Unité De Fabrication D Aliments De Bétail 2013

détruire ou recycler (à travers la fabrication de farines animales par exemple). La crise de la vache folle a été provoquée par l’introduction accidentelle de carcasses d’animaux malades dans la chaîne de fabrication de ces farines. Des mesures de plus en plus sévères ont été prises pour faire face à cette crise. La persistance de l’épidémie chez les bovins est due, pour partie, au caractère progressif de l’application des règlements sur l’alimentation du bétail. En revanche, la suppression des

2013 [ANALYSE SECTORIELLE] 27 octobre 2013 ISIALM Maxence Cordey Création le 4/11/2013 Révisions le 20/11/2013 [ANALYSE SECTORIELLE] Maxence Cordey Page 1 [ANALYSE SECTORIELLE] 27 octobre 2013 EXECUTIVE SUMMURY -Dans cette analyse sectorielle, nous allons traiter du secteur de la viande bovine. La démarche se fera point par point, de manière à pouvoir déterminer les différents vecteurs qui déterminent ce marché. La première partie porte sur la consommation des ménages français, avec une

MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013 Code Général des Impôts ARTICLE 9 I.- Les dispositions des articles 6(I-A-17°), 9, 11-IV, 14, 19, 57, 62-II, 65, 66, 67-II, 68, 73-II, 79, 84-III-B, 89-I-7°, 91,96, 99, 104-II, 121, 123, 129-IV, 152, 179-III, 191, 194, 196, 232-VIII, 246 et 247 du code général des impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427

DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;

FAISABILITÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE ÉCONOMIQUE BASÉE SUR L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE Rapport définitif - Phase 1 et 2 Novembre 2013 Bureau d’études Cyathea 24 rue de la Lorraine 97400 Saint-Denis www.cyathea.fr Étude de faisabilité sur le développement d'une filière économique basée sur l'agriculture biologique Cyathea Novembre 2013 Page 2 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIERES ......................................................................................

-1- PRINCIPALES DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales

de 20 millions à la 5ème année ; - Injection dans le milieu rural de 2,4 milliards à partir de la 4ème année - Valorisation de la production agricole et promotion de l’élevage grâce à la quantité de son de maïs disponible pour le bétail ; - Production de la farine de maïs de meilleure qualité pouvant concurrencer la farine de maïs Importée des pays limitrophes. 1.11. Points forts et points faibles Points forts : - Position stratégique de DUKOREREHAMWE COMPANY Ltd au

Valeur ajoutée Les Aliments Maple Leaf Inc. | Rapport annuel 2012 Principaux renseignements financiers Pour les exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) 2012 2011 2010 2009 i) 2008 i) Résultats consolidés 4 865 280 115 10,8 % 4 894 4 968 5 222 5 243 259 215 196 128 82 29 52 (37) 10,0 % 8,6 % 5,9 % % 3,4 2 101 891 1 171 Ventes Résultat opérationnel ajusté ii) Bénéfice net