Union Européenne Sui Generis

l'action administrative. Cette première apporche du droit administratif n'est qu'une étape dans la mesure ou il lui manque un élément important, du fait que ces règles spéciales qui constituent le DA est appliqué par un ordre juridictionnel spécial sui est la juridiction administrative; B) le droit administratif est un droit spécifiquement appliqué par les juridictions administratives. La lien entre eux est fondamental. Ce lien peut être illustré par l'un des grand arrêt du droit administratif

juridique, modeste et ciblée. p. 43 C - La Communauté. p. 44 1 - compétence de la communauté. p. 44 2 - approche générale d'internet. p. 45 3 - des textes spécifiques protégeant les objectifs d'intérêt général. p. 46 D - Deux exemples européens : l'Allemagne et la Grande-Bretagne. p. 47 1 - en allemagne. p. 47 2 - en grande-bretagne. p. 49 iv - les propositions et les pistes de réflexion. p. 52 A - Préférer l'autocontrôle au contrôle a priori. p. 52 1 - un contrôle a posteriori

des Etats-Unis, …). Les éléments d’explication des phénomènes de coopération internationale. Le rôle des idées (du pouvoir autonome des idées). L’impact de la fin de la guerre froide, le rôle des puissances régionales, l’émergence de la puissance européenne… L’économie et la sécurité, l’accès aux ressources énergétiques. ° Problèmes récurrents : L’accès aux sources et à l’information La politisation de la recherche, une bonne partie de la recherche stratégique étant destinée à élaborer des recommandations

ingérence dans le règlement des comptes 31 4. Des devoirs de renseignement et de conseil concurrents 32 III. Analyse et confrontation aux modèles étrangers 36 A. Pistes étrangères de système contractuel 36 1. Panorama des maîtrises d’œuvre européennes 36 2. Le dynamisme du système anglo-saxon 38 B. Un cadre contractuel obéré 40 IV. La nécessité d’un nouveau cadre contractuel « transversal » ? 42 A. Actualités de la pratique des projets 42 B. Vers un bouleversement des sc hémas traditionnels

Ordre juridique européen Introduction : révision A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle

B) Le droit international européen -Convention de Berne de 1979 en suisse sur la vie sauvage de l’Europe. -Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 (47 Etats au Conseil de l’Europe qui doivent être démocratique et actuellement 50 Etats en Europe) Tous ces Etats ont ratifié la convention européenne des droits de l’Homme. La CEDH adopte une jurisprudence très évolutive qui interprète d’une manière très large les dispositions de la convention européenne des droits de l’Homme. -l’arrêt

car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.) Il faut ajouter à cela la poursuite de la décolonisation. C’est un monde d’espoir : paix, mais aussi de peur, avec la guerre d’Algérie qui oppose les gens sur le territoire français. Ce monde est marqué par une croyance

privés est une réalité ancienne (elle ne date pas de 2008). La notion avait déjà fait sa place dans les écrits de la doctrine française en 1995. Article Bourgeois Lecerf 1995. Puis cette notion a été relayé à l’échelle communautaire -> commission européenne vise les partenariats publics privés: - 1997 communication de la Commission relative au financement de projet du réseau transeuropéen de transport par des partenariats entre le secteur privé et le secteur public. - communication interprétative

ingérence dans le règlement des comptes 31 4. Des devoirs de renseignement et de conseil concurrents 32 III. Analyse et confrontation aux modèles étrangers 36 A. Pistes étrangères de système contractuel 36 1. Panorama des maîtrises d’œuvre européennes 36 2. Le dynamisme du système anglo-saxon 38 B. Un cadre contractuel obéré 40 IV. La nécessité d’un nouveau cadre contractuel « transversal » ? 42 A. Actualités de la pratique des projets 42 B. Vers un bouleversement des sc hémas traditionnels

qualification de « documentaire de création », sorte de sous-catégorie au sein de quelques œuvres audiovisuelles, elles-mêmes déclarées d'intérêt culturel… On peut y ajouter que la directive dite Télévision sans frontières (32) évoque des œuvres européennes, dont la définition relève essentiellement de critères quant à leur origine (article 6, § 1), mais dont on sait par la négative qu'elles s'entendent à l'exclusion de certains programmes (informations, manifestations sportives, jeux, publicité ou