Vedel 1959

pour savoir si certaines notions abstraites pouvaient être des composantes de l’ordre public. La question a été posée en ce qui concerne la moralité publique. En effet, il est apparu qu’il pouvait exister à coté de la morale, une moralité publique. Vedel nous dit que c’est un minimum d’étique applicable à tous les citoyens dans un pays donné à un moment donné. La police du cinéma : il faut savoir que l’autorisation d’exploitation d’un film constitue une mesure de police administrative délivrée par

être menées dans tous ces champs. On peut être menée à une spécialisation dans un certain nombre d'études : exemple géo sociologie électorale. Siegfried s'est attaché à ce type d'analyse. Analyse des groupes de pression, des institutions : Durdeau, VEDEL, DUROSELLE, GROSSER.Anlayse des idéologies ; TOUCHARD, PRELOT.Analyse des formes de pouvoir ; ARON, DE JOUVENEL. Analyse des partis politiques ; Duverger, LAVAU. Aujourd'hui : science politique : au milieu de ces thématiques général il y a des aspects

éminemment politique. L’art 56 de la constitution et l’art 1 de l’ordonnance du 07 novembre 1958 précisent que les nominations sont à charge du président de la République, du président du sénat et du président de l’Assemblée nationale. Par exemple, en 1959, cinq membres nommés sur neuf appartiennent à l’U.N.R. ou à l’ancien R.P.F. En Allemagne les juges du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe sont élus par le Parlement en accord avec le sénat. En outre, le caractère jurisprudentiel des cours constitutionnelles

important. Autre raison, on se dirige vers un régime parlementaire, Michel Debré affirme que si le président est élu par le peuple, on rentre dans un régime présidentiel. De Gaulle sera réélu en septembre 1958 et entre en fonction en janvier 1959. B – LA REFORME D’OCTOBRE 1962 Cette réforme fait que le président est élu directement par le peuple. 1 – Pourquoi en octobre 1962 Cette réforme intervient en octobre 1962. C’est lié très étroitement au problème Algérien. Janvier

institutions de la République Membre de la section ADEMA-PASJ de Kita, Secrétaire chargé des relations extérieures. — 27 — M. Christian VALANTIN Député (Sénégal) Né le 13 avril 1929 à Saint-Louis du Sénégal FORMATION 1949 1951-1953 1954 1956 . 1959 . CARRIERE ADMINISTRATIVE Breveté de l’ENFOM (section administrative) Admission au concours d’entrée de l’Ecole nationale de la France d’Outre-mer . . . 1ère année Licence de droit (Faculté de Dakar) Licence en droit (Faculté de Toulouse) Certificat

de décentralisation engagé en 1982, le logement est une compétence de l'Etat, pour des raisons de solidarité nationale et de cohérence territoriale de la programmation des crédits. L'Etat joue le rôle de « chef de file » à leur égard, selon Doyen Vedel. D'emblée, la loi du 7 Janvier 1983, est venue préciser, par son article 76, que « les communes, les départements et les régions définissent, dans le cadre de leurs compétences respectives, leurs priorité en matière d'habitat », compétence reconnue

ne peut qu'être troublé lors de la confrontation de ce « traité établissant une constitution pour l'Europe » et de la définition de l'objet d'étude préféré des constitutionnalistes : la constitution. Prenons la définition qu'en donne le Doyen Vedel dans son Manuel élémentaire de droit constitutionnel : « Du point de vue matériel, la Constitution peut être définie comme l'ensemble des règles de droit les plus importantes de l'Etat. De ce point de vue, sont règles constitutionnelles celles qui

administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le juge

Duguit, qui pourtant partageait rarement les positions du Doyen de Toulouse, allait dans le même sens. Pour lui en effet, la Déclaration avait une valeur fondamentale. Elle est à la base même de notre système politique. Plus près de nous, Georges Vedel était de ceux qui estimaient qu’il fallait se prononcer au cas par cas sur cette question. Certaines dispositions des préambules étant suffisamment précises pour être considérées comme des règles de droit. Le préambule avait donc une valeur relative

parce que chaque police s’applique dans un secteur bien précis (police de la chasse et police des immigrés, par exemple). ➢ 3ème situation : concours entre police administrative générale et police administrative spéciale Au terme de la décision 1959, société les films LUTETIA, le Maire peut prendre des mesures d’aggravation quand les circonstances locales l’exigent. Il peut interdire la projection d’un film, s’il est de nature à porter préjudice à l’ordre public local. Les circonstances locales