Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

des capacités en droit. L'état est doté d'une personnalité propre, c'est un avantage considérable car il repose sur l'inconvénient gouvernants gouvernés. L'état est une personnalité moral il est différent des personnes qui l'incarne. Sous l'ancien régime il n'existait pas de distinction entre l'état et la personne de l'état moral qui l'incarne. Louis XIV « L'état c'est moi ». Les dirigeants ne sont pas propriétaire de leur fonctions ils en sont de simple titulaire temporaire. Le monarque est l'état

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

composé de droits inaliénables et sacrés qui sont la liberté, l’égalité et le droit. * La liberté fondamentale, elle signifie que tous les hommes sont libres, la seule condition est l’existence. La liberté est la base même du fonctionnement des régimes démocratiques car il y a la liberté de circuler, de religion, de penser, de s’associer, etc. Le problème c’est que dans la DDHC il n’y a pas de hiérarchie entre les libertés. Il y a une combinaison entre toutes ces libertés et un équilibre entre

constitutionnel moderne. Cela dit, il convient de rappeler que c’est un document signé en 1215 càd en un temps ou l’idée moderne de liberté n’avait même pas encore était formée. Donc l’homme moyen de notre temps, en principe, croit au progrès et réclame des réformes mais pour l’homme de 1215, l’âge d’or était dans le passé et les seigneurs / les barons qui imposent cette charte à Jean sans Terre, ne croyaient pas et ne voulaient pas faire une nouvelle loi. Pour eux, il s’agissait simplement que le roi respecte

ordinaires. Il y a eu une volonté de changer avec 4 projets de lois en 2010 : Projet de réforme des collectivités Projet de lois sur l’élection des conseillers territoriaux Des textes ont été adoptés et complété par des lois. C. La régionalisation 27 avril 1969, projet de régionalisation rejeté par les français sous De Gaulle, non pas car il ne plaisait pas mais les français ont dit non à la réforme pour dire non à De Gaulle. Ce projet restait en deçà des projets plus récents. L’exemple de

en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement

( LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il

Chapitre 1 : Eléments essentiels de la vie politique de De Gaulle à Sarkozy Section 1 : De la République gaullienne à la stabilisation du régime I) Charles De Gaulle de 1958 à 1969 De Gaulle est né à Lilles en 1890, d’un père religieux. Militaire de carrière, il sert sous Pétain. En 1921, il veut être professeur d’histoire à Saint-Cyr. Il veut faire en sorte que la France ait sa propre place, sa propre stratégie. C’est un écrivain (Les mémoires de DG), agrégé de lettres. DG avait

confiée à la nation, entendue comme un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. La nation a donc une existence juridique propre. La conséquence juridique de la souveraineté nationale est matérialisée par l’existence d’un régime représentatif (= repose sur l’idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté, et que par conséquent, il doit en confier l’exercice de manière temporaire, à des représentants élus au suffrage universel, qui vont représenter la nation