Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

La Troisième République (1870 - 1940) | ~ La suprématie parlementaire ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel Après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action

DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre Préliminaire : La naissance du régime 1946-1958 : la France doit régler des pbms majeurs, période faste, débout des « 30 Glorieuses », début de la construction européenne, dvlpt des moyens de production. Nbreux écueils liés aux dérives du régime parlementaire, décolonisation ds la douleur (Indochine et Algérie). Section 1 - Le passage de la IVème République à la Ve République § 1 : La chute de la IVème République 13 mai 58 : journée cruciale, dps

T.D Droit constitutionnel La responsabilité présidentielle Exercice : Commentaire des dispositions de l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 Sous la Vème République, le président de la République détient un statut privilégié tenant à la nature de sa fonction, et de part sa légitimité populaire. En effet, élu par un suffrage universel direct, le président de la République détient l'approbation du peuple quant à l'exercice de ses fonctions. Par ailleurs

incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable. Ne comprenant aucune déclaration de droits, elle connut l’âge d’or des libertés publiques. « République de la discorde » elle fut la caisse de résonance de crises politiques

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

-Immobilisme gouvernemental = Personne ne gouverne vraiment par peur de se faire renverser. -Pas de majorité = pas de parti majoritaire, (gauche majoritaire), rupture avec le communisme (extrême gauche). Centre précaire : plusieurs partis, extrême droite : parti gaulliste. -Pas d’équilibre des pouvoirs = législatif surpuissant domine l’exécutif désarmé, pb scrutin proportionnel. But de la 5ème rep  lutter contre la puissance du législatif et pour la stabilité. Retour du général DG : chef

C'est un épisode exceptionnel dans l'histoire de la V République, qui s'est reproduit 3 fois. 3 périodes: 1986-1988: renouvellement de l'assemblée nationale, a cette occasion victoire donné par l'oppostion de la droite. Instauré 1985 scrutin proportionnelle minimisé victoire de la droite. Francois mitterrand prend acte, et nomme Chirac premier ministre. Moment historique de la v république, car la première. Le président de la R ne sera pas stabilisé. François Miterrand sors de cette cohabitation

subordonnée. Le pouvoir d'initiative parlementaire et soumis à l'inscription à l'ordre du jour du gouvernement.  Dans la pratique, toutes les révisions constitutionnelles abouties ou entamées ont été d'origine présidentielle.  Le projet ou proposition de révision doivent être votés en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée nationale. L'exigence d'identité de vote exclut tout recours à la procédure de la Commission mixte paritaire De plus Est conféré au Sénat un quasi droit de veto, qui interdit toute

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République

(majorité fragile, instabilité ministérielle) *21 gouvernements en 12 ans. Mais la principale originalité de la Constitution est son préambule qui élargit la définition de la démocratie ( égalité entre les deux sexes, droit de vote de la femme en 1944. Il donne aux droits de l’homme un contenu social. Elle sera reprise ds celle de la 5e république. B) Les institutions originales - La nouvelle Constitution est rédigée sous la direction de Michel Debré, elle sera approuvée par référendum