Vedel 1959

l’écrivain accepte un stage en diplomatie; d’où, demande de mise en disponibilité auprès du ministère de l’Education nationale, pour effectuer des stages à l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer, (IHEOM); il y eut pour professeurs, entre autres : Georges Vedel, Edgar Faure, Françoise Luchaire, Stéphane Hessel, au Quai d’Orsay, à l’Académie diplomatique (La Haye), dans les consulats généraux de France à Gênes, Florence, Milan et à l’ambassade de France à Rome (Palais Farnèse.) Présentation d’un mémoire sur

délits au moment où ils ont été commis. La procédure définie ci-dessus est applicable ainsi qu'à les complices dans les cas de complot dans le cas de complot contre la sûreté de l'Etat » il fut, rappelons-le, confirmé par une ordonnance du 2 janvier 1959 (laquelle prévoyait notamment une soumission de la Haute Cour qui juge aux règles de droit commun…). Ainsi, « responsables » est qualifié pour la première fois de manière explicite de « pénalement » : il s'agit d'une grande avancée. B- 1993 :

sa famille, elle adopte un nom de plume, Assia Djebar; Assia, la consolation et Djebar, l'intransigeance. Elle épouse l'écrivain Walid Carn, pseudonyme de l'homme de théâtre Ahmed Ould-Rouis puis quitte la France pour l'Afrique du Nord. À partir de 1959, elle étudie et enseigne l'histoire moderne et contemporaine du Maghreb à la Faculté des lettres de Rabat. En parallèle, aidée par l'islamologue Louis Massignon, elle monte un projet de thèse sur Lella Manoubia, une sainte matrone de Tunis. Le 1er

Association des propriétaires de Monaco. Dans un litige comparable au précédent, le Tribunal fait référence au " principe constitutionnel d’égalité de tous devant les charges publiques ". Cette formulation a provoqué les très importantes remarques du doyen VEDEL (19) qui souligne, à juste titre, que, si le principe d’égalité devant la loi figure dans l’article 17 de la Constitution, le principe d’égalité devant les charges publiques, même s’il en est dérivé, correspond à une création prétorienne du Tribunal

49 de la Constitution organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, pour permettre d’éviter les crises ministérielles. Il organise les mécanismes que sont la question de confiance (qui n’a eu aucune issue négative depuis 1959), la motion de censure et l’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte qu’il force à adopter. L’article 12 prévoit un autre mécanisme, la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, provoquant ainsi des

l’écrivain accepte un stage en diplomatie; d’où, demande de mise en disponibilité auprès du ministère de l’Education nationale, pour effectuer des stages à l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer, (IHEOM); il y eut pour professeurs, entre autres : Georges Vedel, Edgar Faure, Françoise Luchaire, Stéphane Hessel, au Quai d’Orsay, à l’Académie diplomatique (La Haye), dans les consulats généraux de France à Gênes, Florence, Milan et à l’ambassade de France à Rome (Palais Farnèse.) Présentation d’un mémoire sur

Gaulle, le 21 décembre. Mais ce n’est que le 8 janvier 1959 qu’il prend officiellement ses fonctions et nomme Michel Debré, Premier ministre. La constitution de 1958 a donné lieu, pour beaucoup, à un dialogue, une alliance entre ces deux pôles de la vie constitutionnelle que sont le pouvoir exécutif et le pouvoir souverain du suffrage universel. Si elle répond bien aux souhaits d'une personnalité exceptionnelle (« constitution sur mesure » pour Vedel), la constitution de 1958 a su démontrer qu'elle n'était

administratifs, est acquise, sans équivoque et sans dilemme, lorsqu’aucune autre règle ne s’interpose entre eux (CE, Ass., 1952, Dame Kirkwood). Il en est de même de la supériorité des règles constitutionnelles sur les actes administratifs (CE, 26 juin 1959, Syndicat des ingénieurs-Conseils et CE, 1960, Sté Eky). - Qu’advient-il cependant lorsqu’une loi s’interpose entre la constitution ou la règle de droit international et l’acte administratif contrôlé ? Le contrôle de l’acte administratif par rapport

Première année de licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Thème 3 : Création et évolution du rôle du Conseil constitutionnel Documents : • Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) • Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) • D. ROUSSEAU, « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008 n° 254, p. 101 • L.FAVOREU, L. PHILIP, Le Conseil Constitutionnel, PUF « Que sais-je ? », 2005

l’empêchement est provisoire) ce qui est pour le moins singulier ». G. CARCASSONNE, La Constitution, Seuil, 2005, 7° éd., p. 77. 6 Cf. Considérant 19 de la décision n°92-321 DC du 2 septembre 1992 (Maastricht II). Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959-1993 (RJC I), L. FAVOREU, Litec, 1994, p. 506. Solution prônée par la doctrine (A. HAURIOU, J. GICQUEL, P. GÉLARD, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 1975, 6° éd., p. 977) et défendue par le Conseil d’État dans l’arrêt