Un Exécutif Bicéphal

personne (a), cette souveraineté fût le facteur de nombreux abus (b). a) La concentration des pouvoirs dans les mains du monarque La monarchie était caractérisée jusqu’au début du XVIIème siècle par l’absolutisme. Les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, mis en lumière par Montesquieu, étaient concentrés entre les mains du monarque. Le roi avait donc le pouvoir de faire la loi, d’exécuter la loi et de la faire appliquer à des cas particuliers. Le monarque disposait donc

même personne ou un même organe réunissait à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n’y aurait pas de liberté. Si ces deux pouvoirs sont concentrés, rien n’empêche le législateur de faire des lois arbitraires puis de les appliquer tout aussi arbitrairement. De même si le pouvoir judiciaire n’est pas séparé des deux autres pouvoirs, c’est-à-dire le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n’y aurait pas non plus de liberté. Si le juge est en même temps législateur, il y aurait

 Régime politique: Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des

Républiques précédentes, il ne se contente plus « d’inaugurer les chrysanthèmes » comme le disait De Gaulle. Il devient un véritable acteur. Cette réaffirmation du président de la République est en partie due à De Gaulle qui souhaitait rétablir un exécutif fort, en mettant en place l’élection du Président de la République directement par le peuple. Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre a tendance à rester effacé. Par cette modification constitutionnelle

Le pouvoir exécutif sous la Ve République INTRODUCTION Le dualisme politique est la représentation du régime parlementaire de la Ve République. Cette Ve République est à l’image des deux fonctions qui la représente, à savoir le Président de la République ainsi que le Premier ministre. La fonction du chef de l’état s’apparente à garantir le pouvoir, mais surtout la continuité des institutions, mais sans les gouverner. La direction du gouvernement est alors remise dans les mains du Premier ministre

entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté

(organe législatif) vers l’organe exécutif. Dans ce projet, on y voit donc un rejet de la représentation, ainsi qu’une concentration du pouvoir entre le chef de l’état et le gouvernement soit tous les caractéristiques des régimes autoritaires. Titre 1 L’exécutif sous la Ve république Au niveau de sa structure, l’exécutif est bicéphale, c'est-à-dire qu’il comprend 2

1 – Le déclin du rôle Présidentiel Les lois constitutionnelles de1875 présentent toutes les caractéristiques du régime parlementaire, à savoir un exécutif bicéphale, avec un élément fixe et irresponsable (le président de la République) et un élément mobile et responsable (le gouvernement). A)Le président de la République : organe exécutif Il est élu pour 7 ans, à la majorité absolue des suffrages et au scrutin secret. Il est élu par la chambre des députés et le sénat, réunis en assemblée

France qui, hormis les périodes de cohabitation durant lesquelles il peut s’apparenter au régime parlementaire, correspond à un régime semi-présidentiel selon les modalités définies par Maurice Duverger. Le régime semi- présidentiel présentant un exécutif bicéphale te un parlement révocable. On entend comme définition du régime parlementaire la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Quelles sont alors les origines du régime parlementaire en Europe ? Comment cherchent-ils à limiter le pouvoir

depuis 1789. La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel, le meilleur possible c’est-à-dire un équilibre entre les pouvoirs publics (et notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif) tel que celui-ci assure la stabilité constitutionnelle. L'on peut qualfier l'histoire politique française de synthèse entre l’autorité et la liberté, entre la nécessaire efficacité de l’exécutif et la non moins nécessaire