Un Exécutif Bicéphal

publiques. Il ne peut pas exercer un rôle l’amenant à se substituer au gouvernement, et donc ne peut pas prétendre avoir le pouvoir de se prononcer sur tous les domaines. Il occupe une grande partie du pouvoir législatif et est combiné au pouvoir exécutif en ayant la possibilité de le contrôler partiellement. Le Parlement est organisé de manière bicamérale. En effet, on a le Sénat qui constitue la chambre haute, et est composée de 348 sénateurs élus pour six ans et renouvelés par moitié ; et l’Assemblée

exemple en Grande-Bretagne, le pouvoir exécutif est détenu par le Chef de l'Etat et le Chef du gouvernement (premier ministre), on appelle cela un régime bicéphal. Le pouvoir législatif est quant à lui détenu par le Parlement qui peut renverser le gouvernement et vice versa (dissolution), c'est la responsabilité politique. Il y a une séparation souple des pouvoirs. En revanche dans un régime dit présidentiel comme par exemple aux Etats-Unis, le pouvoir exécutif est détenu seulement par le Président

moyens de régler les possibles conflits pouvant survenir entre les deux. L’une des premières caractéristiques du régime parlementaire est le fait que l’exécutif soit bicéphale, (1) et la deuxième principale est la responsabilité politique existant dans ce régime (2). 1) Un exécutif bicéphale Le fait que l’exécutif soit bicéphale signifie que ce pouvoir est composé de « 2 têtes » que sont le Président de la république et le Premier Ministre. Dans le régime parlementaire traditionnel, c’est le Premier

TITRE 3 : LA DIVISION DES POUVOIRS La division des pouvoirs peut être horizontale ou verticale. Division horizontale : celle qui doit exister entre les différents organes du pouvoir d’état. Notamment entre le législatif et exécutif. Division verticale : division entre l’état central et les collectivités qui composent l’état. Ces collectivités sont très différentes en fonction des états. (En France il y a les régions, les départements et les communes. (En Espagne, à l’intérieur de l’état

pratique de la séparation souple des pouvoirs est à l’origine même du régime parlementaire. C’est donc en vertu de la séparation des pouvoirs que l’exécutif et le législatif sont exercés par différents organes. En régime parlementaire, l’exécutif est bicéphale, c'est à dire à deux têtes. Tout d’abord le chef de l’état qui peut être soit un monarque soit un président de la république. En régime parlementaire, les fonctions du chef de l’état sont devenues principalement symboliques. En effet, « le roi règne

est très rare. 2) La procédure de révision. _ L’initiative : dans le régime démocratique, l’initiative appartient soit au pouvoir exécutif seul, soit partagé entre le pouvoir législatif et exécutif (c’est le cas de la France) ou soit au peuple (comme en Suisse). _ L’élaboration : dans le régime autoritaire, c’est le pouvoir exécutif (c'est-à-dire le dictateur) qui élabore la Constitution. Dans le régime démocratique, l’élaboration de la constitution se réalise soit par le parlement

ailleurs et ainsi éviter le déchirement de la patrie. II.Président de la république et Premier ministre : une collaboration essentielle A. Une séparation étanche des pouvoirs dans la constitution L'établissement par les constituants d'un exécutif bicéphale composé du président et du premier ministre entre directement dans la tradition constitutionnelle française. En effet au sommet du gouvernement, on retrouve une dyarchie, avec le président de la république et le premier ministre. Il existe entre

exclusivement exécutif. Le pouvoir exécutif est ainsi de plus en plus partie prenante dans la fonction législative. A/ La structure de l’exécutif L’exécutif peut prendre plusieurs formes. La première distinction s’opère entre l’exécutif monocéphale (à une tête) et l’exécutif bicéphale (à deux têtes). Monocéphale = pouvoir exécutif incarné par une seule personne. C’est le cas des Etats-Unis : dans le régime présidentiel américain, on voit l’exécutif représenté par le Président. Bicéphale = apanage

entre les monarchistes et les républicains. Les monarchistes ont obtenu un executif fort et une seconde chambre et ceux que les monarchistes vont obtenir c’est le compromis de la Vème république. Ils voulaient une seul chambre. Ces trois lois constitutionnel sont les plus courtes que l’on ai jamais eu, on prête à Napoléon « pour qu’une constitution soit bonne il faut qu’elle soit courte et obscure ». Para 1 : Le mot exécutif implique le président de la république , le 1er ministre et le gouvernement

rédigée. Les nouvelles institutions alors proposées notamment par le Général de Gaulle et Michel Debré, qui fut le premier ministre du général, renforcent le pouvoir exécutif pour faire contrebalancer un pouvoir législatif plus important que lui au cours des républiques antérieures. Ce rééquilibrage en faveur d’un exécutif bicéphale composé du gouvernement et du président de la République augmente donc l’importance du travail gouvernemental dans l’élaboration du droit. Un des éléments importants