Usufruit Plus Servitude

patrimoine est une universalité du droit Le patrimoine est lié à la personnalité juridique 1 - Le patrimoine est une universalité du droit Universalité : Le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le compose .Il s’agit plus d’un contenant que d’un contenu .Le patrimoine peut être comparé à un porte feuille qui peut être vide ou avoir un contenu négatif ou bien à un sac imaginaire qu’une personne transporterait tte sa vie . Formant un tout , le patrimoine n’est pas

privileges, l’antichrese et les hypotheques. Droit de suite :Droit permettant au créancier hypothécaire ou privilégié de saisir l’immeuble garantissant le paiement de la dette en quelque main qu’il se trouve, meme entre les mains d’un tiers acquéreur. Plus généralement, prérogative du titulaire d’un droit réel de saisir le bien objet du droit quel qu’en soit le possesseur. Droit de préférence : Sureté personnelle : garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. La garantie d'une

trouvant dans tel ou tel situation (ex :le code du travail impose aux employeurs de rémunérer leurs salarié, code du commerce aux commerçants de tenir une comptabilité ; code de la route de s’arrêter à un feu rouge…). C’est la situation qui compte plus que l’individu. 2) Elle est obligatoire ou coercitive Si on ne la respecte pas on s’expose à des sanctions suivi de poursuites soit administrative, soit judiciaire déclenché soit par des représentant de l’Etat (procureur de la république…) soit

aux empiétements. Plusieurs proprios du même bien? C’est le groupe du proprio qui exerce le droit de propriété exclusif. d) Droit perpétuel : en ce que il existe le droit de proprio va exister tant et aussi longtemps que le bien va exister. Usufruit : sois comporté une limite de temps. Magasin la baie, il est la depuis des générations et la compagnie la baie d’Hudson en est proprio depuis toujours. C’est seulement la perte totale et définitive qui va mettre fin au droit de propriété. Art.

d’hypothèque sur l’immeuble qui lui est donné à bail. Il résulte d’un contrat d’une durée de plus de dix ans, ne pouvant dépasser 40 ans. Il a un certain nombre de caractéristiques : - c’est un droit réel de jouissance grevant un immeuble. Si l’immeuble est immatriculé, ce droit est soumis obligatoirement à l’inscription sur le titre foncier de l’immeuble objet du bail ; - un droit susceptible d’hypothèque et de servitudes ; - un droit transmissible jusqu’à son terme ; - un droit temporaire d’une durée se

chose. L’idée d’un contact immédiat entre titulaire et objet du droit ne recouvre pas toujours la même réalité. Sous ce rapport, les droits réels principaux s’opposent aux droits réels accessoires. Les droits réels principaux (propriété, usufruit, usage, servitudes) donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou partie de son utilité économique Les droits réels accessoires sont des droits réels accessoires à une créance ; ce sont des garanties : les sûretés réelles (renforce

3. Les différentes catégories de biens. - Les biens corporels, biens tangibles / incorporels, biens intangibles. - Les biens appropriés et le biens non appropriés. - Les biens consomptibles / non consomptible (usufruit/quasi-usufruit). - Les biens fongibles / non fongibles. Importance pr : o Dénomination des règles applicables à certains contrats. o Le titre de fait dont on dispose sur une species est soit une possession soit une détention

commerce…) et ils représentent une composante importante et même essentielle. Mais les biens ne sont qu’une des composantes d’un patrimoine. Les biens forment avec les obligations, la substance de tout patrimoine. C’est un contenant qui représente plus et autre chose qu’une simple addition de biens. On parle d’universalité juridique. Notion proche de la notion de bien. La théorie du patrimoine n’est pas une création du droit, mais doctrinale, et forme la base de notre droit positif. C’est une émanation

exiger l'exécution d'une obligation à la charge du débiteur. Droit réel: droit subjectif patrimonial, droit d'une personne sur une chose. Droit démembré: droit conférant à son titulaire une partie des attributs du droit de propriété (ex. : servitudes, usufruit...). Sûreté: garantie, droit accessoire à un droit de créance destiné à augmenter les chances de recouvrement (paiement) de cette créance (ex. : gage, hypothèque, nantissement, cautionnement...). Un bien donné en garantie est dit grevé d'une

famille ; - distinction du domaine éminent (attribué au seigneur puis au roi) et du domaine utile (accordé à l’exploitant également appelé tenancier) ; - existence d’une propriété collective (par exemple les biens de l’Eglise ou les biens communaux), le plus souvent en dehors du commerce juridique et pour cette raison qualifiés de biens de mainmorte. 1 L1 / Droit des biens / Année 2009-2010 Cours de Stéphane Berre / Résumé / La propriété – L’indivision – L’usufruit C.- Le droit de propriété