Union Européenne Sui Generis

Contributions écrites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche documentaire, partiellement ou totalement, la présente publication sous quelque forme ou moyen, électronique

Les sources La Constitution de 1958 et le préambule de 1946 La Déclaration universelle des droits de l’homme La CIDE adopté en 1989 et entrée en vigueur en 1990 La convention des droits de l’homme La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne PREMIERE PARTIE : Le couple Titre 1 : Le couple marié Selon Portalis (principal rédacteur du code civil) le mariage est « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des recours mutuels à

Introduction 24 La tutelle nationale 25 Les tutelles collectives 25 Les tutelles individuelles 25 Les tutelles indirectes 26 La tutelle professionnelle 27 La tutelle communautaire 27 L’Eurosystème 27 La Banque Centrale Européenne 27 La tutelle des services d’investissement 28 Troisième partie : 29 Le monopole Bancaire 29 Introduction 29 Limites du monopole au regard des opérations bancaires 29 Définition 29 Contenu du monopole 29 Opérations soumises

représentations toute la distance qui sépare l'individuel du social, et on ne peut pas plus dériver les secondes des premières qu'on ne peut déduire la société de l'individu, le tout de la partie, le complexe du simple. 18 La société est une réalité sui generis 16 17 18 On sera peut-être étonné que nous ne définissions pas l'apriorisme par l'hypothèse de l'innéité. Mais en réalité, cette conception ne joue dans la doctrine qu'un rôle secondaire. C'est une manière simpliste de se représenter l'irréductibilité

à la fois. Il existe donc de grandes conventions internationales, telles que la Convention d’union de Paris pour la protection de la PI de 1883, qui a une portée presque universelle. Il y a aussi des conventions européennes, beaucoup plus récentes, qui ont institué un brevet européen et un brevet communautaire, et, plus récemment, une marque communautaire. C’est un droit qui est d’origine relativement récente ; il apparaît avec l’ère industrielle, vers le milieu du XIX° siècle. Bien que certaines

. . . . . . 6.4. Intégrer les pays pauvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 12 18 19 24 32 36 37 45 47 50 51 64 74 74 77 79 85 87 89 92 93 95 97 99 GOUVERNANCE MONDIALE 3 6.5. Implications pour la gouvernance européenne. . . . . . . . . . . . . . 105 Acronymes et sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 COMMENTAIRES Christian de Boissieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sont entrés sur le marché européen des Etats ayant vécu sur un régime unique, avec une économie dirigée et sans monnaie convertible. L’Europe se trouvant composée d’Etats démocratiques, voit de nouveaux prétendants n’ayant pas les traditions démocratiques européennes : on essaie donc de leur apprendre le pluralisme. C’est ainsi qu’en décembre 1991, la Commission européenne a adopté une ligne directrice sur la reconnaissance des nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique. §2. La souveraineté

commission de contrôle des assurances des mutuelles et des institutions de prévoyances. (Voir développement sur les AAI autorité administrative indépendante). La banque de France, le conseil d’état la considère comme « une personne publique sui generis », personne n’entrant dans aucune catégorie existante. 2 Les services centraux 1 Les ministères 2 La présidence de la république et les services du 1er ministre. Remarque : A propose des ministres

réserve. La cour de cassation refuse de suivre les demandeurs sur ce terrain en expliquant que la liberté des conventions matrimoniales existe et que ce régime est présent dans le code en concluant que la présence d’enfants issus d’une précédente union ne peut constituer un obstacle au choix des époux. Cette liberté de choix se traduit par la manifestation d’une volonté pour le contrat de mariage et ensuite on peut y introduire toute une diversité de clause. 1§ La rédaction d’un contrat de mariage

et traités vont restreindre la souveraineté internationale d’un état Exemple : Alliance militaire OTAN, ce n’est plus l’état qui va s’occuper de ce défendre mais l’OTAN s’il accède à une organisation militaire. Le développement de l’union européenne amoindrit la souveraineté de l’état. La particularité de l’état est sa souveraineté et c’est la seule à disposer de ça. Tous les états ont les caractéristiques qui ont été expliqué, mais ne sont pas organisé de la mm manière donc n’ont pas la mm