Usufruit

|FRUCTUS |+ |ABUSUS |= |DROIT DE PROPRIETE | | | | | | | |USUFRUIT |+ |NUE PROPRIETE | | | II – LES CARACTERES DU DROIT DE PROPRIETE Le législateur a précisé que ce droit s'exerce de manière absolue.

personnel, sur la chose - susceptible d’abandon - susceptible de possession   - en nombre limité : on ne retrouve pas la notion d’autonomie de la volonté Il y a    - 7 droits réels principaux : le droit de propriété, et les 6 droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie) - 3 droits réels accessoires : hypothèque, gage et antichrèse   C. Mode d’acquisition d’un droit réel             1. Mode originel d’acquisition C’est un mode d’investissement par

article 577, il est définit l'obligation d'entretenir les biens de l'usufruit comme étant une obligation d’intérêt commun. Mais le plus grand changement c'est que le projet prévoit un usufruit temporaire et contrairement à ce que la jurisprudence avait décidé c'est ce qui si par exemple on décide de créer un usufruit d'une durée de 30 ans, à la mort de l'usufruitier, l'usufruit va continuer à courir pour la durée restante et va donc profiter et revenir pour la durée qu'il reste aux héritiers de l'usufruitier

                                                                                                          3° par hasard) ● (corporelles) distinction tirée de la nature particulière de certaines choses : 1. choses consomptibles Se détruisent par le 1er usage Un usufruit sur 1 chose consomptible est un quasi-usufruit. 2. choses fongibles St interchangeables, peuvent être remplacés les uns par les autres. Différent corps certain (choses non fongibles)  unique exemple : une œuvre d’art. 3. choses futures Choses qui n’existent pas en

Il faut que le chose matérielle soit incorporée dans le fond (art 524).                                             -3/Immeubles par destination à l'objet auquel il s'applique: S'il s'applique à l'immeuble, il est immobilisé et vice-versa (ex: Usufruit).                                             D/Les meubles:                                             -1/Les biens meubles corporels: Art 528:meubles corporels car pouvant se mouvoir par eux-mêmes ainsi que les inanimés (ex: bijoux).Il

De la part du titulaire – propriétaire du fond servant. Ceci ne figure pas dans la loi, mais on admet selon la doctrine et la jurisprudence que cela doit être un intérêt raisonnable subjectivement. 2. Types Servitudes : - Mobilières, usufruit (l’usufruit peut porter sur des meubles et des immeubles) - Immobilières o Servitudes foncières : art. 730ss CC Cette servitude confère au propriétaire actuel d’un immeuble la faculté d’utiliser sous certains rapports un autre immeuble. Elle

en nature Selon l’article 1843-3 al. 2 CC : « les apports en nature sont réalisés par le transfert des droits correspondant et par la mise à disposition effective des biens ». L’apport peut être fait en propriété, en jouissance ou encore en usufruit. 1. L’apport fait en propriété Il y’a transfert à la société de la propriété du bien et selon l’article CC mise à disposition effective de ce bien. L’opération se rapproche ici d’une vente. Le bien passe au risque de la société et l’apporteur

indivise 2- Coopérative divise [condominium] Propriété superficiaire - Terrain foncier Sous-sol superficiaire - Usufruit L’usufruitier profite ou exploite les biens d’une autre personne [ NV proprio] - Usage : usufruit limite aux besoins usuels - Servitude Emphytéose - Le bailleur cède [loue] au preneur un terrain qui pourra exploiter avec conditions comme l’amélioration

tenu de l’option exercée par le conjoint survivant, les droits héréditaires des parties sont : -Madame Veuve ATTALA née PREHAUCHAT pour la totalité des biens en usufruit -Mademoiselle Sylvie ATTALA pour la moitié des biens en nue propriété -et Monsieur Jean-Pierre ATTALA pour la moitié des biens en nue propriété Nue propriété Usufruit Madame Veuve ATTALA 2/2 Mademoiselle Sylvie ATTALA ½ Monsieur Jean-Pierre ATTALA ½ 2.4 Enfin, la dernière question du dossier n°2 demande d’établir la liste

qui concerne les SA, SARL, les apports en nature doivent être libérés dès la souscription. Les apports en nature doivent porter sur immeuble ou fond de commerce. Modalité de l’apport en nature : apport en propriété; apport en jouissance; Apport en usufruit a) L’apport en propriété Contrat à titre onéreux par lequel le propriétaire transfert son droit de propriété à la société et reçoit en contrepartie des droits sociaux, le régime de la vente s’applique. Garantie des vices cachés : elle est