Union Européenne Sui Generis

locale et l'organisation des collectivités territoriales…………... L'équité et la fiscalité locale………………………………………………………………... L'efficacité économique de la fiscalité locale……………………………………………… Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) 73 183 281 389 495 621 Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Introduction Le 21 mai 2009, à l’initiative de son président, M. Philippe Séguin, le Conseil

sociaux et culturels (1966) et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), précisée par 7 protocoles additionnels. Au sein de l’ONU, le comité des droits de l’homme a peu de pouvoir mais le conseil de l’Europe a institué un mécanisme efficace : la commission européenne des droits de l’homme, saisie soit par un état, soit par un particulier, qui cherche un règlement amiable et la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par un état ou par

Hétéroscédasticité Banque Africaine de Développement Banque Centrale du Congo Commission du Pacifique Sud Collectif Africain pour la Justice Environnementale Commission Bancaire, Financière et des Assurances Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier Communauté Economique Européenne Communauté Européenne de l’Energie Atomique Compagnie Commune de Réassurance des Etats Membres de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance Conservatoire National

importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible and restrictive national legislations. In France, the terminal exploitation in harbour areas is constrained by the application and notion of public services. European Union legislations have permitted great improvements for terminal operators, nevertheless, the activity remains characterized by a lack of flexibility as well as a lack of judicial security. Although operators around the world offer identical services, the

mutualistes ont perdu des parts de marché et sont plus en retrait. Mais surtout l’Europe a ouvert le marché aux banques européennes et a augmenté la concurrence, la monnaie unique européenne a provoqué des significations importantes. La Banque de France qui était l’organisme émetteur est devenue en 1998 une simple banque centrale nationale, placée sous l’autorité de la banque centrale européenne. L‘évolution du droit bancaire et ses modifications sont issues pour l’essentiel de directives communautaires

modification unilatérale du contrat : pour le CE, ce pouvoir découle des règles générales applicables au contrat administratif, ce qui signifie que ce pouvoir de modification existe même si le contrat ne l’a pas prévu, il le dit dans CE, 1983 « union des transport urbains et régionaux ». C’est une dérogation prévue à l’article 1134CC du code civil, qui explique qu’en droit privé toutes modifications du contrat requièrent l’accord des 2 parties. Pour les contrats administratifs cette règle ne

...................................................................................15 1.2.3. L’OSCE................................................................................................................................16 1.2.4. L’Union Européenne ..........................................................................................................17 1.2.4.1. Les traités..................................................................................................................

251 à 257 PrécédentSuivant Chapitre Les termes « rite » et « rituel » (qui peuvent être considérés comme synonymes dans l’usage qui en est fait) viennent du latin ritus, signifiant « ordre prescrit », qui serait lui-même issu d’une forme de l’indo-européen védique rta ou arta, évoquant l’ordre du cosmos. L’étymologie nous renseigne donc sur un aspect essentiel des rituels : leur lien avec un certain ordre. Mais lequel ? L’ordre du code ou celui des valeurs ? Et à quel niveau de cet « ordre » le rituel

puissance de l’obligation de prévention. Certes, le modèle a essaimé et a été adapté à certains situations ou risques particuliers mais l’architecture de l’instance ne s’est pas fondamentalement modifiée. a) L’impact du droit européen Le rôle joué par le droit européen et spécialement la directive cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 (modifiée ultérieurement par la directive 2007/30/CE du Parlement et du Conseil du 20 juin 2007) aura été déterminant. Complétée par des « directives particulières

en place dans tous les pays une fonction logistique prise dans le sens de gestion, d’organisation et de synchronisation des flux (physiques ou informationnels pour les données Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018, COM (2009) 8 final, Bruxelles, le 21.1.2009. 2 Le Marin, n° 3237, 24 juillet 2009.