Union Syndicale Des Magistrats Administratifs

Université de Paris XIII sport travailliste7, notamment d’aborder différemment ses spécificités en tant qu’organisation de masse. Le recourt aux activités sportives à des fins de propagande, voire localement au service du militantisme politique ou syndical de proximité, en constitue la facette la mieux connue8. De la sorte avant 1914, le football qui se dit nominalement socialiste, demeure soumis au calendrier des réunions et des manifestations politiques. Le club FST consolide par la suite les “ couronnes

les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; – la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; – l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : – le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales

Seule une décision est possible de recours et il y a donc un problème quant à la définition de décision. Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section I/Définition de l’acte administratif unilatéral I/La notion d’acte administratif A/Acte administratif et acte législatif Le juge administratif est incompétent pour contrôler un acte législatif. Le Juge administratif privilégie le critère organique : dès lors que c’est le parlement qui a adopté un acte, il est qualifié de législatif. Cependant

1957) -l’Acte Unique Européen du 28 février 1986, texte qui achève la constitution d’un marché intérieur. -Le traité de Maastricht de 1992 qui, en plus de créer de l’euro, procède à une nouvelle répartition du pouvoir. ( transforme la communauté en Union Européenne, non seulement caractérisé par une monnaie unique, mais par une nouvelle séparation des pouvoirs) -Le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, il va donner davantage de pouvoir à l’UE. (en réformant les institutions) -Le traité de Nice signé

section 1- les juridictions de l’ordre civil et pénal # 1- L’ordre civil # 2 L’ordre pénal section 2- les juridictions communes à l’ordre civil et penal chapitre iii le personnel et les auxiliaires de justice section 1- les magistrats # 1- les magistrats du siège #2 – les magistrats du ministère public ou du parquet section 2 – les auxiliaires de justice # 1- les auxiliaires du juge #2 – auxiliaires des parties INTRODUCTION AU DROIT chapitre i - les principaux caractères du service public de la justice

système judicaire et l’Etat de droit partout en Côte d’Ivoire ». Ainsi, l’Unité de l’Etat de Droit de l’ONUCI, avec l’accord et l’appui du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a pu rencontrer les différents acteurs de la justice, les magistrats, les greffiers, les auxiliaires de justice et les services de l’administration centrale du ministère, ainsi que les syndicats et les ONG. L’étude est constituée de différents constats que nous avons pu faire sur le terrain à partir des résultats

aussi loin. Un régime indemnitaire par « cotation de postes » a été mis en place en 2005, mais « la performance n'a pas d'incidence sur le calcul de ces primes », précise Claire Bidet, adjointe au DRH. Etat d'esprit : Aux termes d'âpres négociations syndicales, cinq niveaux de prime ont été établis : les agents de catégorie A perçoivent un régime indemnitaire constitué, à 50 %, du forfait fixé annuellement et de la part liée à la fonction ; pour ceux de catégorie B, la proportion passe à 40 % pour le

Libertés Office des Changes Procureur Général du Roi Portail Marocain des Marchés Publics Statut Général de la Fonction Publique Secrétariat Général du Gouvernement Statut de la Magistrature Série des Traités Européens Trésorerie Générale du Royaume Union européenne Unité de Traitement des Renseignements Financiers 3 TABLE DES MATIÈRES PREFACE ..........................................................................................................................................................

les relations individuelles ou collectives du travail, sur l’emploi ou la formation professionnelle, et qui relève du champs de la négociation national et interprofessionnelle, doit faire l’objet d’une concertation préalable entre les organisation syndicales et les organisations représentatives des employeurs, en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation. » 2) Les conventions collectives Def : accord conclu entre des organisations représentatives des salariés et es organisations représentatives

personnes qui avaient un statut imprécis (les journalistes par exemple) et à des activités nouvelles (télé services). Le droit du travail, bien que bénéficiant de l'apport des disciplines juridiques telles que le droit des obligations, le droit administratif et le droit pénal, est aussi un droit autonome. Il a ses propres concepts et surtout ses propres sources. 2- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : Les sources du droit du travail sont à la fois internes, communautaires et internationales.