Union Européenne Sui Generis

des associations de professionnels et consistant à leur fournir des services communs en matière d’études, de formation, de recherches ou d’essais en vue de développer leur activité dans le secteur concerné (CE, 4 mars 2009, Syndicat mixte du pôle européen de la plasturgie, Rec. CE, tables p. …. ; Contrats marchés publ. 2009, n° 166). NB : Dans l’affaire «  Commune de Limoges » précitée, la commune avait résilié la convention d’occupation domaniale conclue avec une société qu’elle avait autorisée

Elles existent sans être inscrites au contrat. Elles sont de 2 types : 5 le pouvoir de modification unilatéral du contrat dans l’intérêt général CE 11 mars 1910 Compagnie générale du Tramway Confirmé par le CE dans l’arrêt : CE 2 février 1983 Union des transports public urbains généraux 3 cela reste un pouvoir très encadré 4 il ne peut pas porter sur la clause $ du contrat (rémunération) que sur les clauses intéressant l’intérêt général (organisation du service public). Ce pouvoir ne doit

passer un exam : quelle est la décision par laquelle un jury se prononce ? Individuelle. Admissibilité : décision collective. En partiels, le sort de chacun ne dépend pas de ce que font les autres. Concours  ≠ car nb de places limité. b. Les actes sui generis Il arrive au juge de dire que certains actes qui lui sont déférés ne sont pas des actes réglementaires mais ce ne sont pas non-plus des actes individuels et ce ne sont pas non-plus des actes collectifs = quoi ?? Embarras des auteurs pour ces actes

état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade d’état fédéral mais a dépassé le niveau de confédération. 1ère étape création des communautés européennes TCECA 52 TCEE 57 TCEEA 58 But : mis en place de l’intégration économique, organisation d’intégration (les états transfert certaines compétences à l’organisation

droit est la volonté de l’Etat. Le droit, c’est la loi. Désormais, c’est ce que l’on va enseigner dans les facs. Au 19ème, apparaissent toutes les conditions pour que se développe une nouvelle science : le droit comparé. Les différentes nations européennes vont adopter différents droits et les hommes vont comparer ces droits. Le droit comparé est né de l’individualisation du droit. Philosophes… §2 : Les intérêts de cette discipline Le droit comparé présente une utilité : 5 points de vue 

cette thèse ne cadre pas avec les données de la description phénoménologique; en outre, nous avons pu voir dans un autre ouvrage que, si perception et image ne sont pas distinctes par nature, si leurs objets ne se donnent pas à la conscience comme sui generis, il ne nous restera aucun moyen pour distinguer ces deux façons de se donner les objets; en un mot, nous avons constaté l'insuffisance des critères externes de l'image. Il faut donc - puisque nous pouvons parler d'images, puisque ce terme même a

Université Panthéon-Assas Ecole doctorale de Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé Thèse de doctorat en Droit international soutenue le 8 décembre 2011 Le transfert international de siège social Thèse de Doctorat / Décembre 2011 Auteur: Muriel AZENCOT Directeur de recherche: Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Université Panthéon-Assas (Paris 2) Membres du jury : - Monsieur François AMELI, Rapporteur maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne

Africains, généralement hommes, femmes parfois aussi, d’abord jeunes devenus marseillais, puis vieux et toujours marseillais, ont eu une vie qui mérite d’être contée. La couverture symbolise clairement ces aventures : des « Sénégalais » de nos guerres européennes, arrivés en bateaux et souvent soutiers de ceux-ci, jamais loin de la mer et du port, même lorsque le sac est à terre. Puis, après eux leurs femmes, leurs familles, leur descendance : « Français d’ailleurs, peuple d’ici. » Le préambule de Pierre

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE B U L L E T I N M E N S U E L Octobre 2000 © Banque centrale européenne, 2000 Adresse Kaiserstrasse 29 D-60311 Francfort sur le Main Allemagne Adresse postale Boîte postale 16 03 19 D-60066 Francfort sur le Main Allemagne Téléphone +49 69 1344 0 Internet http://www.ecb.int Télécopie +49 69 1344 6000 Télex 411 144 ecb d Le présent Bulletin a été préparé sous la responsabilité du Directoire de la BCE. Les traductions sont effectuées et publiées par les banques

un parterre de journalistes, a insisté sur le fait que les banques de ce second groupe ont subi le même processus que celui des dix premiers établissements audités. Le gouverneur a confirmé que quatre banques, Oceanic Bank, Intercontinental Bank, Union Bank et Finbank, auraient été en état de cessation de paiement si la CBN avait tardé à prendre des mesures conservatoires. L’intervention de l’institut d’émission a été rendue nécessaire pour éviter un effondrement imminent, préserver les dépôts des