Usufruit

                                                                                                          3° par hasard) ● (corporelles) distinction tirée de la nature particulière de certaines choses : 1. choses consomptibles Se détruisent par le 1er usage Un usufruit sur 1 chose consomptible est un quasi-usufruit. 2. choses fongibles St interchangeables, peuvent être remplacés les uns par les autres. Différent corps certain (choses non fongibles) à unique exemple : une œuvre d’art. 3. choses futures Choses qui n’existent pas en

-Mesures d’incitation fiscale, pour optimiser la constitution de son patrimoine : ex : acquérir une résidence locative avec un régime fiscal avantageux. -Réduire la pression fiscale sur les revenus, ex : consentir à un enfant une donation temporaire en usufruit. -Réduire la pression fiscale de l’ISF : conseiller au client de réduire sa base taxale ex : transmettre une partie de son patrimoine. -Protéger sa famille, souscrire à des CT de prévoyance… -Protéger le conjoint survivant : donation entre époux

consiste à distinguer la nue-propriété de l’usufruit de ces parts. Le nue propriétaire a le droit de disposer de la chose sans en avoir ni la jouissance ni l’usage alors que l'usufruitier a le droit d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits.  Usufruit + Nue-propriété = Pleine propriété. Cette société sera composée de 2 associés Monsieur Y et Madame X. Chaque associé sera rémunéré en fonction de ses apports par des parts sociales de la société. Prenons un exemple simplifié d’une société avec

consomptible suppose que la restitution ne puisse se faire en nature donc seules les choses non-consomptibles peuvent faire l'objet d'un prêt à usage ou d'un usufruit. Les autres choses ne peuvent faire l'objet d'un prêt de consommation ou d'un quasi-usufruit puisqu'elles impliquent une restitution équivalente. dans le cadre d'un usufruit qui suppose la restitution de la chose. Para 2 : Les choses fongibles et les choses non-fongibles. Distinction qui repose sur un critère matériel physique

Droit des biens – Fichage Sophie Schiller 1 Droit des biens – Manuel de Sophie Schiller Introduction Droit des biens : traite de ma composition du patrimoine et du régime de ses composants. Ex : propriété, usufruit, copropriété etc. Eloignement progressif des réalités matérielles. Par ailleurs les sources sont très variées et de plus en plus éclatées. Le code civil consacre deux de ses trois livres sur ce dernier. La jurisprudence est par ailleurs foisonnante. Sources internationales

compte indivis ou sur un compte joint. Voir aussi « Chèque sans provision », « Compte joint ». * Saisie-attribution sur compte indivis : Voir « Saisie-attribution ». Compte en usufruit et nue propriété Dans la pratique, ce compte est ouvert pour recevoir et gérer des valeurs mobilières soumises à usufruit, en général lors du règlement de successions. C’est un compte avec 2 titulaires : le nu-propriétaire et l’usufruitier. Mais ce n’est pas un compte indivis : les 2 cotitulaires ne sont

B. Effet de la distinction sur la règle de droit 1. Terminologie et règles applicables La distinction entre les choses fongible et non fongible permet de distinguer : - L’usufruit portant sur une species = usufruit sensu stricto - L’usufruit portant sur une genera = quasi-usufruit Certaines contrats portent des noms différents et obéissent à un régime juridique différent selon qu’ils portent sur des genera ou sur des species : - le prêt portant sur un species = prêt à usage ou commodat

chose, droit de le transformer/de le détruire Disposition juridique : abandon de la propriété - pour cause de mort par testament - transmission entre vifs : vente du droit de disposer des conséquences d’un droit de jouissance  L USUFRUIT Section 2. Caractère souverain du droit de propriété et limites §1 : L ABSOLUTISME DU DROIT DE PROPRIETE = pas de restriction aux pouvoirs du propriétaire ART 544 L’ absolutisme se traduit dans l’étendue de la propriété : ART 552 : propriété

mariage, soit naturels, l'époux peut disposer en faveur de l'autre : • soit de la pleine propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger ; • soit d'un quart de ses biens en pleine propriété et des trois autres quarts en usufruit ; • soit de l'usufruit de la totalité de ses biens. On peut laisser le choix à l'époux survivant entre ces trois solutions : cela lui permet de choisir la solution la plus favorable selon la situation au moment du décès. Le survivant

l’émergence de choses incorporelles qui représentent des richesses très importantes qui prennent de plus en plus de place à l’actif des patrimoines. Certaines de ces richesses incorporelles sont des droits ; il en va ainsi par exemple de l’usufruit. Un usufruit est un droit mais, en lui-même, une richesse. Or, tandis que la chose objet de l’usufruit est souvent corporelle, le droit qu’est l’usufruit est, lui, incorporel. Les droits sur les choses corporelles sont donc, en eux-mêmes, des richesses incorporelles