Union Européenne Sui Generis

jurisprudence que le droit constitutionnel est devenu quasiment parti intégrant du droit administratif. * La 2nd source est duelle. Il s’agit du droit européen. L’ancien droit communautaire (maintenant droit de l’Union européenne) est omniprésent. Le droit européen des droits de l’homme (DEDH) repose lui sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (Convention de Strasbourg) et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE. Le

conquête d’un autre prince ou d’une république qu’ils nourriront de la haine à son égard. Ils se montreront pour le moins réticents à le défendre contre eux. II. 8. A propos de l’homme Que la méchanceté soit pour l’homme une caractéristique sui generis, cela est un fait pour Machiavel ; à telle enseigne que cette méchanceté de l’homme est le « vecteur pathogène » de la philosophie politique de Machiavel. « Si les hommes étaient tous bons, mon précepte serait condamnable » [66]. Une tendance qu’on

n'y a plus en présence que des appétits individuels et comme ils sont naturellement infinis, insatiables, si rien ne les règle, ils ne sauraient se régler d'eux-mêmes. Et c'est de là précisément que vient la crise dont souffrent les sociétés européennes. La vie économique a pris, depuis deux siècles, un développement qu'elle n'avait jamais eu ; de fonction secondaire qu'elle était, méprisée, abandonnée aux classes inférieures, elle est passée au premier rang. Devant elle, on voit de plus en plus

Etats-Nations se définissent comme étant la personnification juridique d’une nation, cette relation, identification, entre l’Etat et la Nation existe-t-elle véritablement ? Tous les Etats peuvent-ils être appelés Nations ? Dans la plupart des pays européens, la formation de la nation a précédé celle de l’Etat. Dans le Tiers Monde, au contraire, l’Etat a le plus souvent précédé la Nation. En Afrique, les frontières de nombreux Etats, ignorent souvent les liens ethniques, nationaux. Il y a des nations

l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive. Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques4, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative. Le Conseil constitutionnel siège rue de Montpensier, au Palais Royal, près du Conseil d'État. Sommaire

République -> les incapacités politiques : la Reconstruction en 1958 (13 ans après la 2nde Guerre Mondiale), la colonisation (Algérie, Indochine,…) et le retard économique important malgré l'aide des EU (plan Marshall et création d'un marché économique européen). La Constitution du 27 octobre 1946 a reproduit les défauts majeurs qui avaient affaiblie la IIIème République jusqu’à la Débâcle institutionnelle en juin 1940. Cette instabilité ministérielle a pour conséquence la faiblesse du pouvoir exécutif

bases démographiques. L’organe délibérant devrait être représentatif des habitants et du territoire. Avant 1982, l’exécutif du département et région était le préfet (nommé par l’Etat). Désormais, ils sont élus. Cette élection se fait au SUD pour …, et SUI pour les exécutifs locaux (maire, président des Conseil Régional et général). Les CT jouissent de compétences effectives (CE, 8 Aout 1982, Nouvelle Calédonie). Il leur confère un pouvoir règlementaire. Mais cette octroie de compétence comporte trois

l’administration. Il y a 2 grandes catégories : * les personnes publiques (jamais des personnes physiques : toujours des personnes morales) comme l’Etat, les collectivités territoriales, établissement public et la catégorie des personnes publiques sui generis (catégorie four tout). Au niveau national, seul l’Etat est titulaire de la personnalité juridique (les ministères ne l’ont pas, idem pour les préfectures ou les administrations déconcentrées ou le gouvernement). Page 3 Cours de droit administratif

citoyens. Celle-ci intervient en revue d’abaissement du cens, refusé par le mouvement du cens. Le peuple se sent rejeter, 24.02.1848, nouvelle révolution qui conduira à la perte de cette monarchie de juillet, et qui conduira à une révolution européenne (Allemagne). C’est la fin du règne de louis Philippe Ier, le roi est déchu, plus aucun autre roi ne portera la couronne en France. La monarchie n’a pas marché, l’empire non plus, on recommence avec une république. Après la proclamation de cette

organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais elle a largement dépassé le niveau d’une confédération. Cette organisation a évolué donc, on peut ainsi faire apparaitre 3 étapes : - création des communautés européennes : CECA (1952), CEE (25/03/1957), CEEA (01/01/1958). Elles étaient essentiellement basées sur l’économie. Elles sont apparues comme un