Universalité Du Patrimoine

PLAN DU COURS - DROIT DES BIENS Mme Malbosc-Cantegril INTRODUCTION = LE PATRIMOINE, LES BIENS ET LES DROITS REELS SECTION PRELIMINAIRE - LE PATRIMOINE I - Le patrimoine est une universalité juridique II - Le patrimoine est lié à la personnalité - Tout patrimoine appartient à une personne - Toute personne a un patrimoine - Toute personne n’a, en principe, qu’un patrimoine III - L’exclusion des éléments purement personnels SECTION 1 - TYPOLOGIE DES BIENS Sous-section 1 - DISTINCTIONS FONDAMENTALES

différents sortes de droits subjectifs. Les droits patrimoniaux sont réunis au sein du patrimoine. Ce sont les droits évaluables en argent. Les droits extra-patrimoniaux, réunis en dehors du patrimoine et ne sont pas évaluables en argent. SECTION I . Le critère de la distinction: le patrimoine. Patrimoine ensemble des biens immobilier qui ont une origine historique. Le patrimoine est une universalité juridique constituer es droits et des obligations apréciable en argent d'une personne. Les

qui peut exiger. On dit encore que le créancier, en référence à la notion de droit subjectif, est le sujet actif de l’obligation car la créance qu’il détient est une valeur patrimoniale c'est-à-dire que sa créance est inscrite à l’actif de son patrimoine.(ex : si j’ai une créance sur un individu de 100€ je sais que à l’échéance je peux compter sur cette somme, c’est un élément de mon actif patrimonial). Pour le créancier, on distingue en général 2 sortes d’obligation : • L’obligation en nature

musiciens ou de peintres. Dans le contexte du matérialisme ambiant, il est tentant de penser que le génie est « héréditaire », que Jean Sébastien Bach a transmis une sorte de gène de la musique à ses enfants, que les frères Lenain avaient une sorte de patrimoine génétique commun qui les rendaient artistes. L’explication reste cependant assez pauvre. Ce qui compte dans la formation d‘un artiste, c’est moins l’hérédité que l’éducation qu’il a reçu. Un enfant élevé dans la musique aura plus de facilité que

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être des sujet de droit. Ce qui paraît caractériser les personnes morales, c’est qu’elles ont un patrimoine qui n’est qu’a elle et qui ne se confond pas avec le patrimoine personnel pouvant appartenir a chacun des individus dont elle est composé, de sorte que les créancier personnel de l’un de ses individus sont sans droit pour saisir les bien appartenant a la personne moral. L’existence d’un patrimoine autonome, semble tellement essentielle que l’on a parfois présenté la personnalité morale comme

de l’unité du patrimoine commerçant et les atténuations : Le bien d’un commerçant c’est son patrimoine c’est-à-dire l’ensemble de ses biens ayant une valeur monétaire positive ou négative (prêt, emprunt). Comme un bilan comptable, un patrimoine possède un actif dans lequel figurent les biens, les droits et les créances (argent que l’on vous doit) et un passif dans lequel figurent les dettes. En droit français, on estime qu’il n’existe pour chaque individu qu’un seul patrimoine, c’est le principe

obligations. Elle pourra se défendre en justice et devient responsable des ses actes préjudiciables. Un patrimoine propre : on est responsable de ses apports. Patrimoine d’affectation Universalité juridique composé de l’actif et du passif propre de la société. Le patrimoine est distinct de celui de la société. L’associé détient des parts ou des titres. On pourra attaquer l’associé sur son patrimoine propre ou à la valeur des titres de la société. Lesquels ne pourront plus être nantis, vendus.

musiciens ou de peintres. Dans le contexte du matérialisme ambiant, il est tentant de penser que le génie est « héréditaire », que Jean Sébastien Bach a transmis une sorte de gène de la musique à ses enfants, que les frères Lenain avaient une sorte de patrimoine génétique commun qui les rendaient artistes. L’explication reste cependant assez pauvre. Ce qui compte dans la formation d‘un artiste, c’est moins l’hérédité que l’éducation qu’il a reçu. Un enfant élevé dans la musique aura plus de facilité que

patrimonial, faisant partie du patrimoine des époux X. Le patrimoine est un contenant attaché à toute personne juridique (physique ou morale) et durant toute sa vie (de sa naissance à son décès). Il est traditionnellement considéré comme une émanation de la personnalité, il représente le sujet de droit sous l’angle de ses rapports patrimoniaux (la personne dans ses relations pécuniaires avec les autres). Par conséquent, seules les personnes peuvent avoir un patrimoine, elles en ont nécessairement