Un Exécutif Bicéphal

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement

distinction majeure entre la Cinquième et la Quatrième République. La Constitution de 1958 en inaugurant la Vème République avait voulu rationaliser le parlementarisme excessif de la IVème République en mettant en place une prépondérance du pouvoir exécutif attribuée au président de la République, et permettre ainsi d’abaisser les pouvoirs de Parlement. Cependant ce souhait n’a pas été complétement tenu, et il s’est produit presque l’effet inverse au fil des décennies. En effet ce parlementarisme

Séparation stricte ou rigide Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs avec l’organe législatif et exécutif tout deux indépendants en théorie. Elle est annoncé par la constitution de l’état, au suffrage direct le président a des pouvoirs très importants, il nomme et révoque les ministres, au niveau du pouvoir exécutif le président représente à lui seul le pouvoir exécutif, la fin de la fonction peut se faire par l’initiative du congrès. Le président dispose d’un droit de véto sur les

devenus des Etats de Droit, si bien que les deux expressions sont devenues synonymes. - Enfin un Etat de Droit respecte en principe la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif, confié au Parlement, discute et vote les lois. Le pouvoir exécutif, confié au Président de la République et au gouvernement ne fait qu’appliquer les lois, même s’il peut en proposer à travers des projets de loi. Le pouvoir judiciaire, les tribunaux, jugent ceux qui ne respectent pas les lois. Il y a pourtant de

Premier ministre et Président de la République : rivalité au sommet ? Après les nombreux déséquilibres constatés depuis 1875 en France, la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Vème République organise un exécutif bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration

Les textes établissent la prépondérence du chancelier dans l’éxécutif CAR Domine l’exécutif B) la prépondérance du chancelier dans l’exécutif L’Allemagne régime parlementaire donc dans les textes l’exécutif est bicéphale. Mais les textes donnent la plupart des pouvoirs exécutifs au chancelier. Le président qui est le chef de l’Etat ne dispose que de très peu de pouvoirs. ♦ Fonctions représentatives essentiellement ♦ Tous ses actes doivent être contresignés par le chancelier. Il ne préside

car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement a pour fonction de voter la loi et peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. . • Un exécutif bicéphale - Un PDR (Président de la République) élu par l’Assemblée nationale (députés + sénateurs) pour 7 ans (chef de l’Etat et chef de l’exécutif). Il a de nombreuses attributions constitutionnelles : il dispose de l’initiative des lois

répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques

procédure et son application a. Une procédure difficile durant la IIIe et IVe république. b. La Ve république, ou la réutilisation de cette prérogative définition et introduction : du droit de dissolution : Décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue.La prérogative de dissoudre le Parlement est l'une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs, qui peut devenir

droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’un certain nombre de droits sociaux, au travers notamment des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, instaure un régime d’apparence parlementaire, où les pouvoirs législatif et exécutif sont équilibrés et disposent de moyens d’actions réciproques. Le Parlement demeure bicaméral, mais, deux changements sont à noter par rapport aux institutions de la IIIe République. En effet, outre un changement de dénomination qui fait de la Chambre