Usufruit

maitre, biens dont le propriétaire est inconnu ou a disparu. Des droits réels Classification Les droits réels principaux portent sur la matérialité même de la chose. Sont compris dans cette catégorie la propriété et ses démembrements (usufruit, nue propriété, superficie, emphythéose, droit d'usage) et la servitude. Les droits réels accessoires sont des droits réels accessoires à une créance ; ce sont des garanties : les sûretés réelles (renforce la situation du bénéficiaire mais fragilise

meuble est considéré lui comme meuble (fonds de commerce). En troisième espèces, les biens meubles par l'objet auquel ils s'appliquent, c'est les droits réel mobiliers qui sont des droit appartenant à une personne sur la chose d'un tiers (ex: usufruit). Les créances mobilières ayant pour objet des obligations: livraison d'un bien meuble, créance financière, mais aussi des obligations de faire ou de ne pas faire (Art 1142 du Code Civil). Ainsi les actions mobiliers qui sont des actions portant

de l’usufruit, le bien sera rendu au nu propriétaire qui est dans une situation d’attente et cette restitution sera impactée. A) En présence d’un usufruit : L’intérêt principal Quand une personne meurt, si elle laisse un conjoint, le droit Français lui laisse un usufruit (fréquent en matière de donation et successoral). En principe, lorsqu’il y a usufruit, il y a démembrement de la propriété, au lieu d’avoir une seule personne propriétaire, on a ventilé les prérogatives entre deux personnes concurrentes

le de cujus le lui accordait le plus souvent par des libéralités, souvent faites par contrat de mariage. B) La loi du 9 mars 1891 et la loi du 29 avril 1925 : La loi de 1891 accorde des droits au conjoint survivant en présence de parents, et en usufruit et, s’il est dans le besoin, via une créance alimentaire contra la succession. La loi de 1925 augmentera ces droits. On explique cette évolution par l’évolution de la conception de la famille, la famille-foyer, ménage, émergeant, imposant la personne

Biens sans maitre, biens dont le propriétaire est inconnu ou a disparu. Des droits réels Classification Les droits réels principaux portent sur la matérialité même de la chose. Sont compris dans cette catégorie la propriété et ses démembrements (usufruit, nue propriété, superficie, emphytéose, droit d'usage) et la servitude. Les droits réels accessoires sont des droits réels accessoires à une créance ; ce sont des garanties : les sûretés réelles (renforce la situation du bénéficiaire mais fragilise

un contrat d’assurance-vie la somme reçu par son père décédé. La clause bénéficiaire a été rédigée comme suit : « mon conjoint en usufruit et mes enfants par parts égales en nue-propriété, à défaut de mon conjoint mes enfants par parts égales, à défaut l’un de ses descendants, à défaut mes héritiers » Ici cette clause bénéficiaire désigne le conjoint en usufruit et les enfants par parts égales en nue-propriété au décès de l’assuré. C’est une clause démembrée, ainsi le conjoint conservera l’usus

ultérieure, la situation risque de se trouver bloquée jusqu'au premier décès. - l'acquisition "croisée" : on peut la résumer ainsi : BIENS A 1/2 en nue propriété 1/2 en usufruit BIENS B 1/2 en nue propriété 1/2 en usufruit Au décès de A, B récupère l'usufruit de A. Il possède donc alors tout le bien dont 1/2 seulement reste en usufruit. Il peut être envisagé une structure un peu complexe mais protectrice des intérêts des concubins, en cas de prédécès. Chacun des concubins acquiert la moitié en nue

clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie Au décès de l'assuré, trois choix s’offrent aux bénéficiaires : • Règlement des capitaux au titre d'un quasi-usufruit Le conjoint survivant bénéficie du droit de percevoir des revenus, mais également le droit de consommer le capital si besoin, à charge pour lui de restituer au terme de son usufruit un capital équivalent. Le(s) bénéficiaire(s) nue-propriétaire(s) est(sont) seulement titulaire(s) d'une créance de restitution sur sa succession. ‚ Règlement

d'enseignement du code justinien Justinien : 527/565 Les institutes sont l'équivalent d'un manuel pour étudiants sur l'ens. Des questions du droit romain. Et à pour but de rendre accessible le droit romain et de le faire connaître à tous . Usufruit : est le droit de se servir d'un bien appartenant à autrui. Le droit de jouir de quelques chose dont un autre à la propriété. Le droit Romain : Système juridique de la Rome antique Considéré comme le premier système juridique de l'histoire

| L’Etat (6ordres) | Ne répond pas du passif | Non réservataire | Part de succession en présente d’un conjoint Parents laissé par le défunt | Part du conjoint survivant | Enfant issu des 2 époux | ¼ En pleine propriété en ¾ en usufruit ou 100% en usufruit | Enfant issu d’une autre union | ¼ En pleine propriété | Père et la Mère (1/4 par parents) | ½ En pleine propriété | Père ou la mère (1/4 par parents) | ¾ En pleine propriété | Frère et/ou sœur ou leurs descendants | Totalité en