte tenu de leur appartenance politique. En théorie, la Constitution de 1958 prévoit une séparation stricte des rôles entre le président, désigné arbitre des conflits partisans et garant de la continuité de la politique

des risques de tyrannie que comporte la concentration du pouvoir aux mains du monarque. En 1748, dans son ouvrage De l’esprit des lois, Montesquieu signale que lorsque la même personne concentre le pouvoir législatif (faire la loi), le pouvoir exécutif (appliquer la loi) et le pouvoir judiciaire (régler les litiges), « il n’y a point de liberté ». La séparation de ces pouvoirs est donc nécessaire pour faire en sorte que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». L’article

général, symbole de l'autorité française en Algérie, un comité de salut public est établi. Ce comité réclame le retour du général De Gaulle « homme providentiel » au pouvoir. Devant la menace de prise de pouvoir par l'armée René Cotty remet le pouvoir exécutif à de Gaulle le 1er juin 1958. De gaulle sera à l’origine d’une révision constitutionnelle qui a conduit à l’élaboration de notre constitution actuelle. Le lexique des termes juridiques Dalloz décrit le coup d’Etat comme étant « une action de force

général, symbole de l'autorité française en Algérie, un comité de salut public est établi. Ce comité réclame le retour du général De Gaulle « homme providentiel » au pouvoir. Devant la menace de prise de pouvoir par l'armée, René Cotty remet le pouvoir exécutif à de Gaulle le 1er juin 1958. De gaulle sera à l’origine d’une révision constitutionnelle qui a conduit à l’élaboration de notre constitution actuelle. Le lexique des termes juridiques Dalloz décrit le coup d’Etat comme étant « une action de force