Union Européenne Sui Generis

L’accès aux marchés publics en Chine : un enjeu majeur ....... 122 3.4. Le climat des affaires et les stratégies d’entreprises ............... 124 3.5. La question difficile des transferts de technologie .................. 128 3.6. L’Union européenne et la Chine ont certainement plus d’intérêts en commun que les États-Unis et la Chine ...... 132 Conclusion ............................................................................................. 142 L’ÉMERGENCE DE LA CHINE CAE098_Chine

cette école a été critiquée dans les années 1970 de manière assez virulente par l’Ecole de Chicago, développée sous l’impulsion de Richard Posner. L’école de Harvard est toujours d’actualité pour comprendre le droit de la concurrence de l’Union Européenne. * Quatrième courant, l’école de Chicago Très à la mode grâce à Reagan, et remis à la mode avec Bush et Sarkozy. C’est l’école de l’analyse économique du droit. Cette école considère que ce n’est pas la structure du marché qui conditionne

l'investissement transfrontalier dès lors qu’il 3     est intronisé au niveau de l'union européenne, la Belgique a deux choix : soit elle ne fait rien, et donc, éventuellement, elle essaye d'invoquer des mesures anti abus en matière fiscale visant à dissuader les personnes d'investir à l'étranger, ce sont des mesures dangereuses parce qu'elles pourraient s'avérer contraires au droit européen ; soit elle contre-attaque, en quelque sorte, en se disant : mieux vaut avoir dans mon arsenal juridique

conseil du gouvernement, c'est l'une des grandes originalités du juge administratif français par rapport aux autres juges administratifs qui existent dans le monde (c'est aussi, désormais, une source de différend entre le juge français et le juge européen des droits de l'homme), il prépare les projets de lois pour le gouvernement ou il les examine, on peut comprendre qu'il n'ait pas cherché à réduire l'importance et le rôle qui étaient les siens. L'expression droit prétorien signifie, ensuite, que

entre les pouvoirs exécutif et législatif * La vie politique sous la Vème République * Le pouvoir juridictionnel * L'organisation territoriale de la France * La Constitution et la hiérarchie des normes juridiques * La Constitution et l'Union Européenne INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEl - En Droit français, on distingue le droit privé et le droit public, on parle de Summa Divisio (division principale). - Le droit privé et le droit public comportent chacun plusieurs branches (subdivisions)

de l’équité du procès administratif On a une forme d’originalité de procès ne correspondant pas aux standards au niveau international : On va nourrir un procès visant la procédure devant le juge administratif. On s’est appuyé sur la convention européenne des droits de l’homme. On a condamné la France du fait des procès devant la juridiction administrative ne respectant pas l’exigence du procès équitable. L’article 6-1 de la convention : « Toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendue

nombreux cas de nationalismes de « gauche », progressistes et démocratiques. Avant les corporatismes et les fascismes, il y eut la révolution française et les premiers nationalismes européens ; en même temps qu'eux, il y eut la révolution russe et les fusions du marxisme-léninisme avec d'innombrables nationalismes européens, afro-asiatiques, antillais et sud-américains. Il est bien possible qu'un examen des nationalismes québécois mené d'après une nouvelle problématique fasse émerger toute une gamme

d'irréalisable toute tentative pour les reconstituer. Mais les événements eussent tôt fait de démentir une telle prophétie. En effet, après une éclipse d'un temps, les corporations recommencèrent une nouvelle existence dans toutes les sociétés européennes. Elles durent renaître vers le XIe et le XIIe siècle. Dès ce moment, dit M. Levasseur, « les artisans commencent à sentir le besoin de s'unir et forment leurs premières associations 9 ». En tout cas, au XIIIe siècle, elles sont de nouveau

la réflexion constitutionnelle proprement dite n’a pour mission, pour reprendre les termes utilisés par le Conseil constitutionnel français dans une décision du 23 septembre 1992 relative à la loi autorisant la ratification du Traité sur l’Union européenne, que d’évoquer, je cite : « L’équilibre des pouvoirs établis par la constitution ». Ce qui signifie que même étendu aux libertés publiques, le droit constitutionnel n’est pas adapté pour expliquer le maintien ou l’abandon du consensus qui lie une

Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif)