Universalité Du Patrimoine

DROIT SUBJECTIF Le droit coutumier ignore la théorie du patrimoine, refuse l’unicité du patrimoine et préfère appréhender les biens d’un individu par fraction, selon leur finalité. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire. C'est une universalité juridique : actif + passif Chapitre I : Présentation des droits subjectifs Définition : Les droits subjectifs sont des droits individuels reconnus aux personnes physiques

patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux de la personne. On retrouve ici la notion fondamentale de patrimoine, notion qui sous-tend l’ensemble de notre droit. Définie par François Terré comme “l’ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique”, cette notion de patrimoine permet ainsi d’envisager deux catégories de droits : ceux qui sont susceptibles d’être appréciés en

classifications sont particulièrement importantes : celle qui distingue les droits par référence à la notion de patrimoine et celle qui les distingue en fonction de leur objet. A) Les droits patrimoniaux et les extra patrimoniaux : Le patrimoine, c’est l’ensemble des biens et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Le patrimoine constitue une universalité dans laquelle actif et passif ne peut se dissocier. L’actif sont les biens présents et futurs. Le

important est la clientèle. Les meubles sont exclus. C’est une universalité de fait (≠ de droit). Il se compose d’éléments hétérogènes dont l’élément le plus important est la clientèle. Ce n’est ni une personne morale, ni un patrimoine parce qu’il n’y a pas de passif propre au fonds de commerce et que les dettes de celui-ci sont les dettes du commerçant qui est une personne physique. Si le commerçant veut affecter une partie de son patrimoine à son activité professionnelle il a le choix entre constituer

société. De nos jours les outils informatiques sont d’excellents moyens de mise en œuvre de la politique de gestion adoptée. - Tout d’abord, l’entreprise doit procéder à la sauvegarde de ses actifs, les enregistrer, car ceux-ci constituent le patrimoine de l’entreprise. - L’élaboration d’une politique de gestion doit détecter et prévenir des fraudes et des erreurs, voire propositions arithmétiques, comparaisons des informations avec d’autres supports de gestion complémentaires. Toute l’organisation

COMMERCE 1-Le fonds de commerce n’as pas d’individualité juridique Le droit français ne reconnaît pas au fonds la nature de « patrimoine commerciale » autonome en raison de la règle de l’unicité du patrimoine. Les parties peuvent décider de transférer des contrats fournisseurs ou clients dans des clauses du contrat de vente. Le fonds de commerce est une universalité de fait. 2-Le fonds est un bien meuble incorporel Les éléments essentiels du fonds sont des biens meubles incorporels. Cependant

BALLOY Clothilde Evolution des formes de la famille et changement social (Confer le livre de Jean-Hugues Déchaux « sociologie de la famille ») La famille est présente dans toutes les sociétés, quelles soit traditionnelles ou industrielles. Cette universalité ne signifie pas que sa forme soit toujours la même. De nos jours, on dénombre beaucoup de formes de la famille différentes. De ce fait, la famille a subit une évolution, c’est-à-dire l’ensemble des changements subis au cours du temps et ayant eu

posteriori, la réponse s’inverse : « Le concept de race ne recouvre, pour notre espèce, aucune réalité ». Qu’en est-il donc ? Notre patrimoine héréditaire est contenu dans les gènes, qui commandent notre être physique et aussi certains aspects du psychisme. Or, notre auteur pose en principe, ou feint de croire, que, pour qu’on puisse parler de races, il faille que le patrimoine génétique des Blancs, des Noirs et des Jaunes, soit fondamentalement différent d’une race à l’autre, alors que ce qui nous unit

principe de l’unité du patrimoine En France, 1,4 million d’entrepreneurs en nom propre : représente près de la moitié des entreprises françaises. Souvent de très petites tailles, donc fragiles, et en cas de difficultés économiques, ces petites entreprises et souvent par ricochet leur famille, vont devoir répondre des engagements professionnels, sur la totalité de leur patrimoine. Problématique : nombreux entrepreneurs sont mariés sous le régime légal, donc le patrimoine commun doit répondre des

La distinction des droit réels et des droits personnels Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « Ensemble des biens et des obligations d‘une même personne, de l‘actif et du passif, envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses biens présents mais aussi ses biens à venir ».1 Le patrimoine est composé d‘une part des droits patrimoniaux et de l‘ autre part des droit extra-patrimoinaux. Généralement les